Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 1 avril 2008, 06/09290

Références

Tribunal de grande instance de Paris
chambre civile 3
Audience publique du mardi 1 avril 2008
N° de RG: 06/09290





Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS




3ème chambre 1ère section

JUGEMENT
rendu le 01 Avril 2008


DEMANDEURS

Monsieur X... dit Georges Y...
Demeurant au siège de la société les Editions ROBERT LAFFONT
...
75381 PARIS CEDEX 08

S. A. EDITIONS ROBERT LAFFONT
...
75381 PARIS CEDEX 08

représentés par Me Anne BOISSARD- SCP ZYLBERSTEIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 153



DÉFENDEURS

Monsieur Marc- Alain A...
...
75012 PARIS

Les Editions ASSOULINE
26 rue Danielle Casanova
75002 PARIS

Maître B...- es- qualites d'Administrateur de la société les Editions ASSOULINE
...
75001 PARIS





Maître Armelle C...- es- qualités de Mandataire Judiciaire de la société les Editions ASSOULINE
...
75004 PARIS

représentés par Me Isabelle WEKSTEIN- AITTOUARES NACCAH WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 58


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Marie COURBOULAY, Vice Présidente
Florence GOUACHE, Juge
Cécile VITON, Juge

assistées de Léoncia BELLON, Greffier


DEBATS

A l'audience du 12 Février 2008
tenue publiquement


JUGEMENT

Prononcé par remise au greffe
Contradictoire
en premier ressort





FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES.

Monsieur Georges Y... a publié aux Editions ROBERT LAFFONT :
– en 1981 un ouvrage intitulé « Histoire universelle des chiffres »
– en 1985 un ouvrage intitulé « Les chiffres ou l'histoire d'une grande invention »
– en mai 1994 dans la collection « Bouquins » l'« HISTOIRE UNIVERSELLE DES CHIFFRES », tomes I et II qui est l'aboutissement de 19ans de travail et de recherches. Cet ouvrage a connu un grand succès et a été largement salué par la critique (notamment classé en 1999 par The American scientist parmi les cent livres ayant marqué la science au XXème siècle). Il est aujourd'hui, plus de dix ans après sa sortie, encore exploité.






En novembre 2003, Monsieur Georges Y... a constaté que Monsieur Marc- Alain A..., docteur en philosophie, rabbin et professeur d'université, a fait paraître aux Editions ASSOULINE un ouvrage intitulé « MYSTÈRES DES CHIFFRES » qui reprend, selon lui, outre le thème de son dernier ouvrage, de nombreux éléments de forme caractéristiques de sa personnalité ainsi que et son approche originale des chiffres.

Par acte des 10 et 11 décembre 2003, Monsieur Georges Y... et Les Editions ROBERT LAFFONT ont assigné en référé d'heure à heure Monsieur Marc- Alain A... et les Editions ASSOULINE devant le Tribunal de grande instance de Paris arguant de la contrefaçon et du parasitisme des oeuvres de Monsieur Georges Y... parues aux Editions ROBERT LAFFONT et sollicitant, pour l'essentiel, l'arrêt immédiat de l'ouvrage contrefaisant.

Par ordonnance de référé en date du 21 janvier 2004, le juge des référés a :
– fait défense à Monsieur Marc- Alain A... et aux Editions ASSOULINE de poursuivre l'exploitation de l'ouvrage « MYSTÈRES DES CHIFFRES » tant que l'intégralité des textes listés dans l'assignation n'aura pas été supprimée, sous astreinte de 100 € par ouvrage exposé à la vente à compter du dixième jour suivant la signification de ladite ordonnance ;
– les a condamnés in solidum à payer à Monsieur Georges Y... à titre provisionnel la somme de 30. 000 € en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à son droit moral ;
– les a condamnés in solidum à payer aux Editions ROBERT LAFFONT à titre prévisionnel la somme de 50. 000 € en réparation du préjudice résultant de la violation de leurs droits patrimoniaux ;
– a désigné Maître F..., huissier de justice, avec pour mission de se faire remettre copie du contrat liant Monsieur Marc- Alain A... aux Editions ASSOULINE ainsi que de tous les contrats liant cet éditeur aux distributeurs ainsi qu'à d'éventuels sous- éditeurs étrangers et se faire préciser le chiffre des tirages successifs de l'ouvrage « MYSTÈRES DES CHIFFRES » ainsi que le nombre de ventes réalisées jusqu'au jour de l'interdiction.

