LUTTE CONTRE CERTAINES CONDUITES ADDICTIVES (TABAGISME, ALCOOLISME ET TOXICOMANIE) (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique

    NOR MESP9923526A
    J.O. du 26/11/1999 Page : 17579

    (Dispositions relatives aux centres de cure ambulatoire en alcoologie - L'art. L. 355-1-1 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 3311-2 du même code - L'art. 3 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 a été abrogé et codifié à l'art. R. 3311-3 du code de la santé publique)




  • Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/4 p. 68-75



  • Note d'information DGS/SP 3 n° 99-500 du 25 août 1999 relative à la lutte contre le tabagisme; formation des médecins généralistes à l'aide à l'arrêt du tabac

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/36 p. 89-91

    (Programme NICOMEDE)




  • Bilan de la campagne 1998 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/7 p. 115-127



  • Note DGS/SP 3 n° 99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/33 p. 171-174



  • Circulaire DRT n° 99-8 du 18 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/15 p. 125-128

    (Modification de la circulaire n° 92-23 du 9 novembre 1992, non primitivement publiée)




  • Circulaire du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies

    Bulletin officiel du ministère de la justice n° 99/74 p. 4-44



  • Circulaire DGS/SP 3/DH/EO 2 n° 99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/33 p. 125-134



  • Circulaire DGS/DH/SP 3 n° 99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/27 p. 195-196



  • Bilan de la campagne 1997 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/7 p. 216-231



  • Décision du 10 avril 1997 relative à l'enquête épidémiologique sur les toxicomanes traités par la méthadone en centre de soins, unité 302

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/20 p. 37-38

    (Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'INSERM)




  • Bilan de la campagne 1996 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/12 p. 101-110



  • Circulaire DGS n° 96-707 du 19 novembre 1996 relative à la promotion du travail en réseau pour l'organisation de la prise en charge précoce des problèmes liés à l'alcool

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/49 p. 143-147



  • Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental

    NOR PRMX9601580C
    J.O. DU 10/07/1996 Pages : 10392/10394

    (Mise en place auprès du préfet de département d'un " comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie ")




  • Arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux de grande instance

    NOR JUSB9610119A
    J.O. DU 21/06/1996 Page : 9282



  • Circulaire DGS/DH n° 96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/16 p. 105-124



  • Arrêté du 6 février 1996 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang

    NOR TASP9620638A
    J.O. DU 06/03/1996 Pages : 3464/3466

    (Application de l'art. R. 33 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, devenu l'art. R. 3354-21 du code de la santé publique - Remplacement des modèles fixés par l'arrêté du 27 septembre 1972 [ainsi implicitement abrogé] portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang)




  • Arrêté du 15 septembre 1993 fixant le modèle d'avenant conventionnel type relatif aux sections Appartement thérapeutique-relais des centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif

    NOR SANP9302935A
    J.O. DU 28/10/1993 Pages : 14920/14922

    (Application de l'art. 7 de l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif)




  • Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

    NOR SANP9302322A
    J.O. DU 02/09/1993 Pages : 12336/12338



  • Circulaire du 14 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs de lutte contre la toxicomanie

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 93/1 p. 173-178