Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 octobre 2012, 11-85.360, Inédit

Références

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 23 octobre 2012
N° de pourvoi: 11-85360
Non publié au bulletin Rejet

M. Louvel (président), président
SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard, avocat(s)



Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Philippe X...,
- La société Medical insurance company limited, partie
intervenante,

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2011, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les mémoires produits ;

Sur le moyen unique de cassation proposé pour M. Y..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 1382 du code civil et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable du délit d'homicide involontaire, l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et l'a, en conséquence, condamné à réparer le préjudice subi par la partie civile ;

" aux motifs que le 30 juillet 2004 à 7 h 45, M. Z... salarié depuis le 12 mars 2001 de l'entreprise Moquette décor posait seul un revêtement de sol en PVC sur les marches du centre de rééducation de la Polyclinique Saint-Odilon de Moulins était victime de graves brûlures sur le corps et au visage alors qu'il actionnait un décapeur thermique électrique ; qu'il était pris en charge au sein de l'établissement par le docteur M. A... chirurgien spécialisé en chirurgie viscérale et président directeur général de la Polyclinique Saint-Odilon de Moulins ; que M. Z... était soigné au service du deuxième étage de cet établissement du 30 juillet à 8 heures au 4 août 2004 vers 21h30 heure de son transfèrement à l'hôpital de Moulins où il décédait le 5 août 2004 vers 12H30 ; qu'une enquête de police était rapidement ordonnée, complétée par les investigations de l'inspection du travail et une autopsie ordonnée par le procureur de la République à laquelle il a été procédé le 9 août 2004 ; que les conclusions provisoires connues dès le 17 août 2004 faisaient état de : " brûlures sérieuses étendues sur une surface corporelle d'environ 45 %, profondeur allant du 1er au 2ème degré ayant secondairement induit un état de choc majeur par hypovolémie et troubles hydroélectriques en l'absence d'hydratation adéquate et de prise en charge adaptée " " le dossier révèle un problème de prise en charge initiale..., " ; que demeurent à apprécier les faits reprochés au docteur M. X..., chirurgien orthopédiste exerçant en libéral à la Polyclinique Saint-Odilon de Moulins et détenteur de 10 % du capital de la SA ; qu'il sera tout d'abord rappelé que M. Z... a été pris en charge dans le service du docteur M. A... au 2ème étage de l'établissement, lequel a fait appel au docteur M. X... qui s'était montré réticent pour prodiguer ses soins à M. Z... expliquant tout au long de l'information et devant la cour qu'il n'avait aucune compétence en matière de grand brûlé et n'avait accepté que sur l'insistance du docteur M. A... de donner son avis sur les pansements et les soins infirmiers ; que la responsabilité de ce prévenu doit être recherchée dans le rapport définitif d'autopsie, dans l'expertise médicale ordonnée dans le cadre d'un référé du 26/ 10/ 2006 et dans un rapport expertal du 1er février 2008 réalisé par le docteur M. B... ; que le rapport d'autopsie définitif insiste sur l'importance des zones brûlées (environ 45 % de la surface corporelle) situées pour la plupart entre le 1er et le 2ème degré profond,- le pronostic vital du patient engagé depuis le départ,- les risques évolutifs de ce type de brûlure en l'absence de prise en charge adéquate, caractérisées par la surinfection cutanée, une détresse respiratoire secondaire, la constitution d'un oedème pulmonaire lésionnel, possible survenue d'un état de choc par troubles hydroélectriques consécutifs à la perte de plasma, apparition