Projet de loi de finances pour 2018 (CPAX1723900L)

Dernière modification: 17 novembre 2017

      • Projet de loi et exposé des motifs : PDF (1,7 Mo)
      • Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances : (PDF, 2,3 Mo)
      • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2017 Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances pour 2018. Le Président de la République s’est engagé à transformer en profondeur le modèle économique et social français et, plus largement, le pays. Il a aussi fixé comme objectif de rendre plus de pouvoir d’achat aux Français, de protéger ceux qui en ont le plus besoin, et de faire en sorte que le travail paye. Le Président de la République a également souhaité que le Gouvernement prépare l’avenir et engage la transition écologique et solidaire. Les projets de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et de finances pour 2018 traduisent ces choix clairs et ambitieux, et prévoient les moyens de ces transformations. Ainsi, la baisse de la fiscalité de plus de 10 milliards d’euros en 2018 contribuera à l’augmentation du pouvoir d’achat et favorisera la croissance et l’emploi en libérant les capacités d’investissement et de développement des entreprises françaises. Associée au lancement du grand plan d’investissement public présenté par le Premier ministre le 25 septembre, la réforme fiscale permettra une véritable transformation par l’investissement, et par suite, une hausse du potentiel de croissance et de la capacité d’innovation de l’économie. Parallèlement, le Gouvernement fait le choix de réformes structurelles dans les domaines où les politiques publiques n’ont pas atteint les résultats escomptés, en commençant cette année par le travail – dans une pays qui compte des millions de demandeurs d’emploi –, le logement – dans une société qui compte des millions de mal-logés -, ainsi que l’accélération de la transition vers un modèle de croissance plus soutenable pour l’environnement. Pour définir les politiques publiques à transformer en priorité dans les prochaines années, le Gouvernement lancera une grande réflexion sur les missions de service public, préalable fondamental à la modernisation de l’action publique et aux économies qui pourront en découler. Enfin, le Gouvernement investit dans la protection des Français à travers un programme ambitieux dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la justice Pour mener ces transformations, le Gouvernement fait le choix de la confiance entre l’État et les collectivités territoriales, appelées à contribuer à l’effort collectif de modernisation de l’action publique dans le cadre d’un pacte dans lequel les ressources et les missions des collectivités sont respectées. Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances présentent enfin un budget qui renoue avec le sérieux budgétaire. Il réintègre les sous-budgétisations constatées en 2017, s’appuie sur des hypothèses macro-économiques prudentes et réalistes, et engage le ralentissement de la dépense publique et la baisse des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale. Ces premières étapes sont conformes aux objectifs du débat d’orientation des finances publiques : réduire, d’ici 2022, la dette de 5 points de produit intérieur brut (PIB), la dépense publique de 3 points – avec dès 2018 0,7 point de dépenses en moins -, le déficit de 2 points – avec dès cette année le passage du déficit sous les 3 % du PIB - et les prélèvements obligatoires d’un point. Il est dès lors un signal fort de crédibilité envoyé à nos partenaires européens et à nos concitoyens.
      • Dossier de presse : (sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics. PDF, 5,1 Mo)
      • Dossiers législatifs

      • Documents préparatoires

      • Débats parlementaires (Procédure accélérée)

        • Assemblée nationale (1ère lecture)

