LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Dernière modification: 02 October 2014
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2014
- Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l 'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 mai 2015(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2063 de M. Thomas Thévenoud
- Texte de la commission déposé le 26 juin 2014
- Rapport n° 741 de M. Jean-Jacques Filleul
- Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014
- Rapport n° 2196 de M. Gilles Savary
- Texte de la commission déposé le 11 septembre 2014
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 10 juillet 2014
- 1ère séance du 10 juillet 2014: présentation, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7.
- 2ème séance du 10 juillet: discussion des articles (suite) : art 7 (suite), art 8, art 9, art 10, art 11, après l’art 11, art 12, après l’art 12, art 13, explications de vote, vote sur l’ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014: discussion générale, discussion des articles : art additionnel après l'art 1er bis, art 1er ter, art 3, art 4, art 7, art 8, interventions sur l'ensemble.
Assemblée nationale (2ème lecture)
Compte rendu intégral des séances du 18 septembre 2014
- 2ème séance du 18 septembre 2014: présentation,discussion générale, discussion des articles : art 1e rter,art 7, art 8, vote sur l'ensemble.