de ces complications dès le 3 août 2004 (J + 5),- pas de confirmation certaine de l'effet de blast pulmonaire,- pas de septicémie ; qu'en conclusion les médecins commis soulignent que le dossier soulève un problème de prise en charge initiale du patient qui " aurait dû d'emblée être dirigé vers un centre de grands brûlés.. " ; que l'expertise médicale réalisée en procédure de référé par le docteur M. C... à la demande de Mme D... conclut ainsi : "- le diagnostic initial a sous estimé des lésions par manque d'information,- le traitement appliqué par la polyclinique a été logique dans ses prescriptions d'ensemble mais inadapté à la gravité potentielle des lésions,- les actes et soins prodigués ont été attentifs, consciencieux mais non conformes aux règles de l'art et aux données acquises de la science à l'époque des faits,- il n'y a pas eu d'imprudence ou maladresse évidentes mais un manque de précaution compte tenu de la sous estimation des lésions " ; qu'il résulte de l'expertise du docteur M. B... :- que la surface des brûlures intéresse au moins 49 % de la surface corporelle,- que les 3/ 4 de ces lésions ont un aspect de brûlures profondes (2eme degré profond ou 3ème degré),- que l'effet de " blast " pulmonaire, l'inhalation de fumée, de vapeurs chaudes et toxiques sont peu probables,- qu'il y a eu un manque de coordination entre les docteurs MM. A... et X...,- que ni l'un ni l'autre n'ont fait appel à un anesthésiste réanimateur,- qu'en définitive compte tenu de l'importance de la superficie brûlée, M. Z... n'a pas reçu la surveillance et les traitements appropriés essentiellement en ce qui concerne, la surveillance (quantité d'urines, ionogramme-infection, radiographie pulmonaire...), le traitement (pansements insuffisants en nombre et en qualité, quantités perfusées en liquide et sel insuffisantes " ; que l'expertise estime que les docteurs MM. A... et X... sont responsables des insuffisances constatées dans la mesure où-ils ont sous estimé la gravité des brûlures, ils n'ont pas demandé l'avis d'autres confrères, alors qu'il déclarent eux mêmes être incompétents en la matière, ils n'ont pas transféré immédiatement le patient en milieu plus spécialisé sous prétexte que lui même s'y opposait, ils n'ont pas su rectifier leur erreur initiale pendant les cinq jours qui ont précédé le décès ; qu'il résulte encore du rapport d'expertise établi par le docteur M. E..., sapiteur, anesthésiste réanimateur honoraire, que le traitement entrepris par le centre hospitalier de Moulins pendant 14 heures sont conformes malgré l'issue fatale aux bonnes pratiques de réanimation dans ces circonstances ; que ce sapiteur estime que dans un centre spécialisé de brûlés, les chances de survie auraient été statistiquement de 75 % et de 55 % si l'on admet que l'insuffisance respiratoire est la conséquence de lésions pulmonaires par inhalation ; que le docteur M. X... fait valoir à l'appui de sa demande de relaxe qu'il est tout d'abord nécessaire de déterminer la cause précise de l'accident dont M. Z... a été victime le 30 juillet 2004 et qui réside selon le prévenu dans l'erreur d'appréciation commise par la victime elle même qui a trop rapidement utilisé son décapeur thermique aux fins de modeler le revêtement de PVC ce qui a provoqué une explosion, puis l'inflammation des vapeurs de colle et de la colle néoprène contenue dans le pot ; que si le premier juge a dans une décision aujourd'hui définitive en ce qui concerne l'employeur M. F..., retenu la responsabilité pénale de ce dernier, rien n'établir que la victime ait commis une faute à l'origine des dommages qu'elle a subis et qui soit susceptible d'influer sur l'appréciation des éventuelles fautes médicales imputables postérieurement à l'accident au docteur M. X... ; que ce dernier ne saurait sérieusement soutenir que M. Z... soucieux avant tout