          • Compte rendu intégral des séances du 17 octobre 2017‎
            • ‎1ère séance du 17 octobre 2017‎ ‎: présentation commune du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation ‎des finances publiques pour les années 2018 à 2022‎, motion de rejet préalable.‎
            • 2e séance du 17 octobre 2017‎ ‎: discussion générale commune avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ‎années 2018 à 2022‎.‎
          • Compte rendu intégral des séances du 18 octobre 2017
            • 1ère séance du 18 octobre 2017 : discussion générale commune avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite).
          • Compte rendu intégral des séances du 19 octobre 2017
          • Compte rendu intégral des séances du 20 octobre 2017
            • 1ère séance du 20 octobre 2017 ‎: première partie (suite) : après l’art 11 (amendements appelés par priorité), art 12 (appelé par priorité).‎
            • 2e séance du 20 octobre 2017 ‎: première partie (suite) : art 12 (appelé par priorité - suite), après l’art 12 (amendements appelés par ‎priorité), art 13 (appelé par priorité), après l’art 13 (amendement appelé par priorité).‎
            • 3e séance du 20 octobre 2017 ‎: première partie (suite) : art 14 (appelé par priorité - suite), après l’art 14 (amendement appelé par ‎priorité), art 15 (appelé par priorité), après l’art 15 (amendements appelés par priorité), après l’art 1er, ‎art 2, après l’art 2.
          • Compte rendu intégral des séances du 21 octobre 2017
            • 1ère séance du 21 octobre 2017 ‎: première partie (suite) : art 3, après l’art 3, art 4, art 5, art 6, après l’art 6. ‎
            • 2e séance du 21 octobre 2017 ‎: première partie (suite) : après l’art 6 (suite), art 7, après l’art 7, art 8, art 9, après l’art 9, art 16. ‎
            • 3e séance du 21 octobre 2017 ‎: première partie (suite) : art 16 (suite), après l’art 16, art 17, art 18, art 19, après l’art 19, art 20, art 2, ‎art 22, art 23, art 24, après l’art 24, art 25, après l’art 25, art 26. ‎
          • Compte rendu intégral de la séance unique du 23 octobre 2017
          • Compte rendu intégral des séances du 24 octobre 2017
            • 1ère séance du 24 octobre 2017 : explications de vote communes sur le présent projet de loi et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, vote sur l'ensemble de la première partie.
          • Compte rendu intégral des séances du 31 octobre 2017
            • 1ère séance du 31 octobre 2017 ‎: seconde partie : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, mission « Anciens ‎combattants, mémoire et liens avec la Nation » (état B), art 29 et état B, art 50 et 51, après l’art 51.‎
            • 2e séance du 31 octobre 2017 ‎: seconde partie : Justice, mission « Justice » (état B), après l’art 57.‎
          • Compte rendu intégral des séances du 2 novembre 2017‎
            • ‎1ère séance du ‎2 novembre 2017‎ ‎: seconde partie (suite) : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, mission « Agriculture, ‎alimentation, forêt et affaires rurales » (état B), art 49, après l’art 49, compte d’affectation spéciale « ‎Développement agricole et rural » (état D).‎
            • ‎2e séance du 2 novembre 2017‎ ‎: seconde partie (suite) : ‎sport, jeunesse et vie associative, mission « Sport, jeunesse et vie associative » ‎‎(état B), art 29 et état B (suite), après l’art 63.‎
            • 3e séance du 2 novembre 2017‎ ‎: seconde partie (suite) : ‎cohésion des territoires, mission « Cohésion des territoires » (état B), art 52.‎
          • Compte rendu intégral des séances du 3 novembre 2017‎
            • 1ère séance du ‎3 novembre 2017 ‎: seconde partie (suite) : ‎cohésion des territoires (suite), art 52 (suite), après l’art 52. Sécurités.
            • ‎2e séance du 3 novembre 2017‎ ‎: seconde partie (suite) : sécurités (suite), mission « Sécurités » (état B), après l’art 62, compte ‎d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D), après l’art 63, ‎administration générale et territoriale de l’État, mission « Administration générale et territoriale de ‎l’État » (état B), mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B).‎
          • Compte rendu intégral des séances du 7 novembre 2017
          • Compte rendu intégral des séances du 8 novembre 2017
            • 1ère séance du 8 novembre 2017 : seconde partie (suite) : immigration, asile et intégration, mission « Immigration, asile et intégration » (état B), art 56, art 57, après l'art 57.
            • 2e séance du 8 novembre 2017 : seconde partie (suite) : travail et emploi, Mission « Travail et emploi » (état B), après l'art 63, compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (état D), après l'art 63.
