Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (SPOV1232221L)

Dernière modification: 12 septembre 2012

    • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 septembre 2012 La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie. L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, poursuit l'effort de modernisation du cadre législatif de la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie engagé par l'ordonnance du 27 septembre 2007. Elle étend et adapte à la Nouvelle-Calédonie des dispositions issues de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants et de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage.
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