Le 28 janvier 2004, Monsieur Marc- Alain A... et les Editions ASSOULINE ont interjeté appel à jour fixe de cette décision.

Par arrêt du 11 février 2004, La Cour d'appel de Paris a confirmé pour l'essentiel l'ordonnance du 21 janvier 2004 mais a ramené la provision allouée aux Editions ROBERT LAFFONT à la somme de 10. 000 €.

La Cour a également fait droit à l'appel incident formulé par Monsieur Georges Y... et les Editions ROBERT LAFFONT en étendant la mesure d'interdiction de commercialisation ordonnée en première instance, qui visait uniquement certains textes, aux tableaux, dessins et calligraphies contrefaisants.






Une saisie- attribution à exécution successive a été pratiquée le 29 mars 2004 entre les mains des Editions ASSOULINE au préjudice de Monsieur Marc- Alain A... en exécution de l'arrêt du 11 février 2004. Cette saisie a été dénoncée à Monsieur Marc- Alain A... par acte signifié au Parquet en date du 2 avril 2004. Les défendeurs ont mis 12 mois à s'acquitter de leur dette, celle- ci ayant été apurée en avril 2005.

Le 9 juin 2006 Monsieur Georges Y... et les Editions ROBERT LAFFONT ont assigné Monsieur Marc- Alain A... et les Editions ASSOULINE en justice devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Le 15 février 2007, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre des Editions ASSOULINE.

Dans leurs dernières conclusions en date du 21 novembre 2007, les demandeurs demandent au Tribunal :
A titre principal :
– de dire et juger que la 1ère édition du livre de Monsieur Marc- Alain A... publié aux Editions ASSOULINE sous le titre « Mystères des chiffres » est une contrefaçon de l'ouvrage « Histoire universelle des chiffres » dont Monsieur Georges Y... est l'auteur et les Editions ROBERT LAFFONT l'éditeur.
En tant que de besoin, s'agissant des tableaux, dessins et calligraphies :
– de dire et juger qu'en reproduisant servilement dans l'ouvrage intitulé « Mystères des chiffres » des tableaux de synthèse, dessins et calligraphies réalisées par Monsieur Y..., Monsieur Marc- Alain A... et les Editions ASSOULINE se sont rendus coupable de parasitisme.
En conséquence
– de condamner in solidum Monsieur Marc- Alain A... et les Editions ASSOULINE à payer
100. 000 € de dommages et intérêts à Monsieur Georges Y... en réparation de l'atteinte à son droit moral (dont il conviendra de déduire les 30. 000 € déjà alloués par le juge des référés à titre prévisionnel)
– 150. 000 € de dommages et intérêts aux Editions ROBERT LAFFONT en réparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux (dont il conviendra de déduire les 10. 000 € alloués par le juge des référés à titre prévisionnel)
– de condamner in solidum Monsieur Marc- Alain A... et les Editions ASSOULINE à payer une somme de 10. 000 € au titre de l'article 700 nouveau Code de procédure civile ;
– de fixer les créances respectives de Monsieur Georges Y... et les Editions ROBERT LAFFONT aux sommes précitées ;
– de déclarer la décision à intervenir opposable à Maître B... ès qualités et Maître C... ès qualités :
– d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;





– de condamner Monsieur Marc- Alain A... et les Editions ASSOULINE aux entiers dépens au titre de l'article 699 nouveau Code de procédure civile.


Dans leurs conclusions récapitulatives no2 en date du 2 novembre 2007, les défendeurs demandent au Tribunal de :
– rejeter l'ensemble des demandes formulées à l'encontre de Monsieur Marc- Alain A... et des Editions ASSOULINE ;
– annuler les condamnations provisionnelles prononcées par la Cour d'appel de Paris à l'encontre de Monsieur Marc- Alain A... et des Editions ASSOULINE le 11 février 2004 à hauteur de 42. 000 € ;
– ordonner la restitution de ces sommes ;
– prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;
– condamner in solidum Monsieur Georges Y... et les Editions ROBERT LAFFONT aux entiers dépens au titre de l'article 699 nouveau Code de procédure civile ;
condamner in solidum Monsieur Georges Y... et les Editions ROBERT LAFFONT à payer à Monsieur Marc- Alain A... et aux Editions ASSOULINE 5. 000 € chacun au titre de l'article 700 nouveau Code de procédure civile.


La clôture a été prononcée le 16 janvier 2008.


MOTIFS DE LA DÉCISION :

- sur l'écartement des pièces rédigées en anglais et non traduites

Les demandeurs font valoir que les pièces versées au débat par M. Marc- Alain A... et la société EDITIONS ASSOULINE, assistée de Mo B..., es qualité d'administrateur judiciaire et Mo Armelle C..., es qualité de représentant des créanciers, rédigées en anglais, notamment des extraits du livre de Karl G..., doivent être écartées des débats car en tant que telles, elles ne peuvent éclairer le tribunal.

M. Marc- Alain A... et la société EDITIONS ASSOULINE répondent que ces documents sont à l'origine des ouvrages de M. Georges Y..., qui les cite dans sa bibliographie et qui connaît manifestement parfaitement l'anglais.

La question n'est pas de savoir si M. Georges Y... connaît la langue de Shakespeare, mais bien de vérifier que les documents versés répondent aux impératifs de l'édit de Villers Coterêts du 10 au 15 août 1539 qui interdit l'usage d'une autre langue que le français devant les juridictions.








Or, il est constant que ces documents n'ont pas été traduits et qu'en conséquence, ils seront écartés des débats.


- sur la nature de l'oeuvre de M. Georges Y....

Les défendeurs soutiennent que l'ouvrage de M. Georges Y... ne serait pas une oeuvre de l'esprit au sens de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et ne serait donc pas protégeable au titre du droit d'auteur car le livre est essentiellement composé d'éléments empruntés à d'autres auteurs.

M. Georges Y... et la société EDITIONS ROBERT LAFFONT rappellent les nombreuses louanges qui ont accueilli l'ouvrage et le succès qu'a connu ce livre pourtant d'accès assez difficile et l'assimile à une anthologie, oeuvre de l'esprit au regard des dispositions de l'article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Le livre de M. Georges Y... " Histoire universelle des chiffres " est une étude sur la création des chiffres dans les différentes civilisations, sur ce que cela apprend sur ces civilisations et sur la philosophie qui en naît, il reprend nécessairement des éléments connus qui appartiennent à la connaissance générale en matière de mathématiques, de science, d'histoire, de philosophie, de sociologie, voire d'ethnologie, de linguistique et d'écriture ; il réunit des informations qui jusqu'alors étaient éparses et les confronte selon des critères choisis par lui seul. Il ne prétend pas avoir inventé tous les éléments retracés dans son livre puisqu'il s'agit d'une histoire des chiffres et donc de la réunion des éléments connus, compilés par lui au terme d'une recherche de dix neuf années et passés au crible d'une analyse qu'il a menée seul.

En cela, ce travail s'apparente à un travail encyclopédique comme l'envisageait Diderot et D'Alembert.

