LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe

Dernière modification: 09 September 2019

• Proposition de loi organique
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2012
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2012
• Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 419 de M. Jean-Jacques Urvoas
• Texte de la commission déposé le 20 novembre 2012
• Rapport n° 189 de M. François Marc
• Texte de la commission déposé le 5 décembre 2012
• Rapport n° 551 de M. Jean-Jacques Urvoas
• Texte de la commission déposé le 19 décembre 2012

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 29 novembre 2012

• 1ère séance du 29 novembre 2012: présentation et discussion générale commune avec le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (BPI).
• 2ème séance du 29 novembre 2012: discussion générale commune (suite) avec le projet de loi relatif à la création de la BPI, discussion des articles : art 1er et 2, vote sur l’ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2012: discussion générale commune avec le projet de loi relatif à la création de la BPI.
• Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2012: discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (2ème lecture)

Compte rendu intégral des séances du 20 décembre 2012

• Séance unique du 20 décembre 2012: présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.