ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 57-1346 du 30 décembre 1957 modifiant le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales

    JO 31-12-1957 p. 11934

    (Dispositions relatives au département du Gard)




  • Décret n° 56-1322 du 27 décembre 1956 modifiant le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales

    JO 29-12-1956 p. 12608

    (Dispositions relatives au département de la Loire)




  • Décret n° 55-1727 du 30 décembre 1955 complétant le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales

    JO 14-01-1956 p. 569-570

    (Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion)




  • Décret n° 55-1676 du 27 décembre 1955 rectifiant et complétant le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales

    JO 29-12-1955 p. 12692-12693



  • Décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales

    JO 18-12-1955 p. 12282-12283

    (Tableaux départementaux des minima de diffusion)




  • LOI n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales

    JO 06-01-1955 p. 276

    (Abrogation de la loi du 23 décembre 1941)



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