          • Compte rendu intégral des séances du 9 novembre 2017
            • 1ère séance du 9 novembre 2017 : seconde partie (suite) : Outre-mer, mission « Outre-mer » (état B), après l'art 57.
            • 2e séance du 9 novembre 2017 : seconde partie (suite) : Outre-mer (suite), après l'art 57 (suite), écologie, développement et mobilité durables, mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B), art 53, art 54, après l'art 54.
            • 3e séance du 9 novembre 2017 ‎: seconde partie (suite) : écologie, développement et mobilité durables (suite) : après l’art 54 (suite), ‎budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C), après l’art 63, compte d’affectation ‎spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » (état D), après l’art 63, compte d’affectation ‎spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D), compte ‎d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D), après ‎l’art 63, compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D).‎
          • Compte rendu intégral des séances du 10 novembre 2017
            • 1ère séance du 10 novembre 2017 ‎: seconde partie (suite) : conseil et contrôle de l’État, mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B), ‎mission « Pouvoirs publics » (état B), après l’art 57, mission « Direction de l’action du Gouvernement » ‎‎(état B), après l’art 52, mission « Investissements d’avenir » (état B), après l’art 57, budget annexe « ‎Publications officielles et information administrative » (état C), recherche et enseignement supérieur.‎
            • 2e séance du 10 novembre 2017 ‎: seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur (suite), mission « Recherche et ‎enseignement supérieur » (état B), après l’art 57, aide publique au développement, mission « Aide ‎publique au développement » (état B), après l’art 49, compte de concours financiers « Prêts à des États ‎étrangers » (état D).‎
          • Compte rendu intégral des séances du 13 novembre 2017
          • Compte rendu intégral des séances du 14 novembre 2017
            • 1ère séance du 14 novembre 2017 ‎: seconde partie (suite) : culture, Mission « Culture » (état B), après l’art 52, médias, livre et industries ‎culturelles, mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B), après l’art 57, compte de concours ‎financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D), après l’art 63.‎
            • 2e séance du 14 novembre 2017 ‎: seconde partie (suite) : ‎relations avec les collectivités territoriales, mission « Relations avec les ‎collectivités territoriales » (état B), art 58.‎
          • Compte rendu intégral des séances du 15 novembre 2017
            • 1ère séance du 15 novembre 2017 : seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales (suite), art 59, après l'art 59, art 60, après l'art 60, art 61.
            • 2e séance du 15 novembre 2017 seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales (suite), art 61 (suite), après l'art 61, art 62, après l'art 62, compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D), engagements financiers de l’État, mission « Engagements financiers de l’État » (état B), art 55, après l'art 55, mission « Remboursements et dégrèvements » (état B), après l'art 62, compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D), compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D), après l'art 63, compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D).
          • Compte rendu intégral des séances du 16 novembre 2017
            • 1ère séance du 16 novembre 2017 : seconde partie (suite) : économie, mission « Économie » (état B), après l'art 54, compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D), compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D).
            • 2e séance du 16 novembre 2017 : seconde partie (suite) : gestion des finances publiques et des ressources humaines, mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B), après l'art 55, mission « Action et transformation publiques » (état B), mission « Crédits non répartis » (état B), mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B), après l'art 63, compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D), après l'art 63, compte d'affectation spéciale « Pensions » (état D), art non rattachés : art 41 (appelé par priorité), après l'art 41 (amendements appelés par priorité), art 42 (appelé par priorité).
            • 3e séance du 16 novembre 2017 : seconde partie (suite) : art non rattachés (suite) : art 42 (appelé par priorité - suite), art 43 (appelé par priorité), après l'art 43 (appelé par priorité), art 44 (appelé par priorité), après l'art 44 (amendements appelés par priorité).