LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Dernière modification: 22 February 2014

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2013
• Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013
• Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 12 février 2014

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 400 de M. François Sauvadet
• Rapport n° 357 de M. François Zocchetto
• Texte de la commission déposé le 13 février 2013
• Rapport n° 1563 de M. François Sauvadet
• Texte de la commission déposé le 20 novembre 2013
• Rapport n° 338 de M. François Zocchetto
• Texte de la commission déposé le 5 février 2014

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 22 novembre 2012

• 1ère séance du 22 novembre 2012: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2 à 4, vote sur l’ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2013: discussion générale, discussion des articles : art additionnels, art 4, art additionnel, vote.

Assemblée nationale (2ème lecture)

Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2013

• 1ère séance du 28 novembre 2013: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 2, art 4, art 5, explications de vote, vote sur l’ensemble.

Sénat (2ème lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, intervention sur l'ensemble.