PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FRANCE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

    NOR MCCB0918942D
    JO du 03/12/2009 texte : 0280;55 pages 20894/20895

    (Fixation de la liste des activités pour lesquelles est ouverte la possibilité de recrutement d'agents par des contrats de droit public dénommés "contrats d'activité" et mise en oeuvre - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)




  • Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

    NOR MCCB0914551D
    JO du 20/11/2009 texte : 0269;39



  • Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés

    NOR MCCB0905644D
    JO du 14/10/2009 texte : 0238;46

    (Dispositions relatives notamment à la commission administrative paritaire des architectes en chef des monuments historiques et aux sanctions disciplinaires applicables aux architectes en chef des monuments historiques - Inapplicabilité des dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 au corps des architectes en chef des monuments historiques - Insertion des art. 1er-1, 6-1 et 7-1 et modification de l'art. 7)




  • Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes

    NOR MCCL0908396A
    JO du 26/08/2009 texte : 0196;33 pages 13965/13966

    (Détermination de la valeur limite que ne peut excéder la récompense offerte à l'"inventeur" d'une découverte scientifique archéologique sous-marine - Remplacement de l'art. 2)




  • Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

    NOR MCCB0900506D
    JO du 23/06/2009 texte : 0143;93 pages 10240/10241

    (Abrogation du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)




  • Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits

    NOR MCCB0900504D
    JO du 23/06/2009 texte : 0143;92 pages 10239/10240


    • (Art. 1er à 8 : Contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques
    • art. 9 : Modification des art. 20, 25, 63 et 66 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007)



  • Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

    NOR MCCB0900503D
    JO du 23/06/2009 texte : 0143;91 pages 10236/10239


    • (Art. 1er à 11 : Réalisation des travaux sur des immeubles classés
    • art. 12 : Dispositions relatives au conservateur des immeubles protégés appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture
    • art. 13 : Dispositions transitoires
    • art. 14 : Modification des art. 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 9 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007
    • art. 15 : Abrogation du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs; de l'arrêté du 30 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs et de l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'une commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret n° 87-312 du 5 mai 1987
    • art. 17 : Remplacement des art. 2, 3 et 5 du décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005)



  • Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques

    NOR MCCB0900501D
    JO du 23/06/2009 texte : 0143;90 pages 10235/10236

    (Dispositions relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gratuit et à titre onéreux)




  • Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

    NOR MCCX0912381D
    JO du 07/06/2009 texte : 0130;18

    ( Prorogation, pour une durée de cinq ans, du conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques, institué par l'art. 1er de l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale)




  • LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    NOR BCFX0824886L
    JO du 13/05/2009 texte : 0110;1 pages 7933/7934

    • (Art. 80 (I, 12°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 88-12 du 5 janvier 1988
    • art. 80 (I, 20°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993 de programme relative au patrimoine monumental
    • art. 80 (I, 47°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 14 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001)



  • Arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques

    NOR MCCL0903635A
    JO du 20/02/2009 texte : 0043;45 page 2991



  • LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

    NOR BCFX0821595L
    JO du 28/12/2008 texte : 0302;1 page 20249

    (Art. 86 : Rapport du Gouvernement, avant la fin du premier semestre 2009, sur l'opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques faisant suite à des diagnostics)





  • Arrêté du 28 juillet 2008 portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers

    NOR MCCL0811135A
    JO du 06/08/2008 texte : 0182;45 page 12581

    (Application de l'art. 66 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)




  • Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers

    NOR MCCL0811131A
    JO du 04/06/2008 texte : 0129;24 page 9194

    (Application de l'art. 67 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)




  • Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

    NOR MCCF0802085A
    JO du 25/04/2008 texte : 0098;89 page 6949



  • Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés

    NOR ECEL0771943D
    JO du 29/02/2008 texte : 0051;28 page 3563




  • Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables

    NOR MCCL0765219A
    JO du 29/02/2008 texte : 0051;76 pages 3584/3614

    (Application des art. 20, 23, 41, 48, 63, 81 et 86 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007)




  • Décret du 25 mai 2011 portant suppression d'une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier dans le département de l'Hérault

    NOR DEVL1104485D
    JO du 27/05/2011 texte : 0123;10 page 9146



  • Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques

    NOR MCCL0769278A
    JO du 30/11/2007 textes : 0278;36 page 19441

    (Application de l'art. 24 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques)




  • Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

    NOR MAEG0766296A
    J.O. du 04/10/2007 texte : n° 35

    (Modification de l'art. 6)