Dossiers législatifs

LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Dernière modification: 30 December 2016

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 19 juillet 2016

        Compte rendu intégral des séances du 20 juillet 2016

        • Séance unique du 20 juillet 2016: discussion des articles (suite) : après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art 8, après l’art 8, art 9, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)‎

          Compte rendu intégral de la séance unique du ‎19 décembre 2016‎

          Sénat (Lecture texte CMP)

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