de regagner son domicile a refusé son hospitalisation dans un service spécialisé dans l'accueil des grands brûlés ; qu'il appartient en effet au médecin d'accueil comme au médecin traitant, d'orienter son patient dans le service compétent quelles que soient les premières réactions de celui ci qui n'est pas à même d'apprécier la gravité de son état ; qu'il ne saurait également prétendre qu'il n'a pas été suffisamment informé des circonstances de l'accident survenu au sein même de la polyclinique quelques minutes avant la prise en charge de M. Z... alors qu'il appartenait à l'équipe soignante de s'informer autant que faire se peut desdites circonstances et des effets qu'elles ont pu produire sur l'organisme de leur patient et qu'en l'espèce il eut été particulièrement aisé pour les deux chirurgiens de prendre sur place les informations nécessaires aux traitements à prescrire ; qu'au demeurant les expertises médicales n'ont pas retenu comme cause du décès l'effet de " blast " initialement évoqué ou l'action des fumées et autres émanations toxiques ; que le prévenu soutient encore qu'il est impossible de déterminer la cause exacte du décès de M. Z... et fait valoir que rien ne permet d'affirmer qu'une autre prise en charge mis en oeuvre dès le premier jour lui aurait épargné les complications qui ont conduit au décès ; qu'il s'en suit que M. Z... a subi une simple perte de chance de survie, la cause déterminante et à tout le moins majeure du décès devant être recherchée dans les brûlures consécutives à l'accident ; que le fait pour le docteur M. X... de s'être montré réticent à prendre en charge M. Z... n'atténue en rien sa responsabilité dans la mesure où précisément les craintes qu'il a manifestées auprès du docteur M. A... et du service infirmier établissent qu'il avait parfaitement conscience des difficultés auxquelles la clinique devrait faire face en présence d'un brûlé pour le traitement duquel il ne présentait aucune compétence particulière alors que la clinique n'était pas équipée d'un service de réanimation adapté et n'avait aux dires d'une infirmière jamais pris en charge un tel patient ; que le prévenu ne saurait valablement se réfugier derrière la décision du docteur M. A... qui était seul à avoir admis le patient dans son service alors que ce dernier avait immédiatement fait appel au docteur M. X... qui a visité M. Z... vers 8h45 et a ainsi participé au diagnostic qui a présidé à l'admission du patient, étant précisé qu'à tout moment il était possible d'orienter M. Z... dans un service spécialisé ce qui n'a jamais été fait au cours des six jours d'hospitalisation de ce dernier à la polyclinique Saint-Odilon de Moulins ; que les deux chirurgiens ont de toute évidence sous évalué le degré de gravité des brûlures et leur surface corporelle ainsi qu'il ressort des résultants de l'autopsie et de l'expertise B... lesquelles évaluent à 49 % de la surface corporelle (expertise B...) et à environ 45 % (autopsie) l'étendue des brûlures allant pour certaines au 2eme degré profond ; que la cour n'a pas trouvé dans les pièces du dossier un document établi dès l'admission faisant état de l'étendue des brûlures et de leur profondeur, mais les médecins ont indiqué que la surface de celles-ci recouvrait environ 20 % du corps, voire 25 % pour le docteur M. X... ; que les services d'urgence s'accordent à dire que l'orientation vers un service spécialisé s'impose dès lors que plus de 20 % de la surface corporelle est atteinte ; qu'en conséquence M. Z... qui présentait une surface corporelle brûlée comprise entre 45 et 50 % aurait nécessairement dû être orienté dès le premier jour vers un tel service (grands brûlés de Lyon ou de Bordeaux) alors que ni le docteur M. A... ni le docteur M. X... n'ont envisagé un tel transfert et n'ont pris contact téléphonique afin de recueillir les avis qu'il eut