REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS

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Mot ou expression



  • Arrêté du 9 juillet 1951 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations

    JO 04-08-1951 p. 8474-8476
    Rectif. : JO 26-08-1951 p. 9086


    • ( Art. 2 : Justification des droits des assurés en matière de prestations d'assurance maladie - Remplacement de l'art. 2 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
    • art. 3 : Modalités de remboursement des frais pharmaceutiques - Remplacement de l'art. 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
    • art. 4 : Procédure liée à l'hospitalisation d'un assuré - Remplacement de l'art. 18 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
    • art. 6 : Conditions de prise en subsistance - Insertion de l'art. 26 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
    • art. 7 : Contrôle médical des malades - Remplacement de l'art. 37 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
    • art. 12 : Fixation des montants minimaux et maximaux du capital décès - Modification de l'art. 64 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)




  • Arrêté du 6 décembre 1950 portant modification de l'article 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale

    JO 17-12-1950 p. 12841

    (Délivrance d'un carnet de maternité - Modification de l'art. 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)




  • Arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations

    JO 08-07-1947 p. 6408-6416
    Rectif. : JO 13-08-1947 p. 7911
    Rectif. : JO 11-10-1947 p. 10110
    Rectif. : JO 13-11-1947 p. 11214