LOI n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Dernière modification: 06 février 2019
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2019
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 6 décembre 2018
- 3e séance du 6 décembre 2018 : présentation, discussion générale, discussion des articles : article unique, vote sur l'ensemble.
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2019 : texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du Règlement du Sénat : explications de vote, vote sur l'ensemble.
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