été nécessaire de prendre auprès des centres ou même du service des urgences de l'hôpital de Moulins ou du CHU de Clermont-Ferrand ; que le docteur M. X... s'est rendu à plusieurs reprises tout comme le docteur A... au chevet du patient et pour la dernière fois le mercredi 4 en début de matinée pour le docteur M. X... qui a pu constater l'état d'aggravation de M. Z... et a prescrit des examens complémentaires et notamment un nouveau bilan biologique complet et une radio des poumons ; qu'il a fallu attendre le mercredi 4 août à 18h30 pour que le docteur G... médecin anesthésiste de la clinique soit le premier des quatre anesthésistes de la polyclinique Saint-Odilon de Moulins à se rendre, à la demande d'une infirmière qui trouvait l'état de M. Z... fortement dégradé, auprès de celui-ci et découvre un patient en très mauvais état dont les premières analyses qu'il a prescrits se révélaient alarmantes et justifiaient un transfert urgent en service de réanimation finalement réalisé par le SAMU le soir même à 22 heures après intervention du docteur M. A... ; qu'il est pour le moins surprenant que M. Z... n'ait pas été examiné par un médecin anesthésiste avant le dernier jour de son hospitalisation alors qu'une bonne pratique eut voulu qu'il le soit dès son admission (mais aurait il été admis s'il avait été examiné par un anesthésiste) et dans les jours suivants ; que la surveillance de l'état du patient n'était pas appropriée à un brûlé de cette gravité faute de surveillance complète de la diurèse, d'examens biologiques, de radiographies pulmonaires ; que les perfusions pratiquées ne correspondent pas aux pratiques standard en matière de brûlés ; qu'il lui a été administré 3 litres de liquide et 12 grammes de chlorure de sodium au cours des 24 premières heures alors qu'il eut été nécessaire compte tenu de la surface des blessures et du poids de l'intéressé de lui faire prendre 7 à 14 litres de liquide et 90 g de chlorure de sodium selon le docteur M. E... ; que les pansements n'était pas adaptés à l'état des brûlures profondes ce qui est de nature à expliquer la présence de pus constaté à l'admission au centre hospitalier de Moulins dans lequel ont été isolés des germes pathogènes (staphylocoque, streptocoque et acinetobacer) ; qu'enfin il n'existait pas de coordination véritable entre les deux médecins, l'un revenant sur les prescriptions de l'autre et vice versa, alors qu'il est surprenant de constater que le docteur M. A... et le docteur M. X... qui ont revendiqué au cours de l'information leur incompétence en matière de traitement des brûlures, comptaient manifestement l'un sur l'autre pour assurer la surveillance et le traitement de M. Z... ; qu'en acceptant de prendre en charge M. Z... aux côtés du docteur M. A... alors que l'état du patient contre-indiquait radicalement une hospitalisation au sein de la polyclinique Saint-Odilon de Moulins, en se méprenant sur le degré de gravité de ses brûlures, en négligeant de faire procéder aux soins qui s'imposaient, aux examens les plus fondamentaux, à la surveillance nécessitée par l'état d'un grand brûlé, M. X... qui a pris une part active au traitement et à la surveillance de M. Z... a commis autant de fautes qui ont causé directement le décès de celui-ci survenu le 5 août 2004 ; que M. X... ne saurait trouver de justificatifs dans les travaux du docteur M. H... dont il a sollicité unilatéralement l'avis et qui sans remettre en question les fautes dégagées par les experts judiciaires laisse entendre que le décès de M. Z... pourrait s'expliquer par le remplissage vasculaire intensif aboutissant à une insuffisance cardiaque avec oedème pulmonaire et par l'inhalation de liquide gastrique dans les bronches ; que de telles fautes conduisent la cour à prononcer une peine d'emprisonnement d'une année qui sera assortie du bénéfice du sursis simple ;

