STATUT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

    NOR INTA9900571A
    JO du 09/01/2000 pages : 406/411

    (Texte abrogé, au plus tard le 1er juillet 2007, pour les sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1953 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, de l'arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, de l'arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires et de l'arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires)




  • Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

    NOR INTE9900480A
    J.O. du 05/11/1999 Pages : 16541/16542

    (Application de l'art. 1er du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999)




  • Arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux

    NOR INTE9900411A
    J.O. du 01/09/1999 Page : 13055

    (Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)




  • Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

    NOR INTE9900393A
    J.O. du 20/08/1999 Pages : 12507/12508



  • Décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire

    NOR INTE9900168D
    J.O. du 10/08/1999 Pages : 12059/12060

    (Application des art. 12 et 13 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)




  • Décret n° 99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

    NOR INTE9900186D
    J.O. du 07/08/1999 Page : 11976

    (Insertion de l'art. 2-1 [relatif aux revenus servant de base au calcul de l'allocation d'invalidité ou de la rente d'invalidité] et de l'art. 3-1 [relatif aux revenus servant de base au calcul des rentes de reversion et pension d'orphelin])




  • Décret n° 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

    NOR INTE9900185D
    J.O. du 07/08/1999 Pages : 11975/11976

    (Remplacement de l'art. 13 [relatif à la cessation d'activité], insertion des art. 13-1, 13-2 et 13-3 [relatifs aux rentes et allocations d'invalidités ainsi qu'aux rentes de reversion et aux pensions d'orphelin calculés par la Caisse des dépôts et consignations] et modification de l'art. 14)




  • Décret n° 99-678 du 28 juillet 1999 modifiant le décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

    NOR INTE9900169D
    J.O. du 04/08/1999 Page : 11742

    (Modification de l'art. 25-1)




  • Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille

    NOR INTE9900229A
    J.O. du 18/07/1999 Pages : 10738/10739

    (Application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999)




  • Décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

    NOR INTE9900111D
    J.O. du 18/07/1999 Pages : 10736/10737



  • Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques

    NOR PRMX9903519C
    J.O. du 22/04/1999 Page : 5944

    (Application de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Abrogation implicite de la circulaire du 28 septembre 1993 relative au régime applicable en matière de formation et de disponibilité opérationnelle aux agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire et relevant respectivement des statuts de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)




  • Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants

    NOR INTE9900165A
    J.O. du 17/04/1999 Page : 5707

    (Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)




  • Circulaire du 23 février 1999 relative aux aspects budgétaires et comptables relatifs à la mise en place des services départementaux d'incendie et de secours

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/1 p. 88-90

    (Application du plan de comptes M 6 et de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996)




  • LOI n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

    NOR INTX9803323L
    J.O. du 24/02/1999 Page : 2831


    • ( Art. 1er : Modification des conditions d'attribution de l'allocation de vétérance - Remplacement de l'art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
    • art. 2 : Dispositions relatives à l'allocation de vétérance de réversion - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 13 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
    • art. 3 : Financement de l'allocation de vétérance - Modification de l'art. 14 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
    • art. 4 : Prorogation d'une disposition transitoire - Modification de l'art. 18 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)




  • Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes

    NOR INTE9900079A
    J.O. du 05/03/1999 Page : 3309

    (Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au JO] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)




  • Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers

    NOR INTE9900078A
    J.O. du 05/03/1999 Pages : 3308/3309

    (Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)




  • Arrêté du 9 décembre 1998 portant classement d'un département au sens du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours

    NOR INTE9800506A
    J.O. du 18/12/1998 Page : 19123

    (Classement de l'Ariège en catégorie B - Le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 a été abrogé et codifié aux art. R. 1424-1 et s. du code général des collectivités territoriales)




  • Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

    NOR INTE9800295A
    J.O. du 11/07/1998 Page : 10697

    (Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours - Le présent arrêté cesse d'être en vigueur après le 31 décembre 1998, à l'exception de son art. 6, alinéa 3, relatif à la validité de la liste d'aptitude)




  • Décret n° 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9800121D
    J.O. du 07/06/1998 Pages : 8658/8659

    (Insertion des art. 6-1 à 6-8 relatifs au régime indemnitaire)




  • Décret n° 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE9800092D
    J.O. du 22/04/1998 Pages : 6172/6174
    Rectif. : JO 17-10-1998 p. 15718


    • ( Art. 14 et 15 : Insertion des art. 25-1 et 25-2 dans le décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
    • art. 16 : Reclassement des lieutenants-colonels nommés au grade de colonel entre le 25 septembre 1990 et le 1er août 1996)