Dossiers législatifs - LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Dernière modification: 10 mars 2012
- Consulter le texte : LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
- Consulter le texte : LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (rectificatif)
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012
- Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 février 2012
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires (Procédure accélérée)
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011 : discussion générale, discussion des articles : article 1er, art additionnels, art 2, art 3, art 4, vote sur l'ensemble.
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 19 janvier 2012
- Séance unique du 19 janvier 2012 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, explication de vote, vote sur l’ensemble.
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Sénat (lecture texte CMP)
- Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012 : discussion générale, vote sur l'ensemble.
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Assemblée nationale (lecture texte CMP)
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Compte rendu intégral des séances du 22 février 2012
- 2ème séance du 22 février 2012 : discussion générale, vote sur l’ensemble.
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