Dossiers législatifs - LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Dernière modification: 23 décembre 2016
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, interventions sur l'ensemble.
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral de la séance unique du 19 décembre 2016
- Séance unique du 19 décembre 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.
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