Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage (VJSV1525938L)

Dernière modification: 02 mai 2017

    • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 novembre 2015 Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage. En transposant dans le code du sport les nouvelles dispositions issues du code mondial antidopage l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier renforce l’efficacité de la lutte contre le dopage. Elle conforte notamment le rôle de l’Agence française de lutte contre le dopage et des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage, prend en compte l’entourage du sportif, améliore la coopération internationale et ouvre de nouvelles possibilités de contrôle des sportifs. Elle contribue ainsi à ce que la France continue à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le dopage à l’échelon national et international.
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