STATUT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours

    NOR INTE9700370D
    J.O. du 28/12/1997 Page : 19023


    • ( Art. 53 (II) : Remplacement des mots : " conseil d'administration " par les mots : " comité consultatif communal ou intercommunal " dans tous les textes réglementaires relatifs aux conseils d'administartion des corps de sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux
    • art. 56 : Abrogation du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours)




  • Circulaire du 29 mai 1997 relative à la réglementation et ingénierie applicables aux réseaux radioélectriques des services départementaux d'incendie et de secours dans les bandes de fréquences du ministère de l'intérieur

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/2 p. 86-94



  • Circulaire du 12 mai 1997 relative à la journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile

    NOR INTE9700086C
    J.O. du 31/05/1997 Pages : 8508/8509



  • Décret n° 97-279 du 24 mars 1997 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9700065D
    J.O. du 26/03/1997 Pages : 4710/4711

    (Modification de l'art. 44 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 - Remplacement des art. 32-1 et 32-2 et abrogation des art. 32-3 et 32-4 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985)




  • Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national

    NOR INTE9700044A
    J.O. DU 08/02/1997 Pages : 2177/2178

    (Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires)




  • Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant certaines dispositions relatives aux concours de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9600554A
    J.O. DU 26/12/1996 Pages : 19130/19131

    (Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 14-1 de l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe) - Remplacement de l'art. 15 de l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif au barème des épreuves physiques et sportives pour les sapeurs-pompiers professionnels)




  • Décret n° 96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l'installation des premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

    NOR INTE9600287D
    J.O. DU 23/11/1996 Pages : 17085/17086

    (Application des art. L. 1424-24, L. 1424-41 et L. 1424-46 du code général des colectivités territoriales)




  • Arrêté du 6 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1995 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9600425A
    J.O. DU 27/09/1996 Pages : 14256/14257

    (Modification de l'art. 6)




  • Décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

    NOR INTE9600200D
    J.O. DU 29/08/1996 Page : 12931



  • LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

    NOR INTX9400179L
    J.O. DU 04/05/1996 Pages : 6735/6737


    • ( Art. 1er : art. ultérieurement remplacé
    • art. 2 : Possibilité, pour les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires et les membres des professions libérales et non salariées ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, de conclure une convention avec le service départemental d'incendie et de secours
    • art. 3 : Définition des activités donnant droit à autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire
    • art. 4 : art. ultérieurement remplacé
    • art. 5 : Assimilation des missions et des activités de formation à un travail effectif
    • art. 6 : Protection des sapeurs-pompiers volontaires au regard des licenciements et des sanctions disciplinaires
    • art. 7 : Subrogation de l'employeur dans le droit à percevoir les vacations prévues à l'art. 11 de la présente loi
    • art. 8 : Situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard de la formation professionnelle
    • art. 9 : Abattement sur les primes d'assurance incendie dues par les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
    • art. 11 à 15 : Dispositions relatives aux vacations horaires et à l'allocation de vétérance du sapeur-pompier volontaire
    • art. 18 : Situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité au regard de l'allocation de vétérance
    • art. 19 : Protection sociale en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Insertion de l'art. 11-1 et modification de l'art. 12 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991
    • art. 20 : Intégration des rentes de réversion et pensions d'orphelin attribuées aux ayants cause d'un sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume de l'ordre de la Nation dans le montant de la rente d'invalidité dont aurait pu bénéficier le sapeur-pompier volontaire - Insertion de l'art. 13-1 dans la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991
    • art. 21 et 23 : Modalités d'application et d'entrée en vigueur de la présente loi
    • art. 24 : Dispositions relatives aux caisses communales de secours et de retraites)




  • LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

    NOR INTX9400080L
    J.O. DU 04/05/1996 Pages : 6734/6735

    (Art. 55 : Codification des art. 1er à 47, 49, 53 et 54 de la présente loi aux art. L. 1424-1 à L. 1424-50 du code général des collectivités territoriales)




  • LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales

    NOR INTX9400076L
    J.O. du 24/02/1996 Pages : 3000/3001


    • ( Art. 12 (120°) : Abrogation du I de l'art. 51 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
    • art. 12 (140°) : Abrogation de l'art. 87 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993)




  • Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9600049A
    J.O. DU 08/02/1996 Page : 2062



  • Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9600048A
    J.O. DU 08/02/1996 Page : 2061

    (Modification des art. 5, 20 et 24-1, insertion de l'art. 25 bis et remplacement de l'annexe II B-1)




  • Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9600046A
    J.O. du 08/02/1996 Page : 2060

    (Modification de l'art. 14 et de l'annexe II)




  • Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

    NOR INTE9600045A
    J.O. du 08/02/1996 Pages : 2059/2060

    (Remplacement de l'annexe III)




  • Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

    NOR INTE9500233A
    J.O. DU 06/05/1995 Pages : 7170/7171



  • Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l'application de l'article 19 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

    NOR INTE9500232A
    J.O. DU 06/05/1995 Page : 7170



  • Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9500231A
    J.O. DU 06/05/1995 Pages : 7168/7170



  • Décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

    NOR INTE9500089D
    J.O. DU 13/04/1995 Pages : 5836/5839
    Rectif. : JO 10-06-1995 p. 8993


    • (Art. 1er : Modification de l'art. 9 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
    • art. 17 à 20 : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
    • art. 21 et 22 : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume des sapeurs-pompiers professionnels
    • art. 25 : Abrogation du décret n° 85-576 du 3 juin 1985 portant application des dispositions de l'article 125 (II) de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 et complétant l'article R. 354-43 du code des communes)