DISPOSITIFS MEDICAUX (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décision du 25 octobre 2004 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    NOR SANM0423611S
    J.O. du 14/11/2004 texte : n° 25(pages 19194/19195)

    (Laboratoire national d'essais)




  • Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    NOR SANP0422530D
    J.O. du 08/08/2004 texte : n° 5(page 14152)


    • ( Art. 5 (B, 12°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 5211-71 du code de la santé publique, du décret n° 2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique
    • art. 5 (B, 13°) : Abrogation, et codification aux art. D. 5211-72 et D. 5211-73 du code de la santé publique, du décret n° 2001-939 du 11 octobre 2001 fixant les modalités d'application des articles L. 5211-5-2 et L. 5221-7 du code de la santé publique [taxes sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro])




  • Circulaire DGAS-AVIE-PHAN-DHOS-E4 n° 2004-182 du 21 avril 2004 relative à l'inactivation des pédales de commande des lits médicaux électriques à hauteur variable

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/20 p. 185-189



  • Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

    NOR SANM0420854S
    J.O. du 21/04/2004 Pages : 7264/7265

    (Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. D. 665-5-4 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5212-27 du même code)




  • Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus

    NOR SANM0420359S
    J.O. du 12/02/2004 Page : 2871



  • Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène

    NOR SANM0420358S
    J.O. du 12/02/2004 Page : 2871



  • Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer

    NOR SANM0420357S
    J.O. du 12/02/2004 Page : 2870



  • Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/1 p. 141-154

    (Abrogation de la circulaire DGS/DH n° 96-236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins)




  • Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique

    NOR SANP0320928A
    J.O. du 19/03/2003 Pages : 4848/4849

    (L'art. D. 665-5-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5212-26 du même code)




  • Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone

    NOR SANM0222500S
    J.O. du 01/09/2002 Pages : 14552/14553

    (Têtes de prothèses de hanche fabriquées par la société Saint-Gobain Céramiques Avancées Desmarquest)




  • Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta

    NOR MESM0221040S
    J.O. du 30/03/2002 Page : 5645

    (Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)




  • Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Galileo de la société Guidant : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta

    NOR MESM0221039S
    J.O. du 30/03/2002 Page : 5645

    (Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)




  • Décision du 25 février 2002 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux

    NOR MESM0220733S
    J.O. du 07/03/2002 Page : 4281

    (Groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux (G-MED))




  • Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE

    NOR MESM0220586S
    J.O. du 22/02/2002 Page : 3419

    (Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux modèles de déclaration de taxe annuelle sur les dispositifs médicaux

    NOR SANG0123674A
    J.O. du 23/10/2001 Page : 16690

    (Approbation des modèles de déclaration des taxes visées aux art. L. 5211-5-2 et L. 5221-7 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage vétérinaire et dénommées usuellement " catguts "

    NOR AGRG0101706A
    J.O. du 08/09/2001 Page : 14421



  • Décision du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive

    NOR MESM0122436S
    J.O. du 30/06/2001 Page : 10403

    (Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)




  • Décision du 3 mai 2001 relative à l'interdiction d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF 1 de la société DUFOUR

    NOR MESM0121749S
    J.O. du 17/05/2001 Page : 7879

    (Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)




  • Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement " catguts "

    NOR MESM0121709S
    J.O. du 12/05/2001 Pages : 7547/7548

    (Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)




  • Décision du 10 avril 2001 relative à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation et au retrait des cônes adaptateurs pour filtre antibactérien référencés RAC 002823, CON 006891 et S/E 006891, équipant l'entrée des gaz de tous les ventilateurs de la gamme Eole 3 fabriqués par la société SAIME

    NOR MESM0122403S
    J.O. du 28/07/2001 Page : 12217

    (Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)