" 1°) alors qu'une faute d'imprudence et de négligence ne peut entraîner la responsabilité pénale de son auteur pour homicide involontaire qu'à la condition d'avoir été la cause certaine du décès de la victime ; que le seul fait d'avoir fait perdre à la victime une chance d'éviter le décès est exclusif du délit d'homicide involontaire ; qu'en affirmant de façon péremptoire que le décès de M. Z... avait eu comme cause directe le fait que le docteur M. X... s'était mépris sur le degré de gravité des brulures et qu'il ait ainsi négligé de faire procéder aux soins qui s'imposaient, aux examens et à la surveillance nécessaire à un grand brulé en omettant de le faire transférer sans délai dans un hôpital disposant d'un tel service, cependant qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que, selon l'un des experts, non démenti par les autres, les chances de survie dans un centre spécialisé de brulés aurait été de 75 %, et de 55 % si l'on admet que l'insuffisance respiratoire est la conséquence de lésions pulmonaires par inhalation, ce dont il résultait qu'une hospitalisation plus précoce dans un tel service n'aurait pas permis de manière certaine de sauver M. Z..., la cour d'appel a méconnu le principe et les textes susvisés ;

" 2°) alors que, lorsque le lien de causalité entre le comportement du prévenu et le décès est seulement indirect, le délit d'homicide involontaire n'est constitué que si celui-ci a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que la faute consistant à n'avoir pas fait transférer immédiatement M. Z... dans un centre spécialisé pour les grand brulés n'ayant ainsi été que la cause indirecte du dommage, la cour d'appel ne pouvait pas affirmer que l'infraction était caractérisée, sans avoir recherché si le docteur M. X... avait commis une faute caractérisée ; qu'en s'abstenant d'établir l'existence de la faute d'impudence ou de négligence définie à l'article 121-3 du code pénal, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ;

