LISTE DES LOIS DE FINANCES PROMULGUEES DEPUIS 1958 ET DES DECRETS DE REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LESDITES LOIS

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Type de texte


Mot ou expression



  • LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007

    NOR ECOX0600160L
    J.O. du 27/12/2006 texte : n° 1(pages 19641/19688)



  • Décret n° 2005-1735 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

    NOR BUDB0510076D
    J.O. du 31/12/2005 texte : n° 41(pages 20759/20768)



  • LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

    NOR ECOX0500239L
    J.O. du 31/12/2005 texte : n° 1(pages 20597/20654)



  • Décret n° 2004-1521 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Comptes spéciaux du Trésor)

    NOR BUDB0410100D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 85(pages 22691/22698)



  • Décret n° 2004-1520 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Monnaies et médailles)

    NOR BUDB0410099D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 84(pages 22689/22690)



  • Décret n° 2004-1519 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Ordre de la Libération)

    NOR BUDB0410098D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 83(pages 22688/22689)



  • Décret n° 2004-1518 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Légion d'honneur)

    NOR BUDB0410097D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 82(pages 22687/22688)



  • Décret n° 2004-1517 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Journaux officiels)

    NOR BUDB0410096D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 81(pages 22686/22687)



  • Décret n° 2004-1516 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Aviation civile)

    NOR BUDB0410095D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 80(pages 22684/22686)



  • Décret n° 2004-1515 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Défense)

    NOR BUDB0410094D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 79(pages 22682/22684)



  • Décret n° 2004-1514 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, IV. - Logement)

    NOR BUDB0410093D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 78(pages 22680/22682)



  • Décret n° 2004-1513 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, III. - Ville et rénovation urbaine)

    NOR BUDB0410092D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 77(pages 22679/22680)



  • Décret n° 2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale)

    NOR BUDB0410091D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 76(pages 22676/22679)



  • Décret n° 2004-1511 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, I. - Emploi et travail)

    NOR BUDB0410090D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 75(pages 22674/22676)



  • Décret n° 2004-1510 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, IV. - Plan)

    NOR BUDB0410089D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 74(pages 22672/22674)



  • Décret n° 2004-1509 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, III. - Conseil économique et social)

    NOR BUDB0410088D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 73(pages 22671/22672)



  • Décret n° 2004-1508 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, II. - Secrétariat général de la défense nationale)

    NOR BUDB0410087D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 72(pages 22670/22671)



  • Décret n° 2004-1507 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, I. - Services généraux)

    NOR BUDB0410086D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 71(pages 22667/22670)



  • Décret n° 2004-1506 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Outre-mer)

    NOR BUDB0410085D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 70(pages 22665/22667)



  • Décret n° 2004-1505 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Justice)

    NOR BUDB0410084D
    J.O. du 31/12/2004 texte : n° 69(pages 22663/22665)