LISTE DES LOIS DE FINANCES PROMULGUEES DEPUIS 1958 ET DES DECRETS DE REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LESDITES LOIS

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



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Mot ou expression



  • Décrets n° 2000-1356 à 2000-1386 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2001

    JO 31-12-2000 p. 21223-21298



  • LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)

    NOR ECOX0000141L
    J.O. du 31/12/2000 Pages : 21119/21172



  • Décrets n° 99-1182 à 99-1212 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2000

    NOR ECOB9910061D
    J.O. du 31/12/1999 Pages : 20040/20120



  • LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)

    NOR ECOX9900112L
    J.O. du 31/12/99 Pages : 19914/19968



  • Décrets n° 98-1271 à 98-1303 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1999

    NOR INPX9803083X
    J.O. du 31/12/1998 Pages : 20178/20264



  • LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998)

    NOR ECOX9800125L
    J.O. du 31/12/98 Pages : 20050/20116
    Rectif. : JO 20-01-1999 p. 1027



  • Décrets n° 97-1280 à 97-1312 du 30 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1998

    NOR ECOB9710081D
    J.O. du 31/12/1997 Pages : 19339/19426



  • LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997)

    NOR ECOX9700109L
    J.O. du 31/12/1997 Pages : 19261/19311



  • Décrets n° 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997

    NOR BUDB9610091D
    J.O. du 31/12/1996 Pages : 19576/19669



  • LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996)

    NOR ECOX9600105L
    J.O. du 31/12/1996 Pages : 19490/19541



  • Décrets n° 95-1362 à 95-1394 du 30 décembre 1995 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1996

    NOR ECOB9510097D
    J.O. du 31/12/1995 Pages : 19135/19224



  • LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)

    NOR ECOX9500136L
    J.O. DU 31/12/95 Pages : 19030/19078



  • Décrets n° 94-1169 à 94-1201 du 29 décembre 1994 portant répartition de crédits ouverts par la loi de finances pour 1995

    NOR BUDB9410086D
    J.O. du 30/12/1994 Pages : 18815/18901



  • LOI de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994)

    NOR BUDX9400125L
    J.O. du 30/12/1994 Pages : 18737/18779



  • Décrets n° 93-1372 à 93-1406 du 30 décembre 1993 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1994

    NOR BUDB9310079D
    J.O. du 31/12/1993 Pages : 18595/18685



  • LOI de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993)

    NOR BUDX9300137L
    J.O. du 31/12/1993 Pages : 18474/18521



  • Décrets n° 92-1393 à 92-1428 du 30 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993

    NOR BUDB9210063D
    J.O. du 31/12/1992 Pages : 18163/18252



  • LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992)

    NOR BUDX9200273L
    J.O. DU 31/12/92 Pages : 18058/18111



  • Décrets n° 91-1330 à 91-1364 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1992

    NOR ECOX9100000D
    J.O. du 31/12/1991 Pages : 17299/17390



  • LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991)

    NOR ECOX9100159L
    J.O. du 31/12/1991 Pages : 17225/17278