LISTE DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS DE FAIT AYANT LE CARACTERE DE GROUPE DE COMBAT OU DE MILICE PRIVEE OU CONTREVENANT AUX LEGISLATIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE TERRORISME, DISSOUTS PAR LA VOIE ADMINISTRATIVE

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

  • 1
  • 2


Type de texte


Mot ou expression



  • Décret du 24 novembre 2016 portant dissolution d'une association

    NOR INTD1634076D
    JO du 25/11/2016 texte : 0274;42

    (Dissolution de l'association « Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) »)




  • Décret du 6 mai 2016 portant dissolution d'une association

    NOR INTD1611709D
    JO du 07/05/2016 texte : 0106;19

    (Dissolution de l'association dite : l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne » - Annulation du décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations en tant qu'il prononce la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne »)




  • Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations

    NOR INTD1600901D
    JO du 15/01/2016 texte : 0012;26

    (Dissolution des associations « Retour aux sources », « Le retour aux sources musulmanes »)




  • Décret du 25 juillet 2013 portant dissolution d'une association

    NOR INTD1319370D
    JO du 27/07/2013 texte : 0173;16 pages 12617/12618

    (Dissolution de l'association « L'Œuvre française »)




  • Décret du 25 juillet 2013 portant dissolution d'une association

    NOR INTD1319369D
    JO du 27/07/2013 texte : 0173;15 pages 12616/12617

    (Dissolution de l'association « Jeunesses nationalistes »)




  • Décret du 12 juillet 2013 portant dissolution d'une association et de deux groupements de fait

    NOR INTD1317861D
    JO du 13/07/2013 texte : 0161;11 pages 11684/11686

    (Association « Envie de Rêver » et les groupements de fait « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » et « Troisième Voie »)




  • Décret n° 2012-292 du 1er mars 2012 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR IOCD1206186D
    JO du 02/03/2012 texte : 0053;15 page 4012



  • Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'une association

    NOR IOCA1011307D
    JO du 29/04/2010 texte : 0100;17 pages 7758/7759

    ("Cosa Nostra Lyon")




  • Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR IOCA1011306D
    JO du 29/04/2010 texte : 0100;16 pages 7757/7758

    (« Brigade Sud de Nice »)




  • Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR IOCA1011305D
    JO du 29/04/2010 texte : 0100;15 page 7757

    (« Milice Paris »)




  • Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR IOCA1011304D
    JO du 29/04/2010 texte : 0100;14 pages 7756/7757

    (« Commando Loubard »)




  • Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'une association

    NOR IOCA1011302D
    JO du 29/04/2010 texte : 0100;13 pages 7755/7756

    (« Les Authentiks »)




  • Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'une association

    NOR IOCA1011300D
    JO du 29/04/2010 texte : 0100;12 pages 7754/7755

    ( « Supras Auteuil 91 »)




  • Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'une association

    NOR IOCA1011271D
    JO du 29/04/2010 texte : 0100;11 pages 7753/7754

    (« Paris 1970 - La Grinta »)




  • Décret du 15 juillet 2009 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR IOCD0912870D
    JO du 16/07/2009 texte : 0162;16 page 11890

    (Jeunesse Kémi Séba)




  • Décret du 17 avril 2008 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR IOCD0809769D
    JO du 19/04/2008 texte : 0093;9 pages 6567/6568

    (Faction Metz)




  • Décret du 28 juillet 2006 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR INTX0609486D
    J.O. du 29/07/2006 texte : n° 2(page 11299)

    (" Tribu Ka ")




  • Décret du 19 mai 2005 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR INTD0500121D
    J.O. du 20/05/2005 texte : n° 23(page 8738)

    (" Elsass Korps ")




  • Décret du 6 août 2002 portant dissolution d'un groupement de fait

    NOR INTX0205830D
    J.O. du 08/08/2002 Page : 13582/13583

    (" Unité radicale ")




  • Décret du 2 décembre 1993 portant dissolution de l'association dénommée " Comité du Kurdistan "

    NOR INTX9301150D
    J.O. du 03/12/1993 Page : 16753


  • 1
  • 2