Sur le moyen unique de cassation proposé pour la société Medical insurance company limited, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur M. X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de M. Z..., et de l'avoir condamné à indemniser les parties civiles du préjudice subi ;

" aux motifs propres que l'expertise estime que les docteurs MM. A... et X... sont responsables des insuffisances constatées dans la mesure où :- ils ont sous-estimé la gravité des blessures,- ils n'ont pas demandé l'avis d'autres confrères, alors qu'il déclarent eux-mêmes être incompétents en la matière,- ils n'ont pas transféré immédiatement le patient en milieu plus spécialisé sous prétexte que lui-même s'y opposait, ils n'ont pas su rectifier leur erreur initiale pendant les cinq jours qui ont précédé le décès ; qu'il résulte encore du rapport d'expertise établi par le docteur M. E..., sapiteur, anesthésiste réanimateur honoraire, que le traitement entrepris par le centre hospitalier de Moulins pendant 14 heures sont conformes malgré l'issue fatale aux bonnes pratiques de réanimation dans ces circonstances ; que ce sapiteur estime que dans un centre spécialisé de brûlés, les chances de survie auraient été statistiquement de 75 % et de 55 % si l'on admet que l'insuffisance respiratoire est la conséquence de lésions pulmonaires par inhalation ; que le docteur M. X... fait valoir à l'appui de sa demande de relaxe qu'il est tout d'abord nécessaire de déterminer la cause précise de l'accident dont M. Z... a été victime le 30 juillet 2004 et qui réside selon le prévenu dans l'erreur d'appréciation commise par la victime elle-même qui a trop rapidement utilisé son décapeur thermique aux fins de modeler le revêtement de PVC ce qui a provoqué une explosion, puis l'inflammation des vapeurs de colle et de la colle néoprène contenue dans le pot ; que si le premier juge a dans une décision aujourd'hui définitive en ce qui concerne l'employeur M. F..., retenu la responsabilité pénale de ce dernier, rien n'établit que la victime ait commis une faute à l'origine des dommages qu'elle a subis et qui soit susceptible d'influer sur l'appréciation des éventuelles fautes médicales imputables postérieurement à l'accident au docteur M. X... ; que ce dernier ne saurait sérieusement soutenir que M. Z... soucieux avant tout de regagner son domicile a refusé son hospitalisation dans un service spécialisé dans l'accueil des grands brûlés ; qu'il appartient en effet au médecin d'accueil comme au médecin traitant, d'orienter son patient dans le service compétent quelles que soient les premières réactions de celui-ci qui n'est pas à même d'apprécier la gravité de son état ; qu'il ne saurait également prétendre qu'il n'a pas été suffisamment informé des circonstances de l'accident survenu au sein même de la polyclinique quelques minutes avant la prise en charge de M. Z... alors qu'il appartenait à l'équipe soignante de s'informer autant que faire se peut desdites circonstances et des effets qu'elles ont pu produire sur l'organisme de leur patient et qu'en l'espèce, il eut été particulièrement aisé pour les deux chirurgiens de prendre sur place les informations nécessaires aux traitements à prescrire ; qu'au demeurant les expertises médicales n'ont pas retenu comme cause du décès l'effet de " blast " initialement évoqué ou l'action des fumées et autres émanations toxiques ; que le prévenu soutient encore qu'il est impossible de déterminer la cause exacte du décès de M. Z... et fait valoir que rien ne permet d'affirmer qu'une autre prise en charge mis en oeuvre dès le premier jour lui aurait épargné les complications qui ont conduit au décès et qu'il s'en suit que M. Z... a subi une simple perte de chance de survie, la cause déterminante et à tout le moins majeure du décès devant être recherchée dans les brûlures consécutives à l'accident ; que cependant, le fait pour le docteur M. X... de s'être montré réticent à prendre en charge M. Z... n'atténue un rien sa responsabilité dans la mesure où précisément tes craintes qu'il a manifestées auprès du docteur M. A... et du service infirmier établissent qu'il avait parfaitement conscience des difficultés auxquelles la clinique devrait faire face en présence d'un brûlé pour le traitement duquel il ne présentait aucune compétence particulière alors que la clinique n'était pas équipée d'un service de réanimation adapté et n'avait aux dires d'une infirmière jamais pris en charge un tel patient ; que le prévenu ne saurait valablement se réfugier derrière la décision du docteur M. A... qui était seul à avoir admis le patient dans son service alors que ce dernier avait immédiatement fait appel au docteur M. X... qui a visité M. Z... vers 8h45 et a ainsi participé au diagnostic qui a présidé à l'admission du patient, étant précisé qu'à tout moment il était possible d'orienter M. Z... dans un service spécialisé ce qui n'a jamais été fait au cours des