Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mars 2019, 18-21.124, Inédit

Références

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 20 mars 2019
N° de pourvoi: 18-21124
Non publié au bulletin Cassation partielle

Mme Batut (président), président
SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)



Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant la qualité de coauteurs des oeuvres divulguées sous le nom de M. U... K... , dit K..., artiste plasticien et peintre, et réalisées entre 1998 et 2012 au sein de l'Atelier [...], qu'ils avaient mis à la disposition de ce dernier, M. et Mme R... l'ont assigné aux fins de voir qualifier ces oeuvres d'oeuvres de collaboration et en licitation-partage ;

Sur le deuxième moyen, pris en ses cinquième et septième branches, et sur le troisième moyen, ci-après annexés :

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches :

Attendu que M. et Mme R... font grief à l'arrêt de dire qu'ils n'ont pas la qualité de coauteurs des oeuvres citées au dispositif du jugement, dont M. K... est le seul auteur, de rejeter leurs demandes à ce titre et de les condamner à restituer les oeuvres correspondantes à M. K..., alors, selon le moyen :

1°/ qu'est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ; que, si la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée, revêt la qualité de coauteur toute personne qui, ayant contribué à sa réalisation, y a imprimé la trace de sa personnalité ; qu'en l'occurrence, la cour d'appel a constaté qu'entre 1997 et 2012, plus de huit cents oeuvres originales avaient été créées au sein de l'Atelier [...] et divulguées sous le nom de K..., que M. K... n'avait fait que des visites ponctuelles et qu'il était attesté par des tiers qu'en l'absence de M. K..., M. et Mme R... assuraient toutes les étapes de la création, de la captation des affiches dans la rue au marouflage des affiches sur les toiles, en passant par le cadrage et les lacérations ; qu'en énonçant, cependant, pour dénier à M. et Mme R... la qualité de coauteurs, qu'ils n'identifiaient pas précisément, au sein de la production de l'Atelier [...], les oeuvres portant l'empreinte de leur personnalité, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

2°/ que, si la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée, revêt la qualité de coauteur toute personne qui, ayant contribué à sa réalisation, y a imprimé la trace de sa personnalité ; qu'en énonçant, pour dénier à M. et Mme R... la qualité de coauteurs, qu'ils ne justifiaient pas avoir été présents lors de toutes les captations, quand la qualité de coauteurs devait leur être reconnue pour tous les tableaux réalisés au moyen d'affiches choisies par leurs soins, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

3°/ qu'ayant constaté que, dans l'oeuvre de M. K..., dont l'originalité n'est pas contestée, l'activité créatrice de l'auteur commençait par la sélection des matériaux bruts, ce dont il se déduisait nécessairement que le choix des affiches lacérées participait à la démarche artistique, révélant la personnalité de son ou ses auteurs, la cour d'appel, qui a retenu, pour dénier à M. et Mme R... la qualité de coauteurs, qu'ils ne justifiaient pas que leurs captations auraient été le résultat d'un choix esthétique de leur part, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant les articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

4°/ qu'ayant constaté que plusieurs tiers avaient attesté que M. et Mme R... participaient au cadrage et aux lacérations des affiches, voire les réalisaient seuls en l'absence de M. K..., sans pour autant identifier des oeuvres précises, la cour d'appel, qui a néanmoins retenu, pour dénier à M. et Mme R... la qualité de coauteurs des oeuvres réalisées au sein de l'Atelier [...], qu'ils n'avaient « apporté aucun élément pour corroborer l'affirmation » selon laquelle ils avaient participé au cadrage et aux lacérations des affiches, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant les articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

5°/ qu'en se bornant à relever que les pièces produites démontrent qu'à la suite de son cadrage M. K..., qui revendique celle-ci comme étant toujours faite par lui seul, inscrivait des mesures très précises qui correspondaient à la taille finale du tableau, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à démontrer que M. K... avait procédé au cadrage de l'ensemble des tableaux d'affiches lacérées réalisées au sein de l'Atelier [...], à l'exclusion de M. et Mme R... , a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

Mais attendu qu'après avoir exactement retenu, par motifs adoptés, que la présomption simple de titularité dont bénéficie celui sous le nom duquel l'oeuvre est divulguée ne s'oppose pas à ce que d'autres personnes se voient reconnaître la qualité de coauteurs, s'il est démontré, de leur part, un apport effectif à la création de l'oeuvre exprimant l'empreinte de leur personnalité, l'arrêt énonce que M. et Mme R... soutiennent avoir collaboré au processus créatif des tableaux dits en affiches lacérées, constitué, selon eux, de cinq étapes distinctes : le choix et la captation de l'affiche dans la rue, le cadrage de l'affiche, qui comprend le redécoupage et les lacérations, la fabrication des châssis et leur entoilage, le marouflage de l'affiche cadrée sur le châssis entoilé avec les lacérations finales, et, enfin, l'inscription du titre de l'oeuvre au dos du tableau ; qu'il relève, en premier lieu, qu'il résulte des différents témoignages versés aux débats que les séances d'arrachage ne donnaient lieu à aucune sélection préalable des affiches lacérées, le choix entre les matériaux étant défini à l'atelier par M. K... lui-même ; que l'arrêt indique, en deuxième lieu, que, dès 1949, soit bien antérieurement à sa rencontre avec M. et Mme R... , M. K... avait défini sa démarche artistique comme une démarche appropriative consistant à collecter dans l'espace public des affiches déjà lacérées par l'effet du temps ou des passants anonymes, de sorte que l'affirmation de M. et Mme R... selon laquelle des lacérations étaient systématiquement effectuées sur les affiches brutes est contraire au dessein poursuivi par l'artiste et, au demeurant, non établie par les attestations qu'ils produisent ; qu'il ajoute, en troisième lieu, que les pièces du dossier démontrent que M. K..., qui n'a pas cessé de venir à son atelier au cours de la période allant de 1997 à 2012, inscrivait, à l'issue de son cadrage, des mesures très précises qui correspondaient à la taille finale du tableau, M. et Mme R... n'apportant quant à eux aucun élément justifiant qu'ils auraient procédé au cadrage des oeuvres revendiquées ; qu'il énonce, enfin, que le découpage des châssis et l'entoilage sont des actes techniques, qui ne relèvent pas de la création artistique, et que les attestations produites établissent que l'opération dite du marouflage est une opération d'encollage purement technique ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations souveraines, caractérisant l'absence d'apport personnel dérivant d'une activité créatrice de M. et Mme R... , la cour d'appel a jugé, à bon droit, que ces derniers ne pouvaient se voir reconnaître la qualité de coauteurs des oeuvres litigieuses ; que le moyen n'est fondé en aucun de ses griefs ;

