Dossiers législatifs

LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Dernière modification: 02 October 2014

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 10 juillet 2014

        • 1ère séance du 10 juillet 2014: présentation, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7.
        • 2ème séance du 10 juillet: discussion des articles (suite) : art 7 (suite), art 8, art 9, art 10, art 11, après l’art 11, art 12, après l’art 12, art 13, explications de vote, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 18 septembre 2014

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