LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Dernière modification: 02 janvier 2020


    • Projet de loi et exposé des motifs : (PDF, 1,8 Mo).
    • Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances : (sur le portail de la direction du budget).
    • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2019 Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2020. Depuis deux ans, les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de finances publiques (40 milliards d’euros de dépenses évitées en 2020 par rapport à leur niveau de 2017, baisse d’un tiers des déficits publics par rapport à la situation décrite par la Cour des comptes en 2017, baisse des prélèvements obligatoires d’un point de produit intérieur brut (PIB), amorce de la décrue de notre endettement, à 98,7 % du PIB en 2020, après 98,8 % en 2019) font écho aux résultats obtenus sur le front économique (baisse du taux de chômage, qui a atteint 8,5 % au deuxième trimestre, croissance robuste, supérieure à la moyenne de la zone euro en 2019 et 2020, amélioration de notre solde commercial de 3 milliards d’euros entre 2019 et 2020). Ces deux batailles sont intimement liées. C’est la raison pour laquelle le projet de loi de finances pour 2020 s’inscrit dans ces grandes orientations tout en traduisant la réponse d’ampleur apportée par le Gouvernement à l’urgence écologique, économique et sociale rappelée par les Français. Concrètement, grâce à la maîtrise des dépenses publiques (53,8 % du PIB en 2019, 53,4 % du PIB en 2020), le Gouvernement parvient à baisser massivement les déficits publics (-20,4 milliards d’euros) entre 2019 et 2020. Après s’être établi à -3,1% du PIB en 2019, principalement en raison de l’effet temporaire de la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi en allègements généraux de charges (0,8 point de PIB), le déficit public s’élèvera à -2,2 % du PIB en 2020, soit son niveau le plus faible depuis 2001. Cette prévision tient compte de la révision à la baisse de l’environnement macroéconomique (révision de 0,1 point de la croissance en 2020, à + 1,3 %). Le déficit structurel se stabiliserait en 2019 et 2020 à -2,2 % du PIB. Dans le même temps, les priorités du Gouvernement seront financées. Grâce à la maîtrise de la dépense publique (croissance de 0,4 % en volume en moyenne entre 2018 et 2020), ce budget est donc à la fois celui de la baisse massive des impôts et de la préparation de l’avenir. 1. Baisser les impôts Sur le quinquennat, les baisses d’impôts engagées diminueront le taux de prélèvements obligatoires d’1,3 point (45,2 % du PIB en 2017, 43,9 % en 2022), soit 27 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages et 13 milliards d’euros pour les entreprises. Sur la période 2017 - 2020, les impôts auront d’ores et déjà baissé de 30 milliards d’euros, dont 20 milliards d’euros pour les ménages et 10 milliards d’euros pour les entreprises. Pour les ménages, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit notamment une baisse historique de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, qui bénéficiera aux classes moyennes et populaires qui travaillent. Il prévoit également la suppression intégrale de la taxe d’habitation d’ici 2023, soit 18 milliards d’euros de pouvoir d’achat rendu aux Français à cet horizon, tout en assurant la compensation des collectivités locales à l’euro près. Pour les entreprises, le PLF pour 2020 confirme la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés dont le taux atteindra 25 % en 2022. 2. Financer nos priorités Le projet de loi de finances pour 2020 assure le financement des priorités du Gouvernement telles qu’elles ont été définies à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques en juillet dernier. Le projet de loi donne les moyens au Gouvernement : - de répondre à l’urgence écologique, en augmentant de 3 milliards d’euros sur le quinquennat les crédits alloués à l’écologie et aux transports, en finançant la loi d’orientation des mobilités et en transformant le crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime recentrée sur les ménages modestes ; - de récompenser le travail, en augmentant les crédits en faveur de la prime d’activité (soit une hausse de 4 milliards d’euros sur le quinquennat) ; - de protéger les plus vulnérables en augmentant les crédits en faveur de l’allocation adultes handicapés (soit une hausse de 1,3 milliard d’euros sur le quinquennat), en réindexant les pensions inférieures à 2 000 euros par mois et en poursuivant la mise en oeuvre du plan pauvreté ; - de poursuivre le réarmement régalien de l’État grâce à la hausse des crédits de la mission Défense de 1,7 milliard d’euros en 2020 conformément à la loi de programmation militaire, en augmentant les crédits du ministère de l’intérieur (de plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat) et en finançant la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de préparer l’avenir en finançant le dédoublement des classes comme le service national universel, en augmentant de 500 millions d’euros les crédits en faveur du ministère de l’enseignement supérieur, en donnant les moyens de sa mise en oeuvre au plan d’investissement dans les compétences et en poursuivant le déploiement du programme d’investissements d’avenir ; - de rapprocher les services publics des citoyens, en assurant la mise en oeuvre des maisons « France Service » dans les territoires les plus éloignés et en accélérant le déploiement du plan très haut débit.
    • Dossier de presse : (sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics. PDF, 1,2 Mo).
    • Le livret de la transition écologique : (sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics. PDF, 697 Ko).
    • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019
    • Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 déembre 2019
    • Texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17 décembre 2019
    • Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2019
    • Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
    • Dossiers législatifs

    • Documents préparatoires

    • Débats parlementaires

      • Assemblée nationale (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral des séances du 14 octobre 2019
          • 1ère séance du 14 octobre 2019 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale.
          • 2e séance du 14 octobre 2019 : avant la première partie : art liminaire, première partie : art 1er, art 11 (précédemment réservé), après l'art 11 (amendement appelé par priorité), art 16 (appelé par priorité).
        • Compte rendu intégral des séances du 15 octobre 2019
        • Compte rendu intégral des séances du 16 octobre 2019
        • Compte rendu intégral des séances du 17 octobre 2019
          • 1ère séance du 17 octobre 2019 : première partie (suite) : art 18 (appelé par priorité), après l'art 18 (amendements appelés par priorité), art 19 (appelé par priorité), après l'art 19 (amendements appelés par priorité), art 20 (appelé par priorité), après l'art 20 (amendements appelés par priorité), après l'art 2 (suite).
          • 2e séance du 17 octobre 2019 : première partie (suite) : après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4.
          • 3e séance du 17 octobre 2019 : première partie (suite) : après l’art 4, art 5.: première partie (suite) : après l’art 4, art 5.
        • Compte rendu intégral des séances du 18 octobre 2019
        • Compte rendu intégral des séances du 21 octobre 2019
          • 1ère séance du 21 octobre 2019 : première partie (suite) : art 36 et débat sur le prélèvement européen, art 23, art 24, art 25, art 26, après l’art 26.
          • 2e séance du 21 octobre 2019 : première partie (suite) : art 27 (appelé par priorité), après l’art 27 (amendements appelés par priorité), après l’art 26 (suite), art 28, après l’art 28, art 29 et 30, art 31, après l’art 31, art 32, art33, après l’art 33, art 34, art 35, art 37 et état A, seconde délibération.
        • Compte rendu intégral des séances du 22 octobre 2019
          • 1ère séance du 22 octobre 2019 : première partie : explications de vote, vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020.
        • Compte rendu intégral des séances du 28 octobre 2019
          • 1ère séance du 28 octobre 2019 : seconde partie : recherche et enseignement supérieur : mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B).
          • 2e séance du 28 octobre 2019 : seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur (suite) : mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite), après l’article 76 ; agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B), compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D).
        • Compte rendu intégral des séances du 29 octobre 2019
          • 1ère séance du 29 octobre 2019 : seconde partie (suite) : justice : mission « Justice » (état B).
          • 2e séance du 29 octobre 2019 : seconde partie (suite) : justice (suite) : mission « Justice » (état B) (suite), après l’art 76 ; enseignement scolaire : mission « Enseignement scolaire » (état B), après l’art 76.
        • Compte rendu intégral des séances du 30 octobre 2019
          • 1ère séance du 30 octobre 2019 : seconde partie (suite) : défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : mission « Défense » (état B), après l’art 75, mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B).
          • 2e séance du 30 octobre 2019 : seconde partie (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite) : mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite), avant l’art 73 ; gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions, mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B), après l’art 76, mission « Action et transformation publiques » (état B), mission « Crédits non répartis » (état B), mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B), compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D), après l’art 76, compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D), mission « Remboursements et dégrèvements » (état B), après l’article 78.
        • Compte rendu intégral des séances du 31 octobre 2019
          • 1ère séance du 31 octobre 2019 : seconde partie (suite) : Économie - Engagements financiers de l’État, mission « Économie » (état B), après l’art 76, compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D).
          • 2e séance du 31 octobre 2019 : seconde partie (suite) : économie - Engagements financiers de l’État (suite), compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D), après l’art 80, mission « Engagements financiers de l’État » (état B), compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D), compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D), après l’art 80, compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D) ; action extérieure de l’État, mission « Action extérieure de l’État » (état B), avant l’art 73, mission « Aide publique au développement » (état B).
          • 3e séance du 31 octobre 2019 : seconde partie (suite) : aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (suite), mission « Aide publique au développement » (état B), avant l’art 73, compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (état D) ; médias, livre et industries culturelles ; avances à l’audiovisuel public, mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B), après l’art 76, compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D), avant l’art 73.
        • Compte rendu intégral des séances du 4 novembre 2019
          • 1ère séance du 4 novembre 2019 : seconde partie (suite) : écologie, développement et mobilité durables, mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B).
          • 2e séance du 4 novembre 2019 : seconde partie (suite) : écologie, développement et mobilité durables (suite), mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite), art 76, après l'art 76, budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C), compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D), compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D), après l'art 80, compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D).
        • Compte rendu intégral des séances du 5 novembre 2019
          • 1ère séance du 5 novembre 2019 : seconde partie (suite) : administration générale et territoriale de l’État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routier, mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B), avant l'art 73.
          • 2e séance du 5 novembre 2019 : seconde partie (suite) : administration générale et territoriale de l’État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite), mission « Sécurités » (état B), après l'art 78, compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D), immigration, asile et intégration, mission « Immigration, asile et intégration » (état B), après l'art 76.
        • Compte rendu intégral des séances du 6 novembre 2019
          • 1ère séance du 6 novembre 2019 : seconde partie (suite) : outre-mer, mission « Outre-mer » (état B).
          • 2e séance du 6 novembre 2019 : seconde partie (suite) : outre-mer (suite), mission « Outre-mer » (état B)(suite), après l'art 76, travail et emploi, mission « Travail et emploi » (état B), art 79, art 80, après l'art 80.
        • Compte rendu intégral des séances du 7 novembre 2019
          • 1ère séance du 7 novembre 2019 : seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances, mission « Santé » (état B).
          • 2e séance du 7 novembre 2019 : seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances (suite), mission « Santé » (état B) (suite), après l'art 78, mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B), après l'art 78, cohésion des territoires.
          • 3e séance du 7 novembre 2019 : seconde partie (suite) : cohésion des territoires (suite), mission « Cohésion des territoires » (état B), art 73, art 74, art 75, après l’art 75.
        • Compte rendu intégral des séances du 8 novembre 2019
          • 1ère séance du 8 novembre 2019 : seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B), art 77, art 78, après l’art 78.
          • 2e séance du 8 novembre 2019 : seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, après l’art 78 (suite), compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (état D), sport, jeunesse et vie associative, mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B), après l’art 78.
        • Compte rendu intégral des séances du 12 novembre 2019
          • 1ère séance du 12 novembre 2019 : seconde partie (suite) : culture, mission « Culture » (état B), après l’art 75.
          • 2e séance du 12 novembre 2019 : seconde partie (suite) : conseil et contrôle de l’État ; pouvoirs publics ; direction de l’action du Gouvernement ; investissements d’avenir ; publications officielles et information administrative, mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B), après l’art 75, mission « Pouvoirs publics » (état B), mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B), mission « Investissements d’avenir » (état B), budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C).
        • Compte rendu intégral des séances du 13 novembre 2019
          • 1ère séance du 13 novembre 2019 : seconde partie (suite) : art non rattachés, art 52 (appelé par priorité), art 53 (appelé par priorité), art 54 (appelé par priorité), art 55 (appelé par priorité), après l'art 55 (amendements appelés par priorité), art 56 (appelé par priorité), art 57 (appelé par priorité).
          • 2e séance du 13 novembre 2019 : seconde partie (suite) : art non rattachés (suite), art 57 (appelé par priorité - suite), après l'art 57 (amendement appelé par priorité), art 58 (appelé par priorité), art 58 (appelé par priorité), après l'art 58 (amendements appelés par priorité).
        • Compte rendu intégral des séances du 14 novembre 2019
          • 1ère séance du 14 novembre 2019 : seconde partie (suite), art non rattachés (suite), après l’art 58 (amendements appelés par priorité - suite), art 59 (appelé par priorité), après l'art 59 (amendements appelés par priorité), art 60 (appelé par priorité), après l'art 60 (amendements appelés par priorité), art 61 (appelé par priorité), après l'art 61 (amendements appelés par priorité).
          • 2e séance du 14 novembre 2019 : seconde partie (suite) : art non rattachés (suite), après l’art 61 (amendements appelés par priorité – suite), art 62 (appelé par priorité), après l’art 62 (amendements appelés par priorité), art 63 (appelé par priorité), après l’art 63 (amendements appelés par priorité), art 64 (appelé par priorité), art 64 (appelé par priorité - suite), art 66 (appelé par priorité), art 67 (appelé par priorité), art 72 (appelé par priorité), après l’art 72 (amendements appelés par priorité), avant l’art 47, art 47, art 48, après l’art 48.
          • 3e séance du 14 novembre 2019 : seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite) : art 51 (appelé par priorité), art 65 (appelé par priorité), après l’art 65 (amendement appelé par priorité), après l’art 48.
        • Compte rendu intégal des séances du 15 novembre 2019
          • 1ère séance du 15 novembre 2019 : seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite) : après l’art 48 (suite), art 49, après l’art 49, art 50.
          • 2e séance du 15 novembre 2019 : seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite) : art 50 (suite), après l’art 50, art 68, art 69, art 70 et 71, après l’art 71, articles de récapitulation : art 38 et état B, art 39 et état C, art 40 et état D, art 41 et état E, art 42, art 43, art 44 et 45, art 46, seconde délibération.
        • Compte rendu intégral des séances du 19 novembre 2019
      • Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2019 : discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art liminaire, art 36.
        • Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2019 : discussion des articles (suite) : art additionnel après l'art 9 (appelé en priorité), art 10 (appelé en priorité), art additionnels après l'art 10 (appelé en priorité), art 11 (appelé en priorité), art additionnels après l'art 11 (appelé en priorité), art 12 (appelé en priorité), art additionnels après l'art 12 (appelé en priorité), art 13 (appelé en priorité), art additionnels après l'art 13 (appelé en priorité), art 13 quater (appelé en priorité), art 13 sexies (appelé en priorité), art additionnels après l'art 13 septies (appelé en priorité), art 13 octies (appelé en priorité), art additionnel après l'art 13 octies (appelé en priorité), art 15 (appelé en priorité), art additionnel après l'art 15 (appelé en priorité), art 5 bis (précédemment réservé), art additionnels après l'art 5 bis (précédemment réservé), art 5 ter (précédemment réservé), art additionnels après l'art 5 ter (précédemment réservé), art 6 (précédemment réservé).
        • Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2019 : discussion des articles (suite) : art 2 (précédemment réservé), art additionnels, art 2 bis, art 2 ter, art 2 quater (précédemment réservé), art additionnels, art 2 sexies, art additionnel, art 2 septies, art additionnel, art 2 octies, art additionnels (précédemment réservé), art 2 nonies, art additionnels, art 3 (précédemment réservé), art additionnels, art 5 (précédemment réservé), art additionnels, art 6 bis (précédemment réservé), art additionnels, art 6 ter (précédemment réservé), art 6 quinquies (précédemment réservé), art additionnels, art 7 (précédemment réservé), art additionnels, art 8, art 8 bis (précédemment réservé), art 16 bis, art additionnels.
        • Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2019 : discussion des articles (suite) : art 21, art additionnels, art 22, art additionnel, art 23, art additionnel, art 24, art 25, art additionnels, art 4, art additionnels, art 13 bis (précédemment réservé), art additionnels, art 16 (précédemment réservé), art additionnels, art 16 ter (précédemment réservé), art additionnels, art 17 (précédemment réservé), art additionnel, art 18 (précédemment réservé), art additionnels, art 19 (précédemment réservé), art additionnels, art 20 (précédemment réservé), art additionnels, art 28 (précédemment réservé), art 32 (précédemment réservé), art 33 (précédemment réservé).
        • Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2019 : première partie (suite) : discussion des articles (suite) : art additionnels après l'art 25, art 26, art additionnel, art 26 bis, art additionnels, art 27, art additionnels, art 27 bis, art 31, art 33 ter, art 34, art 35, art 37 - état A, explications de vote sur la première partie.
        • Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2019 : seconde partie : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : examen des crédits et de l'article rattaché, art 38, art additionnel, écologie, développement et mobilité durables, examen des crédits de la mission, du budget annexe, des comptes spéciaux et des articles rattachés, art 38, art 76, art 76 bis, art 76 ter, art additionnel, art 39 (crédits du budget annexe), enseignement scolaire, examen des crédits et des articles rattachés, art 38, art 76 septies.
        • Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2019 : seconde partie (suite) : sport, jeunesse et vie associative : art 38 - État B, art 78 unvicies, art 78 duovicies, sécurités : examen des crédits de la mission, des comptes spéciaux, des articles rattachés et des amendements portant articles additionnels, art 38 - État B, art 78 septdecies, art 40 - État D, art additionnel avant l'art 83, immigration, asile et intégration : art 38 - État B, art 76 nonies, art 76 decies, administration générale et territoriale de l’État : art 38 - État B, art 73 C, pouvoirs publics conseil et contrôle de l’État, direction de l'action du Gouvernement : examen des crédits des missions et du budget annexe, pouvoirs publics : art 38 - État B, conseil et contrôle de l'État : Article 38 - État B, direction de l'action du Gouvernement : art 38 - État B.
        • Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2019 : seconde partie (suite) : action extérieure de l'état : examen des crédits de la mission et de l'article rattaché ,art 38, art additionnels avant l'art 73 A, art 73 A, aide publique au développement : examen des crédits de la mission, de l'article rattaché et du compte spécial, art 38, art 73 D, santé : examen des crédits de la mission et des articles rattachés : art 38, art 78 duodecies, art 78 terdecies, art 78 quindecies, art 78 sexdecies, solidarité, insertion et égalité des chances : examen des crédits de la mission et des articles rattachés, art 38, art 78 octodecies, art 78 novodecies, recherche et enseignement supérieur : examen des crédits de la mission et des articles rattachés, art 38, art additionnel avant l'art 76 sexdecies, art 76 sexdecies, art additionnel après l'art 76 sexdecies, art 76 septdecies, art additionnel après l'art 76 septdecies.
        • Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2019 : seconde partie (suite) : économie : examen des crédits de la mission, des articles rattachés et du compte spécial : art 38, art 76 sexies, art additionnel après l'art 76 sexies, art 40 ; remboursements et dégrèvements engagements financiers de l'état investissements d'avenir : examen des crédits des missions, des articles rattachés et des comptes spéciaux, remboursements et dégrèvements : art 38, engagements financiers de l'État : art 38, art additionnel après l'art 76 sexies, participation de la France au désendettement de la Grèce : art 40, participations financières de l'État : art 40, art additionnels après l'art 84, accords monétaires internationaux : art 40, avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : art 40, investissements d'avenir : art 38 ; gestion des finances publiques et des ressources humaines, crédits non répartis, action et transformation publiques, régimes sociaux et de retraite : examen des crédits des missions, des articles rattachés, des amendements portant articles additionnels et des comptes spéciaux : gestion des finances publiques et des ressources humaines : art 38, art additionnels après l'art 76 octies, crédits non répartis : art 38, action et transformation publiques : art 38, gestion du patrimoine immobilier de l'État : art 40, art 83, régimes sociaux et de retraite : art 38, pensions : art 40, art additionnel après l'art 84 ; défense : examen des crédits de la mission et des articles rattachés, art 38, art additionnel après l'article 75 ter.
        • Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2019 : seconde partie (suite) : cohésion des territoires, examen des crédits de la mission et des articles rattachés, art 38, art 73, art 75, art additionnel après l'art 75, agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, examen des crédits de la mission et du compte spécial, art 38.
        • Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2019 : seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales : examen des crédits de la mission, du compte spécial et des articles rattachés : art 38, art additionnel après l'art 77, art 78, art additionnel après l'art 78, art 78 ter, art 78 quater, art additionnels après l'art 78 quater, art 78 quinquies, art additionnels après l'art 78 quinquies, art 78 sexies, art additionnels après l'art 78 sexies, art 78 septies, art 78 octies, art 78 nonies, art additionnels après l'art 78 nonies, art 40.
        • Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2019 : seconde partie (suite) : outre-mer : examen des crédits de la mission et des articles rattachés, art 38, art additionnel après l'art 76 quindecies, culture : examen des crédits de la mission, art 38, médias, livre et industries culturelles : examen des crédits de la mission, de l'article rattaché et du compte spécial, art 38, art 40 (compte spécial : avances à l'audiovisuel public), justice : examen des crédits de la mission et des articles rattachés, art 38, art 76 terdecies.
        • Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2019 : seconde partie (suite) : travail et emploi : examen des crédits de la mission et des articles rattachés : art 38, art 80, art additionnel après l'art 82, articles non rattachés : art 42, art 43, art 44, art 46, art 47 A, art additionnels, art 47 C, art additionnels, art additionnels, art 48, art additionnels, art 48 quater, art 48 sexies, art additionnels, art 48 septies, art additionnel, art 48 octies, art 48 nonies, art additionnels, art 48 undecies, art 48 duodecies, art 48 quaterdecies, art additionnels, art 48 octodecies, art additionnels, art 48 novodecies, art additionnels, art 49, art additionnels, art 49 bis, art 50, art additionnels, art 50 bis, art 50 ter, art 50 quater, art additionnels, art 50 quinquies, art 50 sexies, art 50 octies, art 50 nonies, art additionnels, art 50 undecies, art additionnels, art 51.
        • Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2019 : seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite) : art additionnels après l'art 51, art 52, art additionnels, art 55, art 55 bis, art 55 ter, art additionnel, art 56, art additionnel, art 57, art 58, art additionnels, art 58 ter, art 58 quater, art additionnels, art 58 quinquies, art 58 septies, art 58 octies, art additionnels, art 58 decies, art 58 undecies, art additionnels, art 59, art additionnels, art 59 sexies, art 59 decies, art 59 terdecies, art additionnel, art 59 quindecies, art additionnel, art 59 sexdecies, art additionnels, art 60, art additionnels, art 61, art additionnels, art 61 bis, art 61 quater, art additionnels, art 62, art 63, art 64, art additionnel, art 67, art 68, art 71 ter, art 71 quinquies, art 72, art additionnels, art 72 bis, art additionnels, art 72 quater, art 72 quinquies, art additionnels, art 72 sexies, art liminaire, art 37.
        • Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2019 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
      • Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

        • Compte rendu intégral des séances du 16 décembre 2019
          • 1ère séance du 16 décembre 2019 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, avant la première partie : art luminaire ; première partie : art 2, après l’art 2, art 2 bis A, art 2 bis, art 2 quater, art 2 sexies A, art 2 sexies B, art 2 sexies C, art 2 sexies D, art 2 sexies E, art 2 sexies F, art 2 sexies G, art 2 sexies H, art 2 sexies I, art 2 sexies J, art 2 sexies K, art 2 sexies, art 2 septies, art 2 octies A, art 2 octies, art 2 nonies A, art 2 nonies, art 2 decies, art 2 undecies, art 2 duodecies, art 2 terdecies, art 2 quaterdecies, art 2 quindecies, art 3, art 3 bis, art 3 ter, art 3 quater, art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 5, art 5 bis A, art 5 bis, art 5 ter A, art 5 ter, art 5 quater, art 6.
          • 2e séance du 16 décembre 2019 : première partie (suite) : art 6 bis, art 6 ter A, art 6 ter B et 6 ter C, art 6 ter, art 6 quinquies, art 6 sexies, art 6 septies, art 7, art 8, art 8 bis, 10 et 10 bis, art 10 ter, art 10 quater et 10 quinquies, art 10 sexies, après l’art 10 sexies, art 11 bis A, art 11 bis B, art 12, art 12 bis, art 12 ter, art 13, art 13 bis A, art 13 bis B, art 13 bis C, art 13 bis D, art 13 bis E, art 13 bis F, art 13 bis G, art 13 bis H, art 13 bis, art 13 quarter, art 13 sexies, art 13 octies, art 13 nonies A, art 15, art 15 bis, art 16.
        • Compte rendu intégral des séances du 17 décembre 2019
          • 1ère séance du 17 décembre 2019 : première partie (suite) : art 16 (suite), après l’art 16, art 16 bis A, art 16 bis B, art 16 bis C, art 16 bis D, art 16 bis E, art 16 bis F art 16 bis G, art 16 bis et 16 ter A, art 16 ter, art 17, art 17 bis, art 18, art 18 bis, art 19, art 20, art 20 bis, art 20 ter, art 20 quater, art 21, art 21 bis, art 21 ter, art 22, art 24, art 25, art 25 bis, art 25 ter, art 25 quarter, art 25 quinquies, art 25 sexies, art 26, art26 bis A, art 26 ter, art 27, art 27 bis A, art 27 bis B, art 27 bis.
          • 2e séance du 17 décembre 2019 : première partie (suite) : art 32, art 33, art 35, art 36 (pour coordination), art 37 et état A, seconde délibération, vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, seconde partie : art 38 et état B, art 39 et état C, art 40 et état D, art 42, art 43, art 46, art 47 A, art 47 BA, art 47 B, art 47 E, art 47 F, art 48 bis A, art 48 bis B, art 48 bis C, art 48 bis D, art 48 bis E, art 48 quater, art 48 sexies, art 48 septies A, art 48 septies, art 48 decies A, art 48 decies B, artic art le 48 decies C, art 48 decies D, art 48 decies E, art 48 decies F, art 48 decies G, art 48 decies H, art 48 decies I, art 48 decies J, art 48 undecies, art 48 quaterdecies, art 48 quindecies A, art 48 sexdecies, art 48 octodecies, art 48 novodecies A, art 49, art 49 bis A, art 49 bis, art 50, art 50 bis A, art 50 bis B, art 50 bis C, art 50 bis D, art 50 bis, art 50 ter, art 50 quater, art 50 quinquies A, art 50 septies, art 50 octies, art 50 nonies, art 50 decies A, art 50 undecies, art 50 terdecies A, art 50 terdecies B, art 50 terdecies C, art 50 terdecies D, art 50 terdecies E, art 51, art 51 bis, art 52, art 54 bis, art 55, art 55 bis, art 55 ter et 55 quater, art 56, art 56 bis, art 57, art 58 ter A, art 58 quater, art 58 quinquies, art 58 septies, art 58 octies, art 58 nonies A, art 58 decies, art 58 undecies, art 58 duodecies et 59, art 59 quater A, art 59 sexies, art 59 decies, art 59 undecies, art 59 terdecies, art 59 quaterdecies A, art 59 quindecies, art 59 sexdecies, art 60, art 60 bis A, art 61, art 61 bis A et 61 bis B, art 61 bis C, art 61 bis D et 61 bis, art 61 quater, art 61 quinquies, art 61 sexies, art 62, art 63, art 64, après l’art 65, art 67, art 68, art 71 ter, art 71 quinquies, art 72 bis a à 72 bis, art 72 quater A, art 72 quater, art 72 quinquies, art 72 sexies A, art 72 sexies, art 73 AA, art 73 A, art 73 C, art 73 D, art 75, art 75 bis A, art 76 bis A, art 76 ter, art 76 sexies, art 76 septies, art 76 nonies A, art 76 nonies B, art 76 nonies C, art 76 nonies, art 76 decies, art 76 terdecies, art 76 sexdecies A, art 76 sexdecies, art 76 septdecies A, art 78, art 78 bis A, art 78 bis B, art 78 ter, art 78 quinquies, art 78 sexies A, art 78 sexies, art 78 septies, art 78 octies, art 78 nonies, art 78 decies A, art 78 decies B, art 78 decies C, art 78 decies D, art 78 decies A et 78 decies F, art 78 duodecies, art 78 terdecies, art 78 octodecies et 78 novodecies, art 78 unvicies, art 78 duovicies, art 80, art 83, art 84 bis, art 84 ter, vote sur l’ensemble.
      • Sénat (Nouvelle lecture)

      • Assemblée nationale (Lecture définitive)

        • Compte rendu intégral des séances du 19 décembre 2019
          • 1ère séance du 19 décembre 2019 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, vote sur l'ensemble.