Mais sur le premier moyen :

Vu les articles 71, 72 et 564 du code de procédure civile ;

Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de M. et Mme R... tendant à voir juger qu'ils sont propriétaires de dix-sept tableaux, l'arrêt retient que cette prétention, fondée sur l'existence d'une libéralité qui leur aurait été consentie par M. K..., ne se rattache pas à l'action qu'ils ont exercée sur le fondement du droit d'auteur, pour se voir reconnaître la qualité de coauteurs des oeuvres réalisées au sein de l'Atelier [...], et que, dès lors, elle constitue une demande nouvelle en cause d'appel ;

Qu'en statuant ainsi, alors que l'invocation par M. et Mme R... d'une donation leur ayant conféré la propriété matérielle des oeuvres litigieuses constituait une défense au fond tendant au rejet de la demande reconventionnelle en restitution formée par M. K... et pouvait ainsi être présentée en tout état de cause, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, qui est recevable :

Vu l'article 4 du code civil ;

Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme R... tendant à voir ordonner le partage en valeur des oeuvres indivises, l'arrêt retient que, quand bien même ces oeuvres sont constituées physiquement de pièces distinctes, il ne saurait être porté atteinte à leur intégrité en opérant un partage en nature et qu'il ne peut pas être procédé à un partage financier, faute de tout élément sur leur valeur ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du quatrième moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de M. et Mme R... portant sur la restitution des dix-septs tableaux en leur possession dont ils revendiquent la propriété et que le tribunal leur a ordonné de remettre à M. U... K... et en ce qu'il rejette leur demande tendant à voir ordonner le partage en valeur des oeuvres indivises, l'arrêt rendu le 11 mai 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;

Condamne M. U... K... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf. MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. et Mme R... .

PREMIER MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande des époux R... tendant à la restitution des 17 tableaux en leur possession dont ils revendiquaient la propriété et que le tribunal leur avait ordonné de remettre à M. K...,

AUX MOTIFS QUE, sur la demande reconventionnelle de restitution par les époux R... au titre des oeuvres signées en leur possession, les époux R... revendiquent la qualité de propriétaire des 17 tableaux qu'ils n'ont pas restitués à savoir : - Les Dessous de la place Armand Fallières, Agen, 24 juin 1997, 232x375 cm, - Les femmes – Colonne Morris Jean Jaurès, Agen, 24 juin 1997, 223x270, - Colonne Morris, Agen, juillet 1997, 219x268, - Chirac merde – Palissade Saint-Pierre, Toulouse, 18 mars 1998, 160x160, - Résistances et Sinsemillia to – Montalivet, 31 juillet 1998, 120x70, - Calvin Russel – Avenue du Confort Moderne, Poitiers, 23 juin 1999, 168x85, - Les Volcaniques de Mars – Clermont-Ferrand, 4 mars 2000, 140x 373, - Machina - Nantes, Bouffay, 13 mars 2000, 180x180, - Clermont-Ferrand, mars 2000, 160x289, - Higelin – Saint-Antoine-de-Ficalba, juillet 2000, 130x160, - Aghjalesi – Cité aurore, Rue Saint-Exupéry, Bastia, 22 janvier 2001, 166x318, - Corti, Cité Aurore, Rue Saint-Exupéry, Bastia, 22 janvier 2001, 168x318, - Courage en politique – Pl. St-Nicolas face rue général Abbatucci, Bastia, 22 janvier, 2001, 180x320, - La Grande Duchesse - Pl. St-Nicolas face rue général Abbatucci, Bastia, 22 janvier, 2001, 184x320, - Arlette – Tours, avril 2002, 270x230, - Jacques – Tours, avril 2002, 270x230, - Basta !! – Hipodromo de Palermo, Buenos Aires, 15 février 2003, 89,5x260,5 ; qu'ils soutiennent en être propriétaires car ces oeuvres leur ont été données par M. O... K... , libéralités dont ils affirment faire la démonstration car elles sont signées alors que celui-ci avait pour habitude de ne signer ses oeuvres que lorsqu'il s'en dépossédait ; que la cour constate que l'instance a été engagée par les consorts R... afin de se voir reconnaître la qualité de coauteurs des oeuvres réalisées à l'Atelier [...] entre 1998 et 2012, dont celles précitées, le tribunal ayant retenu la qualité de seul auteur de M. O... K... et en ayant ordonné la restitution ; qu'en cause d'appel ceux-ci visent 801 oeuvres créées entre 1996 et 2011 à l'Atelier du [...] figurant en pièce 247 et telles que décrites ; que leur appel, s'il était fondé, mettrait à néant le jugement et donc la restitution ordonnée ; que, pour autant leur demande a pour objet de les voir déclarés seuls propriétaires sur le fondement d'une libéralité qui leur aurait été consentie qui ne se rattache pas à l'action fondée sur les droits d'auteur et constitue dès lors une demande nouvelle en cause d'appel ; que les époux R... seront donc déclarés irrecevables de ce chef ;