six jours d'hospitalisation de ce dernier à la clinique St-Odilon ; que les deux chirurgiens ont de toute évidence sous-évalué le degré de gravité des brûlures et leur surface corporelle ainsi qu'il ressort des résultants de l'autopsie et de l'expertise B... lesquelles évaluent à 49 % de la surface corporelle (expertise B...) et à environ 45 % (autopsie) l'étendue des brûlures allant pour certaines au 2ème degré profond ; que si la cour n'a pas trouvé dans les pièces du dossier un document établi dès l'admission faisant état de l'étendue des brûlures et de leur profondeur, les médecins ont indiqué que la surface de celles-ci recouvrait environ 20 % du corps, voire 25 % pour le docteur M. X... ; que les services d'urgence s'accordent à dire que l'orientation vers un service spécialisé s'impose dès lors que plus de 20 % de la surface corporelle est atteinte ; qu'en conséquence, M. Z... qui présentait une surface corporelle brûlée comprise entre 45 et 50 % aurait nécessairement dû être orienté dès le premier jour vers un tel service (grands brûlés de Lyon ou de Bordeaux) alors que ni le docteur M. A... ni le docteur M. X... n'ont envisagé un tel transfert et n'ont pris contact téléphonique afin de recueillir les avis qu'il eut été nécessaire de prendre auprès des centres ou même du service des urgences de l'hôpital de Moulins ou du CHU de Clermont-Ferrand ; que le docteur M. X... s'est rendu à plusieurs reprises tout comme le docteur M. A... au chevet du patient et pour la dernière fois le mercredi 4 en début de matinée pour le docteur M. X... qui a pu constater l'état d'aggravation de M. Z... et a prescrit des examens complémentaires et notamment un nouveau bilan biologique complet et une radio des poumons ; qu'il a fallu attendre le mercredi 4 août à 18h30 pour que le docteur G... médecin anesthésiste de la clinique soit le premier des 4 anesthésistes de St-Odilon à se rendre, à la demande d'une infirmière qui trouvait l'état de M. Z... fortement dégradé, auprès de celui-ci et découvre un patient en très mauvais état dont les premières analyses qu'il a prescrits se révélaient alarmantes et justifiaient un transfert urgent en service de réanimation finalement réalisé par le SAMU le soir même à heures après intervention du docteur M. A... ; qu'il est pour le moins surprenant que M. Z... n'ait pas été examiné par un médecin anesthésiste avant le dernier jour de son hospitalisation alors qu'une bonne pratique eut voulu qu'il le soit dès son admission (mais aurait-il été admis s'il avait été examiné par un anesthésiste) et dans les jours suivants ; que la surveillance de l'état du patient n'était pas appropriée à un brûlé de cette gravité faute de surveillance complète de la diurèse, d'examens biologiques, de radiographies pulmonaires ; que les perfusions pratiquées ne correspondent pas aux pratiques standard en matière de brûlés ; qu'il lui a été administré 3 litres de liquide et 12 grammes de chlorure de sodium au cours des premières heures alors qu'il eut été nécessaire compte tenu de la surface des blessures et du poids de l'intéressé de lui faire prendre 7 à 14 litres de liquide et 90 g de chlorure de sodium selon le docteur M. E... ; que les pansements n'était pas adaptés à l'état des brûlures profondes ce qui est de nature à expliquer la présence de pus constaté à l'admission au centre hospitalier de Moulins dans lequel ont été isolés des germes pathogènes (staphylocoque, streptocoque et acinetobacer) ; qu'enfin, il n'existait pas de coordination véritable entre les deux médecins, l'un revenant sur les prescriptions de l'autre et vice versa, alors qu'il est surprenant de constater que le docteur M. A... et le docteur M. X... qui ont revendiqué au cours de l'information leur incompétence en matière de traitement des brûlures, comptaient manifestement l'un sur l'autre pour assurer la surveillance et le traitement de M. Z... ; qu'en acceptant de prendre en charge M. Z... aux côtés du docteur M. A... alors que l'état du patient contre-indiquait radicalement une hospitalisation au sein de la polyclinique Saint-Odilon de Moulins, en se méprenant sur le degré de gravité de ses brûlures, en négligeant de faire procéder aux soins qui s'imposaient, aux examens tes plus fondamentaux, à la surveillance nécessitée par l'état d'un grand brûlé, M. X... qui a pris une part active au traitement et à la surveillance de M. Z... a commis autant de fautes qui ont causé directement le décès de celui-ci survenu le 5 août 2004 ; que M. X... ne saurait trouver de justificatifs dans les travaux du docteur M. Roch H... dont il a sollicité unilatéralement l'avis et qui, sans remettre en question les fautes dégagées par les experts judiciaires, laisse entendre que le décès de M. Z... pourrait s'expliquer par le remplissage vasculaire intensif aboutissant et une insuffisance cardiaque avec oedème pulmonaire et par l'inhalation de liquide gastrique dans les bronches ;

