RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique)

    NOR INTA1618761D
    JO du 30/12/2016 texte : 0303;118

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne

    NOR INTB1633724D
    JO du 29/12/2016 texte : 0302;69

    (Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2016 - Communes de Gernicourt, cantons de Bourgogne et Guignicourt, arrondissements de Reims et Laon, départements de la Marne et de l'Aisne et régions Grand Est et Hauts-de-France - Modification des art. 7 du décret du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne et de l'art. 3 du décret du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne)




  • Arrêté du 29 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné

    NOR INTB1637290A
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;73

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Mougon et de Thorigné (canton de Celles-sur-Belle, arrondissement de Niort) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 24 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes

    NOR INTB1637372A
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;72

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bouillé-Saint-Paul, de Cersay et de Massais (canton du Val de Thouet, arrondissement de Bressuire) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Buchy

    NOR INTB1637373A
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;71

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bosc-Roger-sur-Buchy, de Buchy et d'Estouteville-Ecalles (canton de Mesnil-Esnard, arrondissement de Rouen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val Suran

    NOR INTB1634129A
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;70

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourcia, de Louvenne, de Saint-Julien et de Villechantria (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 11 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Puygouzon

    NOR INTB1633993A
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;69

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Puygouzon et de Labastide-Dénat (cantons de Saint-Juéry et d'Albi 2, arrondissement d'Albi) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 27 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne

    NOR INTB1633086A
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;68

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims (canton de Bourgogne, arrondissement de Reims) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes

    NOR INTB1634754A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;76

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Boos et de Rion-des-Landes (canton de pays morcenais tarusate, arrondissement de Dax) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val

    NOR INTB1634218A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;75

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Montfort et de Pointvillers (canton de Saint-Vit, arrondissement de Besançon) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves

    NOR INTB1634162A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;72

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Cordéac et de Saint-Sébastien (canton de Matheysine-Trièves, arrondissement de Grenoble) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier

    NOR INTB1634194A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;71

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Labergement-du-Navois et de Levier (cantons d'Ornans et de Frasne, arrondissements de Besançon et de Pontarlier) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Achards

    NOR INTB1629482A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;70

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de La Mothe-Achard et de La Chapelle-Achard (canton de Talmont-Saint-Hilaire, arrondissement des Sables-d'Olonne) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle

    NOR INTB1629479A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;69

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Baigneaux, de Beauvilliers, d'Oucques et de Sainte-Gemmes (canton de La Beauce, arrondissement de Blois) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac

    NOR INTB1629468A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;68

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Étienne-de-Fursac et de Saint-Pierre-de-Fursac (canton de Grand-Bourg, arrondissement de Guéret) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes

    NOR INTB1627412A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;67

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Mont-de-Lans et de Vénosc (canton d'Oisans-Romanche, arrondissement de Grenoble) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Seulline

    NOR INTB1634905A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;66

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Seulline et de La Bigne (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Vire) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Dialan sur Chaîne

    NOR INTB1634321A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;65

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Jurques et du Mesnil-Auzouf (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Vire) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay

    NOR INTB1634319A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;64

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aunay-sur-Odon, de Bauquay, de Campandré-Valcongrain, de Danvou-la-Ferrière, d'Ondefontaine, du Plessis-Grimoult et de Roucamps (cantons d'Aunay-sur-Odon et de Condé-sur-Noireau, arrondissements de Vire et de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme

    NOR INTB1629562A
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;63

    (Commune nouvelle en lieu et place des communes de Dampierre, de La Lande-sur-Drôme, de Saint-Jean-des-Essartiers et de Sept-Vents (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissements de Bayeux et de Vire) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)