ALORS QUE constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire ; qu'elle est recevable en tout état de cause ; qu'en cause d'appel, M. O... K... demandait à la cour d'appel de condamner les époux R... à lui restituer les 17 tableaux intitulés : - Les Dessous de la place Armand Fallières, Agen, 24 juin 1997, 232x375 cm, - Les femmes – Colonne Morris Jean Jaurès, Agen, 24 juin 1997, 223x270, - Colonne Morris, Agen, juillet 1997, 219x268, - Chirac merde – Palissade Saint-Pierre, Toulouse, 18 mars 1998, 160x160, - Résistances et Sinsemillia to – Montalivet, 31 juillet 1998, 120x70, - Calvin Russel – Avenue du Confort Moderne, Poitiers, 23 juin 1999, 168x85, - Les Volcaniques de Mars – Clermont-Ferrand, 4 mars 2000, 140x 373, - Machina - Nantes, Bouffay, 13 mars 2000, 180x180, - Clermont-Ferrand, mars 2000, 160x289, - Higelin – Saint-Antoine-de-Ficalba, juillet 2000, 130x160, - Aghjalesi – Cité aurore, Rue Saint-Exupéry, Bastia, 22 janvier 2001, 166x318, - Corti, Cité Aurore, Rue Saint-Exupéry, Bastia, 22 janvier 2001, 168x318, - Courage en politique – Pl. St-Nicolas face rue général Abbatucci, Bastia, 22 janvier, 2001, 180x320, - La Grande Duchesse - Pl. St-Nicolas face rue général Abbatucci, Bastia, 22 janvier, 2001, 184x320, - Arlette – Tours, avril 2002, 270x230, - Q... – Tours, avril 2002, 270x230, - Basta !! – Hipodromo de Palermo, Buenos Aires, 15 février 2003, 89,5x260,5 ; que les époux R... se sont opposés à demande de restitution en faisant valoir que les tableaux litigieux leur avaient été donnés par M. O... K... ; qu'en affirmant que la demande des époux R... tendant à se voir reconnaître la propriété des tableaux litigieux en vertu de la libéralité consentie par M. O... K... était irrecevable comme nouvelle en cause d'appel, quand la demande s'analysait en une défense au fond à la demande de restitution formulée par M. O... K... , qui pouvait être proposée en tout état de cause, la cour d'appel a violé les articles 71 et 72 du code de procédure civile par refus d'application, ensemble l'article 564 du même code par fausse application.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les époux R... n'avaient pas la qualité de coauteurs des oeuvres suivantes créées entre 1997 et 2011 au sein de l'Atelier établi au [...] (Lot-et-Garonne) dont M. O... K... est le seul auteur :

- 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés dans l'inventaire établi par J... K... en 2011 et complété par l'inventaire complémentaire effectué par les époux R... sur cette base, à l'exception de 45 tableaux figurant en annexe de cette liste,

- 25 cartes de France en affiches lacérées,
- de nombreuses oeuvres en écriture socio-politique (La mémoire insoluble, Objets hétéroclites, tableaux d'écoliers, tableaux de maîtres d'école, affiches sérigraphiées, etc
),
- plusieurs sculptures (« Yes », « Art », Abris de bus pour MAC Lyon, « fontes d'Andennes »), un bureau et une table basse (édition à 12 exemplaires) ;

de les avoirs déboutés de leurs demandes à ce titre et d'avoir condamné les époux R... à restituer les oeuvres correspondantes à M. O... K... ,

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 113-1 du code de la propriété [intellectuelle] dispose que « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée » ; que l'article L. 113-2 du code de la propriété [intellectuelle] dispose qu'« est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » ; que l'oeuvre de collaboration suppose de la part des coauteurs un apport personnel dérivant d'une activité créatrice et une participation concertée de ceux-ci ; que les époux R... ne contestent pas que les oeuvres revendiquées ont été divulguées sous le nom de M. O... K... ; qu'ils prétendent qu'il existait un accord passé avec celui-ci afin de garder occulte leur qualité de « nègre artistique » et expliquent qu'ils se sont présentés eux-mêmes au cours des 16 années comme étant seulement les galeristes de l'artiste, procédant à l'organisation de ses expositions et à la vente de ses oeuvres et faisant visiter l'Atelier du [...] en cette qualité alors qu'ils collaboraient à la création des oeuvres ; qu'ils produisent la note d'un expert OZ... X..., qui observe que, « Dans la carrière de l'artiste, J. K..., la fréquentation de l'Atelier [...] et la collaboration avec les époux R... se soldent par une amplification créatrice incontestable, à certains égards surprenante de la part d'un artiste âgé, dont la précédente période de création s'était caractérisée par une raréfaction notoire de sa production » et qui constate que « les tableaux issus de l'Atelier [...] portent au verso la mention manuscrite AA apposée aussi bien par K... que par les époux R... . Le principe de la signature collective valant pour témoignage d'une collaboration est ici implicite » ; que, toutefois celui-ci ne vise aucune oeuvre précise et ne fait état que d'une présomption fondée sur la mention AA ; que, lors de sa rencontre avec les époux R... , M. O... K... était déjà connu, avait un atelier à Paris et exposait dans différentes galeries, de sorte que la mention AA avait à l'évidence pour seuil objet d'identifier l'origine des oeuvres comme provenant de son nouvel atelier et sur lesquelles il avait consenti une exclusivité de commercialisation aux époux R... ; que M. O... K... relate qu'à l'occasion de la création de l'Atelier [...], une équipe s'est constituée, avec, au départ, les époux R... et M. M..., qui habitait alors chez le couple, puis s'est élargie à d'autres intervenants, et que cette équipe lui a apporté une aide bénévole, qui consistait notamment à le véhiculer, à faire de l'arrachage d'affiches, du marouflage et à participer à l'accrochage des toiles lors des expositions ; qu'il qualifie ces interventions d'opérations matérielles et techniques ; qu'il soutient avoir consenti en contrepartie le monopole de la vente des oeuvres de la série Atelier [...] à la galerie créée par les consorts R... ; que, si ceux-ci contestent cette qualité de galeristes, il résulte des attestations produites qu'ils se présentaient en cette qualité, que leurs courriers portaient mention de celle-ci et qu'ils ont négocié avec la galerie Valois pour lui céder contre commission une partie de l'exclusivité qui leur avait été consentie ; que les époux R... prétendent avoir collaboré à la création des oeuvres réalisées dans l'Atelier du [...] et expliquent que le processus créatif d'un tableau en affiches lacérées se décompose en cinq étapes distinctes qui sont les suivantes : - le choix et la captation de l'affiche dans la rue, son transport jusqu'à l'atelier, - le cadrage de l'affiche qui comprend le redécoupage et les lacérations, - la fabrication des châssis et leur entoilage, - le marouflage de l'affiche cadrée sur le châssis entoilé avec les lacérations finales, - l'inscription des titres des oeuvres au dos des tableaux : que M. O... K... expose que la première étape du processus créatif est celle du cadrage de l'affiche lacérée, qui consiste à choisir la partie la plus révélatrice d'une affiche et qu'il a toujours réalisé seul cette première étape de la création ; qu'il qualifie la seconde étape de sa création, qui intervient après le marouflage qui peut induire par suite du mouillage la perte de parties de l'affiche de minimaliste en ce qu'il consiste à opérer le minimum de retouches ; que, dès 1949 il avait écrit que son principe d'artiste était de ne prendre dans la rue que des affiches lacérées par le temps et les passants qu'ils dénomment « les lacérateurs anonymes », de sorte que la lacération ne participait pas à son travail de création ; que les époux R... ne contestent pas ce processus créatif mais affirment que les autres étapes présentent aussi un caractère créatif ; qu'ils prétendent qu'il y aurait lieu de distinguer trois périodes, soit de 1997 à 2003, M. O... K... venant alors au [...] 2 à 3 fois par an pour des périodes variant entre 3 et 10 jours, puis à partir de 2004 où il n'est plus venu que 7 fois à raison de 1 à 2 jours, période au cours de laquelle 342 oeuvres en affiches lacérées dont au moins une centaine de très grands formats ont été achevées et où celui-ci n'aurait fait qu'inscrire les titres au dos des oeuvres et n'aurait réalisé que quelques oeuvres en écritures socio-politique, les sculptures et le mobilier, enfin de mai 2011 à janvier 2012 , au cours de laquelle ils auraient réalisé 100 oeuvres, dont ils ont envoyé des photographies à M. O... K... ; que ces affirmations mettent en évidence des venues ponctuelles de M. O... K... à l'Atelier du [...] ; que, de plus, Mme S..., étudiante à l'Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux en stage au [...] relate l'avoir rencontré sur place le 27 juin 2011 ; qu'il résulte de ces éléments que M O... K... n'a pas cessé de venir à son atelier au cours de la période de 1997 à 2012 pour y travailler ; de plus, M. M... indique « avoir ramené au [...] » des oeuvres qui avaient été « cadrées par Q... à Paris, seul ou avec sa fille » ; qu'en ce qui concerne la collecte des affiches qui se sont déroulées dans les rues de différentes villes de 1996 à 2004, les époux R... affirment que M O... K... n'a été présent qu'à 20 reprises, sans pour autant justifier avoir été eux-mêmes présents lors de toutes les captations, ni de ce qu'elles auraient été le résultat d'un choix esthétique de leur part ; que, quant aux lacérations, M. M..., qui demeurait alors au domicile des consorts R... et qui a fait partie, dès l'origine, de l'équipe de bénévoles, indique que « Pour en revenir aux soit disant lacérations importantes et violentes, sur toute la surface de l'affiche, faites par les R... , je peux affirmer qu'en tous cas, elles n'ont jamais été faites en présence de Q... et qu'ils ne se sont jamais vantés devant Q... d'avoir eu de telles pratiques » ; que M. R... revendique 5 lacérations, qui pour certaines ne se retrouvent pas dans le tableau final et qui, pour les autres, ne caractérisant en tout état de cause aucun choix esthétique personnel, une seule lacération étant revendiquée par Mme R... ; qu'ils font état de lacérations réalisées par leurs enfants sous leur contrôle sans les caractériser ni préciser qu'elles relevaient d'un choix esthétique personnel alors qu'en tout état de cause, celles-ci apparaissent contraires au dessein artistique qui avait toujours été poursuivi par monsieur O... K... et qui était connu des consorts R... ; que les époux R... affirment que le cadrage a été réalisé jusqu'en 2001 tantôt par Q... K..., tantôt par eux, tantôt par les trois ensembles, puis par eux seuls et que cette opération est précédée par le découpage et les lacérations ; que, toutefois ils n'apportent aucun élément pour corroborer cette affirmation alors que les pièces produites démontrent qu'à la suite de son cadrage M. O... K... , qui revendique celle-ci comme étant toujours faite par lui seul, inscrivait des mesures très précises qui correspondaient à la taille finale du tableau ; qu'en revanche les époux R... se contentent d'affirmer qu'ils auraient procédé au cadrage des oeuvres revendiquées ; que le découpage des châssis et l'entoilage revendiqués par les époux R... sont des actes techniques qui ne relèvent pas de la création artistique d'un tableau ; que l'opération suivante était celle dite du marouflage ; que la description qui en est faite par les époux R... comme participant du processus créatif est contredite par les attestations produites par M. O... K... dont ceux de M. F..., artiste ayant travaillé à l'Atelier [...] en 2000 et de Mme E..., conservatrice au centre Pompidou qui font état d'une opération d'encollage purement technique ; que, si les époux R... produisent plusieurs attestations pour corroborer leurs affirmations sur leur apport personnel, il convient de relever que celles-ci ne permettent pas d'identifier les oeuvres qui sont visées ; qu'ainsi Z... S..., étudiante à l'Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux en stage au [...] du 13 au 14 juin 2011, indique « je n'ai jamais vu Q... K... travailler sur la fabrication des tableaux. C'est I... et H... R... qui faisaient tout de A jusqu'à Z, le choix des affiches, le cadrage et même les lacérations. J'ai rencontré monsieur O... K... le 27 juin lors d'un repas où j'ai été invitée afin de faire sa connaissance. J'ai vu ce jour-là M. K... inscrire sous la dictée de H... et I... R... le titre des oeuvres au dos des tableaux réalisés par eux et moi-même lors de mon stage »; qu'il convient de relever qu'il s'est écoulé 13 jours entre la fin du stage de l'intéressée et le jour de ses dernières constatations et qu'en toute hypothèse, le titre de l'oeuvre étant celui de la captation des affiches, M. O... K... n'en avait pas personnellement connaissance et ne pouvait inscrire ces titres qu'au vu des renseignements apportés par des tiers dont les époux R... ; qu'au demeurant les titres en question sont dépourvus de toute originalité car correspondant simplement aux lieux de captation ; que, de même, si M. A... relatait qu'au cours de visites aux époux R... , il n'avait jamais vu M. K... mais qu'il avait constaté que I... et H... choisissaient les papiers qu'ils voulaient mettre, les collaient, faisaient des montages et les terminaient par la technique de la lacération », il ne décrit aucune oeuvre précise ; qu'enfin le témoin W... relatait être intervenu pour aider les époux R... ce qui « consistait à mouiller des paquets d'affiches récupérées dans la rue , à les encoller et ensuite aider I... et H... à les retourner et à les agrafer pour en faire des tableaux. Toute la partie lacération des affiches était faite par I... et H... » ; qu'elle décrit cependant ainsi le caractère technique du marouflage, évoquant des paquets d'affiches et au demeurant n'évoque aucune oeuvre précise ; qu'en conséquence, il résulte de ces éléments que les époux R... ont réalisé des opérations matérielles et techniques mais échouent à rapporter la preuve d'un apport créatif de leur part dans les tableaux en affiches lacérées divulguées sous le nom de M. O... K... ; qu'en conséquence, M. O... K... étant le seul auteur des oeuvres en cause, c'est à bon droit que les premiers juges ont ordonné la restitution de celles-ci à son profit ;

