Descripteur : RAMONAGE



    • Obligation annuelle du ramonage des cheminées, fours et fourneaux : code général des collectivités territoriales, art. L. 2213-26



    • Dispositions relevant du règlement sanitaire départemental type relatives au ramonage: Voir  Dispositions relevant du règlement sanitaire départemental type relatives au ramonage:



    • Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux produits chimiques se présentant comme des produits de ramonage: Voir  Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux produits chimiques se présentant comme des produits de ramonage: