LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Dernière modification: 26 septembre 2016

  • Etude d'impact
  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mars 2014 Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi relatif à la biodiversité. La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes, et les pollutions. Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et comme il s’y était engagé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement renforce et renouvelle les politiques publiques en faveur de la biodiversité. L’évolution de la perception de la biodiversité invite à faire évoluer les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité, en introduisant une vision dynamique des écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique. Afin d’associer toutes les parties prenantes aux questions stratégiques liées à la biodiversité, et de valoriser l’expertise scientifique et technique pour éclairer les décisions publiques, le projet du Gouvernement renouvelle et simplifie la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité, et d’une instance d’expertise, le Conseil national de protection de la nature. Comme le Président de la République l’avait annoncé le 14 septembre 2012 en ouverture de la première conférence environnementale, la France sera dotée d’un opérateur intégré, l’Agence française pour la biodiversité. Issue du rapprochement d’opérateurs existants dont l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, et forte de 1200 agents répartis sur l’ensemble du territoire, l’agence appuiera les services de l’Etat dans la gestion des espaces naturels, la police de l’eau et l’action internationale. Elle organisera la connaissance en matière de biodiversité, sensibilisera les Français à ces questions et participera à la formation des acteurs. Elle contribuera à fournir aux acteurs locaux les données et l’expertise dont ils ont besoin et soutiendra financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu’opérateur des programmes d’investissement d’avenir. Dans le prolongement de la Convention sur la diversité biologique, conclue à Rio en 1992, et du protocole de Nagoya que la France et l’Union européenne s’apprêtent à ratifier, il est créé un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation, afin notamment de lutter contre la bio-piraterie, de garantir un partage des bénéfices tirés de l’exploitation économique des ressources génétiques et d’assurer la sécurité des transactions à l’export. Le dispositif proposé est conçu pour répondre aux exigences du protocole de Nagoya et respecter le règlement communautaire qui régira, dans l’ensemble des Etats membres, les conditions d’utilisation des ressources génétiques. Il tient compte à la fois de l’exceptionnelle richesse du territoire, particulièrement ultramarin, en matière de ressources génétiques, qu’il convient de protéger, et du poids dans l’économie nationale de secteurs utilisateurs de premier ordre (industries agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique). Les outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages seront modernisés, en supprimant des dispositifs devenus obsolètes et en simplifiant certaines procédures. L’action des parcs naturels régionaux et du Conservatoire du littoral est facilitée. Les moyens de protéger et de valoriser les milieux marins sont renforcés. Le projet de loi ouvre notamment la voie au développement d’activités en mer, au-delà du domaine public maritime, et sécurise également l’activité de pêche dans des zones sensibles. Enfin, en cohérence avec les engagements pris en ratifiant la Charte européenne du paysage, le projet de loi comporte des dispositions qui introduisent en droit français une approche du paysage qui tienne compte de l’évolution des territoires au fil du temps, sous l’influence du milieu, des populations et des activités humaines.
  • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015
  • Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016
  • Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
  • Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 12 mai 2016
  • Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2016
  • Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 11 juillet 2016
  • Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 20 juillet 2016
  • Dossiers législatifs

  • Documents préparatoires

  • Débats parlementaires

    • Assemblée nationale (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral des séances du 16 mars 2015
        • 1ère séance du 16 mars 2015 : Présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, art 2.
        • 2ème séance du 16 mars 2015 : discussion des articles (suite) : après l’art 2, art 3, après l’art 3, art 3 bis, après l’art 3 bis, art 4, après l’art 4, art 4 bis, art 4 ter, après l’art 4 ter, ‎art 5, art 6.‎
      • Compte rendu intégral des séances du 17 mars 2015
        • 1ère séance du 17 mars 2015 ‎: discussion des articles (suite) : art 7, après l’art 7, art 7 bis, après l’art 7 bis, art 7 ter, après ‎l’art 7 ter, art 8, art 9.‎
        • 2ème séance du 17 mars 2015 ‎: discussion des articles (suite) : art 9 (suite), après l’art 9, art 10.‎
      • Compte rendu intégral des séances du 18 mars 2015
        • 1ère séance du 18 mars 2015 ‎: discussion des articles (suite) : après l’art 10, art 11, art 11 bis, après l’art 11 bis, art 12, art ‎‎13, après l’art 13, art 14, art 15, après l’art 15, art 16, art 16 bis, art 17, art 17 bis, après l’art ‎‎17 bis, avant l’art 18, art 18, art 19, art 20, art 21.‎
        • 2ème séance du 18 mars 2015 ‎: discussion des articles (suite) : art 22, art 23, art 24, art 25, art 26, art 26 bis, art 27, art 27 ‎bis et 28, art 29, après l’art 29, art 30, art 31, art 31 bis, après l’art 31 bis, art 31 ter, art 32, ‎après l’art 32, art 32 bis, après l’art 32 bis, art 32 ter, art 32 quater, art 32 quinquies, art 33 ‎A, après l’art 33 A, art 33 B, art 33 C, après l’art 33 C, art 33, art 33 bis, art 33 ter, art 34, art ‎‎35, art 36, après l’art 36, art 36 bis, art 36 ter, art 36 quater.‎
      • Compte rendu intégral des séances du 19 mars 2015
        • 1ère séance du 19 mars 2015 ‎: discussion des articles (suite) : après l’art 36 quater, art 36 quinquies, après l’art 36 ‎quinquies, art 37, après l’art 37, art 38, art 38 bis, après l’art 38 bis, art 39, art 40, après l’art ‎‎40, art 41 et 42, art 43, art 43 bis, art 44, art 44 bis, art 45, art 46, art 46 bis, après l’art 46 ‎bis, art 46 ter, après l’art 46 ter, art 47, après l’art 47, art 48 à 51, art 51 bis, après l’art 51 ‎bis, art 51 ter, art 51 quater, après l’art 51 quater, art 51 quinquies, art 51 sexies, art 51 ‎septies, après l’art 51 septies, art 52, après l’art 52, art 53, après l’art 53, art 54, art 54 bis, ‎après l’art 54 bis, art 55, art 56, après l’art 56, art 56 bis et 57, après l’art 57, art 58, après ‎l’art 58, art 58 bis, art 59, art 59 bis, art 60, après l’art 60, art 61 et 62, art 63.‎
        • 2ème séance du 19 mars 2015 ‎: discussion des articles (suite) : art 64, art 65, art 66, art 67, art 68, art 68 bis, après l’art 68 ‎bis, art 68 ter, après l’art 68 ter, art 68 quater, après l’art 68 quater, après l’art 68 quinquies, ‎art 69, art 70 et 71, art 72, après l’art 72, art 73, après l’art 73, titre.‎
      • Compte rendu intégral des séances du 24 mars 2015
        • 2ème séance du 24 mars 2014 : explications de vote communes avec la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, vote sur l'ensemble.
    • Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2016 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la nomination à la ‎présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 2, art additionnels, art 2 bis, art 3, art additionnels, art 3 ter.
      • Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2016 : discussion des articles (suite) : art 4, art additionnels, art 5, art 6, art 7, art additionnel, art 8, art 9, art additionnels, art 11 bis (supprimé), art additionnel, art 13, art 14, art 15, art 15 bis, art 16, art 16 bis, art 17, art 17 bis, art 17 ter, art 17 quater, art 17 quinquies, art 18.
      • Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2016 : discussion des articles (suite) : art 18 (suite), art 19, art 20, art 21, art 22, art 23, art 24, art 25, art 26, art additionnels, art 27, art 28, art additionnels, art 29 (supprimé), art additionnels, art 32, art additionnels, art 32 bis A, art additionnels, art 32 bis A, art additionnels, art 32 bis B, art additionnel, art 32 bis, art additionnels, art 32 ter A, art additionnels, section 4, art 32 ter, section 5, art 32 quinquies, art additionnels, chapitre II, art 33 AA, art 33 A, art additionnels, art 33 BA, art additionnel, art 33, art 33 bis (supprimé), art 34 (supprimé), art additionnels, art 36, art additionnel, art 36 bis AA, art 36 bis A, art additionnel, section 5, art additionnel, art 36 quater A, art 36 quater B, art 36 quater, art 36 quinquies A (supprimé), art 36 quinquies B (supprimé), art additionnels, art 36 sexies, art additionnels, art 37.
      • Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2016 : discussion des articles du projet de loi (suite) : art 38, art additionnel, art 40, art 41, art 43, art 45, art 46 bis, art additionnels, art 47, art 49, art 50, art additionnel, art 51 ter A, art 51 ter, art additionnels, art 51 quinquies, art additionnels, art 51 octies, art 51 nonies, art additionnels, art 51 undecies A, art additionnels, art 51 undecies, art additionnel, art additionnel, art 51 duodecies, art additionnels, art 51 quaterdecies (supprimé), art additionnel, art ‎‎51 sexdecies (supprimé), art additionnels, art 52, art additionnel, art 53, art additionnels, art 54 bis, art ‎additionnels, art 56, art 57 bis (supprimé), art additionnels, art 59, art additionnels, art 59 bis, art ‎additionnels, art 60, art 62, art 62 bis, art 64, art 65, art 66, art 67, art 68 ter b, art additionnels, art 68 ‎quater (supprimé), art 68 quinquies (supprimé), art additionnels, art 68 sexies, art 69, art 72, art ‎additionnels, art 72 bis, art 74 (supprimé).‎
      • Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016 : explications de vote communes avec celles de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, scrutin public solennel, intervention du Gouvernement.
    • Assemblée nationale (2e lecture)