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée » ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les oeuvres objets du présent litige ont toutes été divulguées au nom de « K... », soit dans le cadre de catalogues ou d'exposition consacrées à ce dernier, soit auprès du public d'amis, proches, collaborateurs ou partenaires, qui se sont rendus au [...] au cours de la période 1997-2012 en cause, ce qui est corroboré par l'intégralité des témoignages produits aux débats de part et d'autre et précisément récapitulé dans les fiches établies pour chaque oeuvre par le défendeur (ses pièces n° 104, 245 à 923, 934 et 968 à 1074) ; que, cependant, cette présomption simple ne s'oppose pas à ce que d'autres personnes se voient reconnaître la qualité d'auteur s'il est démontré de leur part, de manière suffisamment précise et circonstanciée, un apport effectif à la création de l'oeuvre, exprimant l'empreinte de leur personnalité, pouvant ainsi déterminer l'existence d'une oeuvre de collaboration, définie par l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle comme celle à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ; que, dans ce cadre, les différents contributeurs doivent avoir poursuivi, en se concertant, un objectif commun sous l'empire d'une inspiration commune ; que, pour les affiches lacérées, incluant les 25 cartes de France réalisées selon cette technique, ni les 45 affiches figurant en pièce 100 des demandeurs (tableaux réalisés entre décembre 2011 et janvier 2012), ni la série de 25 autoportraits n'étant revendiqués par Q... K..., ces oeuvres ne font pas partie de l'objet du litige, qui porte donc uniquement sur le sort des 25 cartes de France et des 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés à l'inventaire établi par J... K... en 2011 (pièce 6 en demande) complété par l'inventaire complémentaire effectué par les époux R... sur cette base, à l'exception des 45 tableaux précités (même pièce) ; que les parties s'accordent, dans leurs écritures respectives, à reconnaître que le processus de réalisation des affiches peut être découpé en plusieurs étapes : - l'arrachage des affiches brutes dans la rue et leur transport jusqu'à l'atelier, - le cadrage et les retouches éventuelles, - la fabrication des châssis aux dimensions de la toile et leur entoilage, - le marouflage de l'affiche cadrée sur le châssis entoilé ; que, dans le tableau récapitulatif qu'ils produisent en pièce 101, les époux R... distinguent, pour chacune des 876 affiches lacérées qu'ils ont inventoriées, trois phases au cours desquels s'expriment selon eux l'activité créatrice des auteurs : - la captation de l'affiche dans la rue, - la lacération de l'affiche, - la fabrication de l'oeuvre (cadrage, retouches et marouflage) ; qu'ils expliquent ainsi que des choix créatifs sont effectués dès le stade de l'arrachage des affiches dans les rues, qui commande la sélection préalable des matériaux bruts, puis lors des lacérations qu'ils apportent quasi-systématiquement aux affiches et enfin lors du marouflage de celles-ci sur la toile, en raison des « raccommodages » qu'il peut être nécessaire d'apporter à celles-ci, de sorte que le cadrage définitif se décide réellement lors de cette étape ; que, néanmoins, cette analyse du siège de l'intervention créatrice de l'auteur des "affiches lacérées" est contredite par la description de cette démarche artistique, définie par Q... K... dès 1949 et donc bien antérieurement à sa rencontre avec les époux R... , telle que livrée dans les différentes biographies consacrées à cet artiste, et notamment celle établie par le centre Pompidou (p. 249 - pièce 4) , selon laquelle il s'agit d'une démarche appropriative consistant à collecter dans l'espace public des affiches déjà lacérées par l'effet du temps ou des passants anonyme, à les sélectionner, à « les recadrer puis à les maroufler telles [que] prélevées, même si, de temps en temps, il [Q... K...] n'hésite pas à donner un "coup de pouce" aux lacérations ce qu'il appellera plus tard du "décollage assisté" » ; qu'ainsi, l'activité créatrice de l'auteur consiste, selon M. Q... K..., à la sélection des matériaux bruts, à leur cadrage et aux retouches minimales qu'il peut être amené à apporter aux lacérations déjà présentes sur l'affiche, décrites par lui comme ses "interventions minimalistes", le reste (décollage des affiches dans la rue, entoilage des châssis et marouflage) n'étant que des interventions purement techniques ; qu'il résulte de plus des différents témoignages produits par le défendeur, et notamment celui, particulièrement précis et circonstancié, de M. P... M..., qui pour avoir résidé avec les époux R... de 1997 à 2007, a personnellement participé à la réalisation de plus de 200 affiches et assisté à de nombreuses séances d'arrachages, ce qui n'est pas contesté, que celles-ci ne donnaient lieu à aucune sélection préalable des affiches lacérées, le choix entre les matériaux étant défini à l'atelier par Q... K... lui-même: « [...] on prenait tout. On prenait à toute vitesse ce qu'il y avait et on le faisait tant qu'il y avait des affiches, jusqu'à ce que la camionnette soit remplie le plus possible [...] le seul choix artistique, c'était Q... qui, comme je l'ai vu, le faisait en premier en triant dans les affiches brutes celles qui l'intéressaient. Lui cadrait un morceau dans une affiche et la retouchait comme un photographe », que la seule affirmation des défendeurs selon laquelle ce témoignage est irrecevable en raison d'un "différend personnel" les ayant opposés à cette personne, non étayée ni appuyée par aucune pièce, n'est pas de nature à priver celui-ci de caractère probant ; que, quant aux opérations de marouflage, la description qu'en livrent les époux R... comme clé de voûte de l'activité créatrice au cours de laquelle le cadrage définitif de l'oeuvre intervient, est contredite, outre par le témoignage précité, par ceux de Monsieur F..., artiste ayant travaillé à l'Atelier [...] en 2000 (pièce 191), Madame E..., conservatrice au centre Pompidou (pièce 964) et M. G..., ancien directeur de l'école des beaux-arts de Nantes (pièce 1165), qui tous ont personnellement connu les demandeurs dans la période considérée et décrivent cette étape comme un travail d'encollage purement technique ; qu'enfin, s'agissant de l'affirmation des époux R... selon laquelle des lacérations étaient systématiquement effectuées sur les affiches brutes, elle va à l'encontre même du concept « d'affiche lacérée » défini par Q... K... bien avant de les rencontrer comme la collecte de matériaux déjà déchirés par le temps et les passants (« les lacérateurs anonymes »), son intervention postérieure n'étant que minimaliste. Elle est de plus contredite par les témoignages précités et non démontrée par les pièces produites aux débats par les demandeurs, les témoignages de Mmes W... (pièce 105) et L... (pièce 106), relatifs à des lacérations effectuées par les époux R... , étant insuffisamment circonstanciés sur les oeuvres concernées, étant souligné que plusieurs (45) de celles figurant à l'inventaire des demandeurs ne sont pas revendiquées par M. Q... K... ; que, quant au témoignage de Y... D... (pièce 177), nièce des demandeurs, selon lesquels ces derniers choisissaient seuls l'affiche brute à travailler, la lacéraient si besoin soit avant le marouflage soit pendant ce dernier et souvent pendant les deux, il est non seulement sujet à caution en raison du lien familial unissant le témoin aux demandeurs mais également peu précis quant aux oeuvres et à la période concernée et à l'existence ou non d'instructions préalables de M. Q... K... ; qu'il est ainsi établi que les apports des époux R... , tels qu'ils les revendiquent, consistent essentiellement à l'accomplissement de taches purement artisanales et techniques, certes indispensables à la réalisation des affiches, mais insusceptibles en tant que tel de leur conférer la qualité de co-auteur, faute d'être de nature à imprimer aux oeuvres finales l'empreinte de leur personnalité ; que, quant aux opérations relatives à la sélection des matériaux, à leur cadrage et leur retouche éventuelle, véritables siège de l'apport créatif de l'auteur, les époux R... échouent à démontrer en avoir jamais été à l'origine, étant rappelé qu'il appartient à ceux qui se prétendent co-auteurs d'une oeuvre divulguée au nom d'un seul auteur de rapporter des preuves suffisantes, précises et circonstanciées de leur intervention créatrice ; qu'en l'espèce, les demandeurs se réfèrent essentiellement : - à des extraits d'ouvrages consacrés à Q... K..., notamment celui édité en 2008 par le Centre Georges Pompidou, qui consacrerait selon eux l'existence d'une collaboration entre eux en décrivant le travail de l'Atelier [...] comme "néanmoins polyvalent, le groupe passant, comme K... l'explique « de la réalisation des oeuvres à leur mise en scène, de la gestion des relations institutionnelles à la conception et à la réalisation de catalogues » ; que, cependant, les citations de Q... K... extraites de ces ouvrages, dont l'exactitude ne peut être garantie, n'est pas de nature à démontrer le rôle créatif précis des personnes participant à l'Atelier [...], - au tableau précité (pièce 101) et à un autre récapitulant les dates de présence de Q... K... à l'atelier (pièce 118), tableaux intégralement et exclusivement établis par eux, non corroborés par aucun élément extérieur, et comme tels insusceptibles de prouver les faits auxquels ils se rapportent ni d'opérer un renversement de la charge de la preuve en leur faveur, qui obligerait M. Q... K..., présumé auteur, à démontrer l'absence de véracité des faits qui y sont allégués en produisant notamment l'intégralité de ses agendas sur la période concernée, ce qui commande en particulier le rejet de cette demande, - à de nombreuses photographies réalisées au cours des séances d'arrachage dans les rues de Mimizan, Poitiers, Buenos-Aires, Barcelone...ou de marouflage qui ne font que confirmer leur intervention non contestée au cours de ces opérations techniques, - à différents témoignages dont les plus significatifs ont été commentés ci-dessus et qui sont insuffisamment circonstanciés pour établir la preuve des apports créatifs des demandeurs, - à des échanges de courriels entre les parties (pièces 122 à 125 par exemple) qui établissent tout au plus que les époux R... étaient chargés de l'accomplissement des taches techniques précitées et recueillaient auprès de Q... K..., directement ou par l'intermédiaire de sa fille J..., les directives relatives à ces opérations, - à l'analyse de monsieur OZ... X... (pièce 107) qui se présente notamment comme « agrégé d'histoire, docteur en histoire de l'art, et commissaire d'expositions » et livre une analyse générale de « l'évolution du travail de l'artiste plasticien Q... K... » établie au vu « principalement des aspects esthétiques (pratique, thématique, style) des oeuvres sorties de l'Atelier [...] » et sur la base de diverses sources bibliographiques ; qu'après avoir relevé que la période de l'Atelier [...] a vu une amplification créative considérable, ce qui n'est pas contesté, et une évolution du style des affiches marqué par de nouvelles thématiques et un agrandissement des formats, M. OZ... X... aboutit à trois conclusions, formulées sous forme hypothétique voire interrogative relatives: (1) à l'existence éventuelle d'une signature collective par l'apposition de la mention manuscrite AA pour Ateliers [...] sur les oeuvres de cette époque, (2) à la question de la rétribution des époux R... pour la fabrique artisanale des oeuvres, (3) à la « possibilité » d'une collaboration entre les époux R... et Q... K... "si l'on prend en compte l'atmosphère de « travail artistique collectif et participatif propre à l'air du temps » ; qu'ainsi, cette analyse, établie de manière non contradictoire, à partir de sources essentiellement bibliographiques, qui livre des conclusions hypothétiques et essentiellement axées sur le volume de travail accompli par les époux R... et sa nécessaire rétribution, n'apporte aucun élément de preuve, pour aucune des oeuvres en cause, de l'existence d'un apport créatif des époux R... dépassant l'accomplissement de tâches artisanales et techniques ; qu'il s'ensuit qu'en l'état des pièces produites, les demandeurs n'apportent pas, pour étayer leur demande, d'éléments suffisants qui justifieraient que soit ordonnée une mesure d'expertise, laquelle n'a pas pour objet, en application de l'article 146 du code de procédure civile, de suppléer la carence des parties dans l'administration de la preuve ; que cette demande sera donc rejetée, comme celle, au demeurant contradictoire avec la demande avant-dire-droit formulée, d'ordonner la licitation des oeuvres entre les parties ; que, sur les autres oeuvres, la même analyse conduit à rejeter les demandes formulées par les demandeurs au titre des sculptures « Yes », « Art », « Abribus », « fontes d'Andennes » et des oeuvres en écriture « sociopolitique » sur divers supports objet du présent litige, les demandeurs établissant tout au plus avoir fourni à l'artiste des sources d'inspiration et des propositions de thèmes relevant de l'idée non appropriable, ainsi qu'un support technique, certes non négligeable, notamment par la fourniture des matériaux bruts (comme les ardoises vierges de l'oeuvre « la mémoire insoluble") mais non constitutif d'une activité créatrice. A cet égard, le fait que Q... K... ait, pour les sculptures, pu leur adresser ses croquis pour avis n'est pas de nature à leur conférer la qualité de co-auteurs faute de démonstration d'une intervention créative personnelle de leur part dans la matérialisation des oeuvres ; que, s'agissant des « nouveaux supports à l'écriture socio-politique », les demandeurs reconnaissent eux-mêmes dans leurs écritures que ces oeuvres « ont été réalisées sur des idées et un suivi de production des époux R... » (p. 31 de leurs conclusions), ce qui conforte encore cette analyse d'une intervention de leur part relevant du champ de l'idée de libre-parcours et du seul soutien technique ;

