Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 novembre 2017, 16-21.345 16-21.947, Inédit

Références

Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du jeudi 16 novembre 2017
N° de pourvoi: 16-21345 16-21947
Non publié au bulletin Renvoi en chambre mixte

Mme Mouillard (président), président
SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Zribi et Texier, avocat(s)



Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Joint les pourvois n° H 16-21.345 et n° M 16-21.947 qui attaquent le même arrêt ;

Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire ;

Ordonne le renvoi en chambre mixte des pourvois n° H 16-21.345 et n° M 16-21.947 formés respectivement par la société Le Poids lourd 77 et la société Banque populaire Rives de Paris contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille dix-sept.



ECLI:FR:CCASS:2017:CO01518

Analyse

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris , du 6 mai 2016