      • Compte rendu intégral des séances du 15 mars 2016
      • Compte rendu intégral des séances du 16 mars 2016
        • 1ère séance du 16 mars 2016 : discussion des articles (suite) : art 4 ter, art 4 quater, art 4 quinquies, art 5 A, art 5, art 6, art 7, art 7 ter A, art 7 ter, art 9.
        • 2ème séance du 16 mars 2016 : discussion des articles (suite) : art 9 (suite), art 11 bis, art 11 ter, art 14 et 15, art 18 (appelé par priorité), art 15 bis, art 16, art 16 bis, art 17, art 17 bis.
      • Compte rendu intégral des séances du 17 mars 2016
        • 1ère séance du 17 mars 2016 : discussion des articles (suite) : art 17 ter, art 17 quater, art 17 quinquies, art 25, art 26 bis, art 26 ter, art 27 A.
        • 2ème séance du 17 mars 2016 : discussion des articles (suite) : art 27 A (suite), art 27, art 27 bis, art 28, art 28 bis, art 29, art 31 et 31 ter, art 32, art 32 bis AA, art 32 bis A, art 32 bis BA, art 32 bis B, art 32 bis C, 32 bis et 32 ter AA, art 32 ter A, art 32 ter B, 32 ter C et 32 ter, art 32 quater, art 32 quinquies, art 32 sexies, art 33 AA, art 33 A, art 33 BA et 33 BB, art 33, art 33 bis, art 34, art 35, art 35 bis, art 35 ter, art 35 quater, art 35 quinquies, art 36, art 36 bis AA, art 36 bis A, art 36 quater AA, art 36 quater A et 36 quater B, art 36 quater C, art 36 quater, art 36 quinquies A, art 36 quinquies B, art 36 quinquies C, 36 quinquies D et 36 sexies, art 36 septies, art 36 octies, art 37, art 38, art 40, art 41, art 43, art 43 bis, art 44, art 45, art 46 bis, art 46 quater, art 47, art 49, art 50, art 51 ter A, art 51 quater AA, art 51 quater A, rticle 51 quater B, art 51 quinquies, art 51 octies, art 51 nonies, art 51 decies A.
        • 3ème séance du 17 mars 2016 ‎: discussion des articles (suite) : art 51 undecies A, art 51 undecies B, art 51 undecies, art 51 duodecies ‎A, art 51 duodecies, art 51 terdecies A, art 51 terdecies, art 51 quaterdecies, art 51 sexdecies A, art 51 ‎sexdecies et 51 septdecies, art 52, art 53, art 53 bis, art 53 ter A, art 53ter, art 54bis, art 54 ter, art 56, ‎art 57 bis, art 58, art 58 bis AA, art 58 bis A, art 59, art 59 bis AA, art 59 bis AB, art 59 bis AC, art 59 bis A, ‎art 59 bis B, art 59 bis, art 59 ter, art 59 quater, art 59 quinquies, art 60, art 61, art 62, art 61, art 62, art ‎‎62 ter, art 64, art 64 bis, art 65, art 66, art 67 et 68, art 68 ter B, art 68 quater, art 68 quinquies, art 68 ‎sexies, art 69, art 71, art 72, art 72 bis AA, art 72 bis A, art 72 bis, art 74, seconde délibération, vote sur ‎l’ensemble.‎
    • Sénat (2e lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 3 ter.
      • Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2016 : discussion des articles (suite) : art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 4 quater, art 5, art 7, art 9, art 14, art 15 bis, art 16, art 17 ter, art 17 quinquies, art 18, art 23 (pour coordination), art 27 A (supprimé), art 27, art 29 (supprimé), art 32, art 32 bis AA (suppression maintenue).
      • Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2016 : discussion des articles (suite) : art 32 ter C, art 33 AA, art 33 A, art 33, art 33 bis (supprimé), art 34 (supprimé), art 35 quater, art 36, art 36 bis A, art 36 quater (supprimé), art 36 quinquies A, art 36 quinquies C (suppression maintenue), art 36 quinquies (suppression maintenue), art 36 sexies (suppression maintenue), art 40, art 44, art 46 quater, art 51 ter A, art 51 quater AA (suppression maintenue), art 51 decies A (suppression maintenue), art 51 undecies A, art 51 undecies B, art 51 undecies, art 51 duodecies, art 51 terdecies A, art 51 quaterdecies, art 51 sexdecies, art additionnel, art 52, art 53 ter A, art 58, art 59 bis AB, art 59 quinquies, art 60, art 62, art 65, art 66, art 68 ter B, art 68 sexies, art 72 bis AA (suppression maintenue), intitulé du projet de loi, interventions sur l'ensemble
    • Assemblée nationale (nouvelle lecture)