1°/ ALORS QU' est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ; que, si la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée, revêt la qualité de coauteur toute personne qui, ayant contribué à sa réalisation, y a imprimé la trace de sa personnalité ; qu'en l'occurrence, la cour d'appel a constaté qu'entre 1997 et 2012, plus de 800 oeuvres originales avaient été créées au sein de l'Atelier [...] et divulguées sous le nom de K..., que M. O... K... n'avait fait que des visites ponctuelles et qu'il était attesté par des tiers qu'en l'absence de M. O... K... , les époux R... assuraient toutes les étapes de la création, de la captation des affiches dans la rue au marouflage des affiches sur les toiles, en passant par le cadrage et les lacérations ; qu'en énonçant cependant, pour dénier aux époux R... la qualité de coauteurs, qu'ils n'identifiaient pas précisément, au sein de la production de l'Atelier [...], les oeuvres portant l'empreinte de leur personnalité, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

2°/ ALORS QUE, si la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée, revêt la qualité de coauteur toute personne qui, ayant contribué à sa réalisation, y a imprimé la trace de sa personnalité ; qu'en énonçant, pour dénier aux époux R... la qualité de coauteurs, qu'ils ne justifiaient pas avoir été présents lors de toutes les captations, quand la qualité de coauteurs devait leur être reconnue pour tous les tableaux réalisés au moyen d'affiches choisies par leurs soins, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

3°/ ALORS QU' ayant constaté que, dans l'oeuvre de K..., dont l'originalité n'est pas contestée, l'activité créatrice de l'auteur commençait par la sélection des matériaux bruts, ce dont il se déduisait nécessairement que le choix des affiches lacérées participait à la démarche artistique, révélant la personnalité de son ou ses auteurs, la cour d'appel, qui a retenu, pour dénier aux époux R... la qualité de coauteurs, qu'ils ne justifiaient pas que leurs captations auraient été le résultat d'un choix esthétique de leur part, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant les articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

4°/ ALORS QU' ayant constaté que plusieurs tiers avaient attesté que les époux R... participaient au cadrage et aux lacérations des affiches, voire les réalisaient seuls en l'absence de M. O... K... , sans pour autant identifier des oeuvres précises, la cour d'appel, qui a néanmoins retenu, pour dénier aux époux R... la qualité de coauteurs des oeuvres réalisées au sein de l'Atelier [...], qu'ils n'avaient « apporté aucun élément pour corroborer l'affirmation » selon laquelle ils avaient participé au cadrage et aux lacérations des affiches, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant les articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

5°/ ALORS QUE l'article 4 de la convention de stage de Mme Z... S... du 6 juin 2011 stipule que « le stage de formation aura lieu du 13 au 24 juin 2011 » (pièce n° 104) ; que l'attestation de Mme S... du 31 octobre 2013 indique qu'elle est « venue au [...] à [...] chez I... et H... R... entre le 13 et le 24 juin 2011 dans le cadre d'un stage de formation » (pièce n° 104) ; qu'il résulte des termes clairs et précis de ces écrits que Mme S... était présente au [...] du 13 au 24 juin 2011 ; qu'en énonçant, pour affirmer que l'attestation de Mme S... ne démontrait pas que les époux R... assuraient l'entière fabrication des tableaux en litige, que Mme S... avait été en stage au [...] « du 13 au 14 juin 2011 » avant d'y revenir le 27 juin pour faire la connaissance de M. O... K... , en sorte qu'elle ne pouvait témoigner de l'activité de M. O... K... pendant les 13 jours séparant la fin de son stage de ses dernières constatations, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des écrits précités, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ;

6°/ ALORS QU' en se bornant à relever que les pièces produites démontrent qu'à la suite de son cadrage M. O... K... , qui revendique celle-ci comme étant toujours faite par lui seul, inscrivait des mesures très précises qui correspondaient à la taille finale du tableau, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à démontrer que M. O... K... avait procédé au cadrage de l'ensemble des tableaux d'affiches lacérées réalisées au sein de l'Atelier [...], à l'exclusion des époux R... , a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ;

