LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Dernière modification: 09 March 2020
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2019
- Texte adopté avec modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 janvier 2020
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 26 février 2020
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 91 (2019-2020) de M. Philippe Mouiller
- Texte de la commission déposé le 30 octobre 2019
- Rapport n° 2538 de Mme Nathalie Elimas
- Texte de la commission déposé le 18 décembre 2019
- Rapport n° 91 (2019-2020) de M. Philippe Mouiller
- Rapport n° 325 (2019-2020) de M. Philippe Mouiller
- Texte de la commission déposé le 19 février 2020: texte examiné selon la procédure de législation en commission, en application de l’article 47 ter du Règlement du Sénat. En conséquence seuls sont recevables en séance les amendements visant à : - assurer le respect de la Constitution, - opérer une coordination avec une autre disposition du texte en discussion, avec d'autres textes en cours d'examen ou avec les textes en vigueur, - procéder à la correction d'une erreur matérielle.
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2019: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnel, art 4, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral de la séance unique du 15 janvier 2020
- Séance unique du 15 janvier 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Sénat (2e lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 26 février 2020: explications de vote, vote sur l'ensemble.