      • Compte rendu intégral des séances du 21 juin 2016
      • Compte rendu intégral des séances du 22 juin 2016
        • 1ère séance du 22 juin 2016 : discussion des articles (suite) : art 3 ter, art 4, art 4 ter, art 4 quater, art 7, art 7 ter A, art 9, art 12, art 14, art 15, art 15 bis, art 17 ter, art 17 quater, art 17 quinquies, art 18, art 23.
        • 2ème séance du 22 juin 2016 :discussion des articles (suite) : art 27 A, art 27, art 28, art 29, art 32, art 32 bis AA, art 32 bis BA, art 32 sexies, art 33 A, art 33 BA, art 33, art 34, art 35 quater, art 36 bis A, art 36 quater, art 36 quinquies A, art 36 sexies, art 37, art 40, art 43 bis, art 44, art 46 quater, art 51 ter A, art 51 ter, art 51 undecies A, art 51 duodecies, art 51 terdecies A, art 51 quaterdecies.
      • Compte rendu intégral des séances du 23 juin 2016
        • Séance unique du 23 juin 2016 : discussion des articles (suite) : art 51 sexdecies et 52, art 59 bis AA, art 59 bis AB, art 59 bis AC, art 59 bis B, art 59 ter, art 59 quinquies, art 60, art 62 bis, art 65, art 66, art 68 ter B, art 68 sexies, art 69, art 72 bis AA, explications de vote, vote sur l’ensemble.
    • Sénat (nouvelle lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 4 ter, art 4 quater, art 9, art 17 ter, art 18, art 19 ‎‎(pour coordination), art 27 A, art 32 sexies, art 33 A, art 34 (supprimé), art 35 quater, art 36 quater ‎‎(supprimé), art 40, art 51 ter A, art 51 undecies A, art 51 terdecies A, art 51 quaterdecies, art 52 bis ‎‎(pour coordination), art 59 bis AB, art 60, art 66, art 68 sexies, art 72 bis AA, interventions sur ‎l'ensemble.‎
    • Assemblée nationale (Lecture définitive)

      • Compte rendu intégral des séances du 20 juillet 2016
        • Séance unique du 20 juillet 2016 : présentation et discussion générale communes avec la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, texte adopté par l’assemblée nationale en nouvelle lecture, vote sur l’ensemble.