RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire

    NOR INTB1629477A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;62

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Onzain et de Veuves (canton d'Onzain, arrondissement de Blois) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury

    NOR INTB1629257A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;61

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Civry, de Lutz-en-Dunois, d'Ozoir-le-Breuil et de Saint-Cloud-en-Dunois (canton de Châteaudun, arrondissement de Châteaudun) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray

    NOR INTB1629565A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;60

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Airan, de Billy, de Conteville, de Fierville-Bray et de Poussy-la-Campagne (canton de Troarn, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue

    NOR INTB1629554A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;59

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, de Brouay, de Cheux, du Mesnil-Patry, de Putot-en-Bessin et de Sainte-Croix-Grand-Tonne (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles

    NOR INTB1629539A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;58

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Amblie, de Lantheuil et de Tierceville (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville

    NOR INTB1629535A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;57

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Moult et de Chicheboville (canton de Troarn, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge

    NOR INTB1629490A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;56

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bissières et de Méry-Corbon (canton de Mézidon-Canon, arrondissement de Lisieux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps

    NOR INTB1629489A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;55

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Clinchamps-sur-Orne et de Laize-la-Ville (canton d'Evrecy, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer

    NOR INTB1629488A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;54

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Castilly, d'Isigny-sur-Mer, des Oubeaux, de Neuilly-la-Forêt, de Vouilly (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille

    NOR INTB1629487A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;53

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aignerville, d'Écrammeville, de Formigny et de Louvières (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles

    NOR INTB1629486A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;52

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Creully, de Saint-Gabriel-Brécy et de Villiers-le-Sec(canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure

    NOR INTB1629485A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;51

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Caumont-l'Éventé, de La Vacquerie et de Livry (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge

    NOR INTB1629484A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;50

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Biéville-Quétiéville et de Saint-Loup-de-Fribois (canton de Mézidon-Canon, arrondissement de Lisieux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles

    NOR INTB1629483A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;49

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Anctoville, de Longraye, de Saint-Germain-d'Ectot et de Torteval-Quesnay (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Péguilhan

    NOR INTB1635070A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;48

    (Commune nouvelle en lieu et place de Lunax et de Péguilhan (canton de Saint-Gaudens, arrondissement de Saint-Gaudens) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac

    NOR INTB1633989A
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;82

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Margaux et de Cantenac (canton du Sud-Médoc, arrondissement de Lesparre-Médoc) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 3 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais

    NOR INTB1633085A
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;81

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Blanzac-Porcheresse et de Cressac-Saint-Genis (canton de Charente-Sud, arrondissement d'Angoulême) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir

    NOR INTB1634016A
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;80

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Carentoir et de Quelneuc (canton de Guer, arrondissement de Vannes) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière

    NOR INTB1632849A
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;79

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Sorlin, de Saint-Maurice-sur-Dargoire et de Saint-Didier-sous-Riverie (canton de Mornant, arrondissement de Villefranche-sur-Saône) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire

    NOR INTB1629263A
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;78

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Michel-sur-Loire, de Saint-Patrice et d'Ingrandes-de-Touraine (canton de Langeais, arrondissement de Chinon) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)