" 1°- alors que le délit d'homicide involontaire suppose, entre les agissements reprochés et le décès de la victime, un lien de causalité qui, soit-il direct ou indirect, n'en doit pas moins être certain ; que la qualification d'homicide involontaire ne peut être retenue que lorsque la faute reprochée au prévenu a été une condition nécessaire du décès de la victime, sans laquelle celui-ci ne se serait pas produit ; qu'en retenant en l'espèce le délit d'homicide involontaire à l'encontre du docteur M. X... après avoir elle-même constaté que, si la victime avait été prise en charge dans les meilleurs conditions possibles, ses chances de survie auraient été comprises entre 55 % et 75 %, selon que l'on retient ou non que l'insuffisance respiratoire est la conséquence de lésions pulmonaires par inhalation, ce dont résultait que les fautes reprochées au docteur M. X... n'avaient pas été nécessairement la cause du décès, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

" 2°- alors subsidiairement que lorsque le lien de causalité entre le comportement du prévenu et le décès est seulement indirect, le délit d'homicide involontaire n'est constitué que si ledit prévenu a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que les juges du fond ont constaté que M. Z... a été victime de graves brûlures le 30 juillet 2004 alors qu'il actionnait un décapeur thermique électrique en posant seul un revêtement de sol en PVC au sein de la polyclinique Saint-Odilon, et qu'il est décédé des suites de ses blessures le 5 août 2004 ; qu'il résulte de ces constatations que les fautes reprochées au docteur M. X..., consistant à avoir accepté la prise en charge du patient au sein de la clinique, à s'être mépris sur la gravité des brûlures et à ne pas avoir fait procéder aux soins qui s'imposaient, à les supposer établies, ne pouvaient être la cause directe du décès de la victime ; qu'en retenant que fautes commises par docteur M. X... avaient causé directement le décès de M. Z... et en s'abstenant de rechercher si celui-ci avait commis des fautes caractérisées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, victime d'un accident du travail, le 30 juillet 2004 à 7 H 45, dans les locaux du centre de rééducation de la polyclinique Saint-Odilon de Moulins, Patrice Z..., salarié de l'entreprise Moquette décor, brûlé au corps et au visage, a été hospitalisé, dès 8 heures, au sein de cet établissement dans le service de M. A..., docteur chirurgien spécialisé en chirurgie viscérale, qui, avec M. X..., docteur chirurgien orthopédiste, assuré par la société Medical insurance company limited, a décidé de cette prise en charge et assuré son suivi médical ; que, le 4 août 2004 vers 18 h 30, devant l'aggravation de son état, une infirmière du service a fait appel à l'un des médecins anesthésistes de la clinique, lequel a prescrit des analyses dont les résultats alarmants ont justifié, vers 21 H 30, le transfert du patient à l'hôpital de la ville où il est décédé le lendemain, à 12 H 30 ; que l'employeur de la victime, la polyclinique Saint-Odilon, ainsi que MM. A... et X... ont tous quatre été reconnus coupables d'homicide involontaire, que la condamnation des deux premiers est devenue définitive et l'action publique s'est trouvée éteinte à l'encontre du troisième, décédé en cause d'appel ;

Attendu que, pour confirmer le jugement ayant déclaré M. X... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt, après s'être référé au rapport d'expertise de M. J..., expert, dont il ressort que les carences de MM. A... et X..., constituées par le défaut de surveillance quotidienne de la diurèse, de la biologie sanguine, de l'infection des plaies et l'absence de prélèvements, de radiographie pulmonaire et de traitement adapté, avaient eu pour conséquence la survenance d'un état de choc irréversible au cinquième jour, retient, par motifs propres et adoptés, que M. X..., qui avait parfaitement conscience de ne disposer d'aucune compétence pour traiter un brûlé et de ce que la clinique n'était pas adaptée à la prise en charge de ce patient, n'a effectué aucune démarche auprès de services ou de médecins spécialisés afin de vérifier que l'estimation des brûlures et les soins mis en oeuvre étaient pertinents ; que les juges en déduisent qu'il a commis une faute caractérisée ayant causé le décès de Patrice Z... ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations dont il résulte que les fautes commises ont contribué de façon certaine à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors que constitue nécessairement une faute caractérisée le fait pour un médecin de prendre en charge, sauf circonstances exceptionnelles, une pathologie relevant d'une spécialité étrangère à sa qualification dans un établissement ne disposant pas des équipements nécessaires ;

D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Radenne conseiller rapporteur, M. Arnould conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.




Analyse

Décision attaquée : Cour d'appel de Riom , du 22 juin 2011