LUTTE CONTRE CERTAINES CONDUITES ADDICTIVES (TABAGISME, ALCOOLISME ET TOXICOMANIE) (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 22 septembre 1982 portant désignation des biologistes et experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation

    JO 09-10-1982 p. NC 9071

    (FFA Zone Nord - Modification de l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation)




  • Arrêté du 25 juillet 1980 portant modification de l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation

    JO 09-08-1980 p. NC 7225

    (Forces françaises stationnées à Djibouti - Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 26 juillet 1979 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation

    JO 11-08-1979 p. NC 6915

    (Zone Sud - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation)




  • Circulaire DGS/69/AS2 du 3 juillet 1979 relative à la lutte contre la toxicomanie : organisation de la post-cure

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 55-58



  • Arrêté du 20 décembre 1977 fixant le règlement intérieur type du placement familial ou communautaire des centres de traitement pour toxicomanes

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 29-34

    (Familles d'accueil - Application du décret n° 71-690 du 19 août 1971, abrogé et codifié aux art. R. 3424-1 et s. du code de la santé publique)




  • Circulaire DGS/597/MS 1 du 20 mars 1974 relative au secret médical en matière de toxicomanie

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 53-54



  • Circulaire du 19 mars 1973 relative à l'application de la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage de l'air expiré

    JO 12-04-1973 p. 4311

    (Modification de la circulaire du 28 septembre 1972)




  • Circulaire du 28 septembre 1972 prise pour l'application de la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré

    JO 30-11-1972 p. 12412-12416

    (Commentaire des dispositions des art. R. 14 à R. 33 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme [devenus les art. R. 3354-1 à R. 3354-22 du code de la santé publique] et des arrêtés du 27 septembre 1972 - Abrogation des circulaires des 8 et 19 décembre 1955)




  • Arrêté du 27 septembre 1972 fixant les conditions de répartition des nécessaires pour prélèvement prévus aux articles R. 20 et R. 23 et des fiches prévues à l'article R. 31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

    JO 30-11-1972 p. 12409

    (Les art. R. 20, R. 23 et R. 31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont devenus respectivement les art. R. 3354-7, R. 3354-10 et R. 3354-22 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la méthode du prélèvement de sang sur cadavre prévu par l'article R. 23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

    JO 30-11-1972 p. 12409

    (L'art. R. 23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. R. 3354-10 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme

    JO 30-11-1972 p. 12408-12409

    (Les art. R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont devenus respectivement les art. R. 3354-13 et R. 3354-14 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la méthode du prélèvement de sang prévu par l'article R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

    JO 30-11-1972 p. 12408

    (L'art. R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. R. 3354-7 du code de la santé publique)




  • Circulaire DGS/591/MS1 du 29 mars 1972 relative à l'organisation sanitaire dans le domaine de la toxicomanie

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 47-51



  • Arrêté du 21 février 1972 relatif à la désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation

    JO 26-02-1972 p. 2091

    (Application de l'art. R. 32 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, devenu l'art. R. 3354-20 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1962 portant désignation de biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation)




  • Circulaire DGS/1555/MS1 du 28 septembre 1971 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 43-45



  • LOI n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré

    JO 10-07-1970 p. 6464

    (Art. 3 : Possibilité de faire précéder les vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme de l'auteur présumé ou de la victime d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation par une épreuve de dépistage de l'imprégnation alcoolique)




  • Arrêté du 11 mai 1966 relatif à l'apposition de vignettes sur les conditionnements des boissons non alcooliques

    JO 25-05-1966 p. 4214

    (Modification des art. 2 et 8 de l'arrêté du 24 juin 1955)




  • Ordonnance n° 60-1255 du 29 novembre 1960 relative à l'octroi de certains avantages en nature dans les entreprises industrielles et commerciales

    JO 30-11-1960 p. 10711

    (Interdiction, dans les conventions collectives ou les contrats individuels de travail, de toute clause prévoyant l'attribution, au titre d'avantages en nature, de boissons alcooliques aux salariés)




  • Arrêté du 18 juillet 1955 relatif à l'apposition d'une vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques

    JO 21-07-1955 p. 7288

    (Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 24 juin 1955)




  • Circulaire du 5 juillet 1955 relative à l'apposition d'une vignette sur les conditionnements des boissons non alcooliques

    JO 07-07-1955 p. 6808-6809

    (Application de l'arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition d'une vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques)