Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (TREL1827748L)

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (TREL1827748L)


Projet de loi organique

Article unique

Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :

A la cinquième ligne, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « AFB-ONCFS » et les mots : « Présidence du conseil d’administration » sont remplacés par les mots : « Direction générale ».