Dossiers législatifs - LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Dernière modification: 23 juillet 2013


  • Etude d'impact
  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mars 2013 La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ce projet de loi est le fruit d’une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d’une concertation inédite, les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont réuni, pendant plusieurs mois, l’ensemble des forces vives du pays. Ce projet de loi répond à une priorité, celle de la réussite étudiante, avec l’objectif de parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge. Pour cela, il réforme le cycle de la licence et affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat. Il accorde une attention particulière à l’orientation avec une spécialisation progressive dans le premier cycle de la licence, à l’innovation pédagogique avec le développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance, et à l’incitation à la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ainsi qu’à l’accueil d’étudiants étrangers avec des cours adaptés. Il repose sur un principe : le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. Un décloisonnement qui est accompagné de la simplification du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l’impulsion d’une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les territoires. Il porte une ambition : l’ouverture de l’université sur son environnement, sur la société, au monde socio-économique, et à l’international. Ce projet de loi inscrit l’enseignement supérieur et la recherche au cœur d’un projet politique plus global : celui de la construction d’un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Il propose une nouvelle ambition pour la recherche, en préservant la recherche fondamentale, tout en développant la recherche technologique, trop faible aujourd’hui, en favorisant le transfert, pour faciliter le passage des découvertes scientifiques vers l'économie et susciter la création de nouvelles filières et d’emplois. Le texte redonne tout son rôle à l’Etat stratège en définissant une stratégie nationale de recherche visant à répondre aux grands défis sociétaux et technologiques du XXIème siècle, en harmonie avec les programmes européens (Initiative France Europe 2020). Le renforcement de nos capacités de recherche, d’innovation et de formation, est la condition nécessaire pour assurer le développement des compétences et des technologies de demain, l’élévation du niveau de qualification et la capacité de notre pays à faire face aux exigences d’une société et d’une économie en pleine mutation.
  • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013
  • Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2013
  • Texte adopté en CMP par le Sénat le 3 juillet 2013
  • Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013
  • Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 juillet 2014 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
  • Dossiers législatifs

  • Documents préparatoires

  • Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    • Assemblée nationale (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral des séances du 22 mai 2013
      • Compte rendu intégral des séances du 23 mai 2013
        • 1ère séance du 23 mai 2013 : discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, après l’art 2, art 2 bis.
        • 2ème séance du 23 mai 2013 : discussion des articles (suite) : art 3, art 4, art 5, après l’art 5, art 6, art 7, après l’art 7, art 8, après l’art 8, art 9, art 10, art 10 bis, art 11, art 12, après l’art 12, art 12 bis, art 12 ter, avant l’art 13, art 13, art 14 A, après l’art 14 A, art 14, art 15, après l’art 15, art 16.
        • 3ème séance du 23 mai 2013 : discussion des articles (suite) : art 16 bis, après l’art 16 bis, art 17, art 18, après l’art 18, art 19, après l’art 19, art 19 bis, après l’art 19 bis, art 20, après l’art 20, art 21, après l’art 21, art 22, art 22 bis, après l’art 22 bis, art 23, art 23 bis.
      • Compte rendu intégral des séances du 24 mai 2013
        • 1ère séance du 24 mai 2013 : discussion des articles (suite) : art 24, art 25, art 26, art 27, art 28, art 29, art 30, après l’art 30, art 31, art 32, après l’art 32, art 33, art 34, art 35, art 36, art 37.
        • 2ème séance du 24 mai 2013 : discussion des articles (suite) : art 37 (suite), après l’art 37, art 37 bis, après l’art 37 bis, art 38, après l’art 38, art 39, art 40, art 41, avant l’art 42, art 42, art 43, après l’art 43, art 43 bis, après l’art 43 bis, art 44, art 45, art 46, art 47, après l’art 47, art 47 bis et 47 ter, art 47 quater, après l’art 47 quater, art 48, art 49, art 50, art 51, art 52, art 53, art 54, après l’art 54, art 55, après l’art 55, art 55 bis à 56, après l’art 56, art 57, après l’art 57, art 57 bis, après l’art 57 bis, art 58, art 59, art 60 à 63, art 64, art 65, art 66, art 67 à 70.
      • Compte rendu intégral des séances du 28 mai 2013
    • Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 19 juin 2013 : discussion générale.
      • Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2013 : question préalable, discussion des articles : art 1er bis, art 2, art 2 bis A, art 2 bis, art 3, art additionnel, art 4, art 5, art 6, art 7,art 8, art additionnel, art 10, art 11, art 12, art 12 bis A, art 12 bis, art 12 ter, art 13, art 14 A, art additionnels, art 15, art 15 bis A, art 15 bis, art 15 quater, art 15 quinquies, art additionnels, art 15 sexies, art 16, art 16 bis, art 16 ter, art additionnels, art 18, art 19, art additionnels, art 19 bis, art 19 ter, art 20, art 21, art additionnels, art 22, art 22 bis, art additionnels.
      • Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2013 discussion des articles (suite) : art additionnel avant l'art 23, art 23, art additionnels, art 23 ter, art 24, art 25, art 26, art 27, art 28, art additionnels, art 35, art 37, art 38, art 40, art 42 A, art additionnels, art 42, art 42 bis, art 43 bis, art additionnels, art 44, art 47, art additionnel, art 47 quinquies A, art additionnels, art 47 septies, art 48, art 49, art additionnel, art 50, art 51, art 53, art additionnels, art 55, art additionnels, art 56 bis A, art 56 bis B, art 56 ter, art additionnel, art 57 bis A, art 58, art 65, art 68, seconde délibération, art 38, art 65, interventions sur l'ensemble.
    • Sénat (Lecture texte CMP)

    • Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

      • Compte rendu intégral des séances du 9 juillet 2013