REGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIE (HORS AGRICULTURE) (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés

    NOR PRMX0407933D
    J.O. du 01/01/2005 texte : n° 6(page 28)

    (Dont le décret n° 2004-1536 du 30 décembre 2004)




  • Circulaire DRT n° 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/1 p. 21-24

    (Commentaire des art. L. 212-16 et L. 212-17 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'art. 2 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, et des art. 4 et 5 de cette même loi)




  • Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

    NOR MRTT0411401C
    J.O. du 31/10/2004 texte : n° 4(pages 18472/18485)

    (Réforme des règles régissant la négociation collective [conventions et accords collectifs de travail, commissions paritaires locales, observatoires paritaires de la négociation collective] - Commentaire des art. L. 132-2-2, L. 132-13, L. 132-23, L. 123-7, L. 123-11, L. 132-19-1, L. 132-26, L 132-30, L. 132-17-1, L. 135-7, L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 133-5 et L. 412-8 du code du travail dans leur rédaction issue des art. 37 à 53 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)




  • Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle

    NOR MPEC0411832A
    J.O. du 22/09/2004 texte : n° 33(page 16417)

    (Attribution par cette commission du " label égalité ")




  • LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis

    NOR MRTX0407388L
    J.O. du 01/07/2004 texte : n° 2(page 11949)

    (Art. 1er : Prolongation de six mois de la période pendant laquelle il est possible de conclure des accords d'entreprise expérimentaux sur la procédure à suivre en cas de licenciement d'au moins dix salariés sur une même période de trente jours - Modification du IV de l'art. 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003)




  • LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

    NOR SOCX0300201L
    J.O. du 01/07/2004 texte : n° 1(page 11944)


    • (Art. 4 : Adaptation des stipulations conventionnelles relatives à l'institution de la " journée de solidarité "
    • art. 5 : Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)




  • Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    NOR SOCX0400037R
    J.O. du 26/06/2004 texte : n° 8(page 11607)


    • ( Art. 9 (I) : Abrogation du VII de l'art. 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, relatif à la rémunération mensuelle des salariés des entreprises pratiquant régulièrement un horaire collectif de travail supérieur à la durée légale
    • art. 10 (I) : Abrogation de l'art. 10 de la loi n° 86-966 du 18 aout 1986, relatif à l'obligation de distinguer sur le bulletin de paie, d'une part, le salaire net perçu par le salarié et, d'autre part, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale - Abrogation implicite des VI et VII de l'art. 8 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998)




  • LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

    NOR SOCX0300159L
    J.O. du 05/05/2004 Pages : 7995/7997


    • (Art. 45 : Maintien de la valeur hiérarchique des conventions et accords signés antérieurement à la publication de la présente loi
    • art. 50 : Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2005, du régime transitoire d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés au plus - Modification du VIII de l'art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)




  • Décret n° 2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d'étudiants

    NOR SOCT0410034D
    J.O. du 07/02/2004 Page : 2618



  • Circulaire DRT n° 2004-04 du 2 février 2004 relative à l'aperçu régional sur les relations du travail

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 99-103

    (Abrogation de la circulaire DRT n° 99-5 du 8 mars 1999 relative à l'aperçu sur les relations du travail)




  • Circulaire DRT n° 2004-02 du 13 janvier 2004 relative au calcul du SMIC dans les hôtels, cafés et restaurants

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/3 p. 121-127

    (Actualisation de la circulaire DRT-DSS n° 15/90 du 9 mars 1990)




  • Acte réglementaire portant création d'un outil de suivi et de pilotage des actions de lutte contre le travail dissimulé menées par les organismes du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/48 p. 425-428

    (Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SPART ")




  • Circulaire DRT n° 2003-16 du 3 octobre 2003 relative au traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs et des directeurs du travail en matière de salariés protégés et d’élections professionnelles

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 45-61



  • Circulaire DILTI D. 282 du 3 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du plan d'action contre le recours abusif à l'intermittence et le travail dissimulé dans les secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 35-44



  • Circulaire DILTI/DPM n° 2003-01 du 1er octobre 2003 relative aux agents des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle spécialisés dans la lutte contre le travail illégal

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 255-262

    (Abrogation des circulaires du 14 avril 1976, 1er décembre 1983 et 4 février 1998 relatives au contrôle de la régularité des conditions d'introduction, d'emploi et d'hébergement de la main-d'oeuvre étrangère)




  • LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

    NOR SOCX0300057L
    J.O. du 22/08/2003 Page : 14312

    (Art. 12 (I et III) : Engagement, dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi, d'une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité - Etablissement d'un bilan des négociations)




  • LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

    NOR FPPX0300014L
    J.O. du 03/07/2003 Pages : 11195/11196


    • ( Art. 24 (3°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour créer un dispositif simplifié pour les bulletins de paie
    • art. 25 (2°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour harmoniser les délais applicables aux procédures individuelles de licenciement
    • art. 25 (3°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier les dispositions relatives au licenciement des salariés détachés à l'étranger
    • art. 25 (4°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour harmoniser les durées des périodes de protection contre le licenciement des candidats aux élections professionnelles et des anciens représentants du personnel
    • art. 25 (5°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour harmoniser les conditions dans lesquelles le chef d'entreprise peut se faire assister lors des réunions des comités d'entreprises
    • art. 25 (8°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour autoriser le remplacement d'un chef d'entreprise par un salarié sous contrat à durée déterminée ou par un salarié sous contrat temporaire
    • art. 25 (16° et 17°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour adapter le régime juridique applicable au travail en temps partagé et permettre aux entreprises organisées sur une durée collective hebdomadaire supérieure à 35 heures de mensualiser la rémunération des heures supplémentaires de leurs salariés)




  • Circulaire DRT n° 2003-06 du 14 avril 2003 relative au temps de travail et au SMIC - Fiches techniques

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/9 p. 41-71

    (Complément apporté à la circulaire DRT n° 2003-05 du 13 mars 2003)




  • Circulaire DRT n° 2003-05 du 13 mars 2003 concernant l'application de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/7 p. 111-115



  • Circulaire DGEFP n° 2003-03 du 26 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/6 p. 73-100