7°/ ALORS QU' en toute hypothèse, la propriété incorporelle d'une oeuvre de l'esprit est indépendante de la propriété de l'objet matériel ; qu'en se bornant à énoncer, pour condamner les époux R... à restituer les oeuvres en litige à M. O... K... , que ce dernier en était le seul auteur, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les époux R... à payer à M. O... K... la somme de 18.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2012, et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil au titre du remboursement du prêt consenti en décembre 2010,

AUX MOTIFS PROPRES QUE M. O... K... fait état d'un prêt de 18.000 euros consenti aux consorts R... pour l'achat d'un véhicule ; que les époux R... ne contestent pas avoir formulé une telle demande mais affirment n'avoir jamais reçu cette somme ; qu'or, dans un courrier du 22 décembre 2010, les consorts R... formulaient cette demande et précisaient les conditions de la remise dans les termes suivants « DN... (T...) passera demain le prendre, pouvez-vous les mettre dans un catalogue, ce sera plus discret. En vous remerciant beaucoup » ; que M. O... K... produit une attestation de M. T... qui indique avoir procédé à cette remise en espèces ; qu'il résulte de plus des pièces produites que les remises d'espèces entre les parties liées par une relation d'affaire ancienne étaient courantes ; qu'en conséquence c'est à bon droit que les premiers juges ont condamné les époux R... au paiement de cette somme ;

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' en application de l'article 1341 du code civil, il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre ; que cette exigence de preuve littérale reçoit exception lorsqu'existe un commencement de preuve par écrit, défini selon l'article 1347 du code civil comme tout acte écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée ou de celui qu'il représente et qui rend vraisemblable le fait allégué ; qu'en l'espèce, M. Q... K... se prévaut du courrier électronique suivant que les demandeurs lui ont adressé le 22 décembre 2010 : « Après avoir bien galéré pour trouver une voiture sur Agen, nous avons fini par chercher sur Internet. Enfin de compte nous avons trouvé une voiture comme l'ancienne (Santa Fé Hyundai) même plus récent et plus agréable. Enfin bref, il nous faudrait un prêt de 18.000 euros, nous vous le rembourserons le plus vite possible. Normalement, DN... [T...] passera demain le prendre, pouvez-vous les mettre dans un catalogue, ce sera plus discret. En vous remerciant beaucoup » (pièce n° 124) ; que ce document, qui émane des demandeurs, constitue un commencement de preuve par écrit de l'existence d'un contrat de prêt entre les parties, complété par le courrier électronique de J... K... du 22 décembre 2010 qui manifeste l'accord de Q... K..., sous réserve de la remise du « sociopolitique de 1969 » en garantie et par l'attestation de M. DN... T... (pièce 144 en défense, p.15) qui témoigne avoir procédé à la remise de cette somme en liquide en décembre 2010 ; qu'il appartient dès lors aux époux R... , conformément aux règles de preuve de l'article 1315 du code civil, de justifier d'un éventuel remboursement de cette dette, ce qu'ils ne font pas ; qu'ils seront dès lors condamnés à payer à M. Q... K... la somme de 18.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2012, date de mise en demeure, conformément à l'article 1153 du code civil et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil ;

ALORS QUE le contrat de prêt réel ne se forme que par la remise des fonds ; qu'en l'absence de reconnaissance de dette, la preuve de la remise des fonds incombe au prétendu prêteur ; qu'elle doit être rapportée par un écrit ou par un commencement de preuve par écrit émanant du prétendu débiteur et complété par des éléments extrinsèques ; qu'en énonçant, pour condamner les époux R... à rembourser à M. O... K... la somme de 18.000 euros, que la preuve de la remise des fonds résultait de l'attestation de M. T..., sans constater l'existence d'un écrit ou d'un commencement de preuve par écrit de la remise des fonds émanant des époux R... , la cour d'appel a violé les articles 1359 et 1362 du code civil (anciens articles 1341 et 1347 du même code).

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait ordonné la restitution de la moitié des ardoises composant l'oeuvre « La mémoire insoluble » arrondie au chiffre supérieur, le choix de chacune revenant à M. O... K... et la restitution de l'une des deux couvertures de livre « Le déshonneur des poètes » et « Le petit livre rouge » au choix de M. O... K... ,

AUX MOTIFS QUE M. O... K... indique être en indivision avec les époux R... sur l'oeuvre dite des ardoises et sur les couvertures de livres intitulés « Le déshonneur des poètes » et « Le petit livre rouge » et demande la confirmation du jugement en ce qu'il en a ordonné le partage ; que les époux R... ne s'opposent pas à un partage mais font valoir que celui-ci ne peut être basé que sur la valeur vénale des oeuvres en cause ; qu'or, dans la mesure où il s'agit d'oeuvres dont les parties reconnaissent qu'elles sont en indivision, et quand bien même elles sont constituées physiquement de pièces distinctes, la cour ne saurait porter atteinte à leur intégrité en opérant un partage physique et ne peut pas opérer un partage financier faute de tout élément sur leur valeur ; qu'elle ne peut pas davantage opérer un partage en laissant à l'un des copropriétaires le choix d'une des deux oeuvres ; qu'en conséquence, elle infirmera le jugement sur ce point et déboutera M. O... K... de ses demandes de partage physique et les époux R... de leur demande de partage financier ;

1°/ ALORS QUE nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué ; qu'en refusant d'ordonner le partage des oeuvres indivises demandé tant par les époux R... , qui sollicitaient un partage en valeur, que M. O... K... , qui sollicitait un partage en nature, la cour d'appel a violé l'article 815 du code civil ;

2°/ ALORS QUE le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies ; qu'en énonçant, pour refuser d'ordonner le partage en valeur des oeuvres indivises demandé par les époux R... , qu'elle ne disposait d'aucun élément de preuve pour procéder à leur évaluation, la cour d'appel a commis un déni de justice et violé l'article 4 du code civil.



ECLI:FR:CCASS:2019:C100365

Analyse

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris , du 11 mai 2018