LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Dernière modification: 16 June 2016

• Projet de loi
• Exposé des motifs

• Texte de l'accord
• Étude d'impact
• Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 mai 2016Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ont présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Fruit du consensus de l’ensemble des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21ème conférence des Parties à la Convention-cadre. Universel et ambitieux, cet Accord vise à limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action pour la limiter à 1,5°C. Cette ambition est traduite concrètement à travers l’objectif d’atteindre une neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle et l’obligation qu’a chaque pays de proposer tous les cinq ans une contribution nationale regroupant ses engagements dans la lutte contre le changement climatique. L’accord ouvre la voie à un renforcement progressif des engagements d’atténuation et d’adaptation de tous les pays sur une base quinquennale, notamment à travers un bilan mondial, une révision à la hausse des contributions, un cadre de transparence renforcé et des mécanismes de coopération en matière de financements, de transferts de technologies et de renforcement des capacités. La signature, par cent soixante-dix-sept parties, de l’Accord lors de la cérémonie du 22 avril à New York témoigne de l’importance fondamentale de cet Accord pour le développement d’une société sobre en carbone.
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2016
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2016‎

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 3743 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
• Rapport n° 628 de M. Christian Cambon
• Texte de la commission déposé le 25 mai 2016

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 17 mai 2016

• 1ère séance du 17 mai 2016: présentation, discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l’article unique.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2016: discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l’article unique.