M. Georges Y... ne tait pas ses sources et cite 100 livres dont sont extraites les citations et une abondante bibliographie analytique et générale de 103 pages (pages 770 à 878 du tome II de son livre) ; il indique qu'il a obtenu les autorisations nécessaires auprès des auteurs quand les emprunts étaient directs et trop longs pour être assimilés à une courte citation, et verse certaines des autorisations obtenues auprès des éditeurs, ce que M. Marc- Alain A... ne démontre à aucun moment avoir fait tant auprès de M. Georges Y... que d'autres auteurs.

Ainsi en tant qu'anthologie ou encyclopédie, le livre de M. Georges Y... entre dans la catégorie des oeuvres de l'esprit définie à l'article L 112- 3o du Code de la propriété intellectuelle.







En tout état de cause, M. Marc- Alain A... et la société EDITIONS ASSOULINE qui contestent la nature d'oeuvre de l'esprit du livre de M. Georges Y..., n'en conteste pas clairement l'originalité. Ils prétendent, sans en rapporter la preuve, que M. Georges Y... aurait copié le plan du livre écrit par M. H... intitulé " le nombre langage de la science " paru chez Blanchard en 1974 mais ne versent au débat ni le livre ni le plan du livre, privant ainsi le tribunal de pouvoir vérifier cet élément.


M. Georges Y... justifie quant à lui avoir obtenu l'autorisation de citer des extraits du livre de M. H... qui n'est par ailleurs pas un livre quia pour objet de traiter du caractère universel du chiffre.

Le plan du livre de M. Georges Y... est donc original.

Ainsi par le choix des matières traitées sur le thème du chiffre, par l'angle selon lequel ce sujet a été traité pour la première fois, par le choix du plan, par le caractère encyclopédique rappelé de façon légitime dans le titre du livre " L'histoire Universelle des chiffres ", l'ouvrage de M. Georges Y... répond aux conditions posées dans l'article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle et se définit comme une oeuvre de l'esprit.

En conséquence, M. Georges Y... et la société EDITIONS ROBERT LAFFONT sont recevables à agir sur le fondement du droit d'auteur.


Sur la contrefaçon commise par M. Marc- Alain A... à l'égard de l'oeuvre de M. Georges Y....

M. Marc- Alain A... justifie les emprunts qu'il a reconnus avoir réalisés devant le juge des référés au motif que M. Georges Y... aurait lui- même emprunté les mêmes passages à leurs auteurs d'une part et au motif qu'il s'agit là de courtes citations d'autre part.

Le livre de M. Georges Y... est constitué de deux volumes de chacun 1000 pages et le livre de M. Marc- Alain A... intitulé " Mystères des chiffres " de 400 pages ; il est divisé en quatre livres : les chiffres, les nombres, les formes et les lettres


Sur les textes

La légende de Sessa.

Les pages 21 à 28 du livre de M. Marc- Alain A... reprennent la légende de Sessa que traite M. Georges Y... page 755 à 758 tome 1 de son livre.





S'il est vrai que la légende de Sessa n'appartient pas à M. Georges Y..., et que tout un chacun peut s'approprier le sujet que M. Georges Y... dit avoir trouvé dans l'histoire des Mathématiques de J. F Montucla édité à Paris en 1798, il n'en demeure pas moins que les extraits cités par les demandeurs issus du livre de M. Marc- Alain A... sont la copie servile du texte de M. Georges Y... et ce, sur cinq pages qui constituent 90 % du premier chapitre du livre 1.


Ainsi, M. Marc- Alain A... n'a pas utilisé la légende de Sessa pour étayer sa démonstration mais a employé la légende de Sessa telle que l'a écrite M. Georges Y....

M. Marc- Alain A... et la société EDITIONS ASSOULINE arguent de ce que ce texte a été emprunté par M. Georges Y... à l'ouvrage de Yakov I... " Oh les maths ! " ; or le livre cité par les défendeurs a été publié en 1992 et 2001, soit après la publication du premier ouvrage de M. Georges Y... qui traite de cette légende, intitulé " Les chiffres ou l'histoire d'une grande invention " publié en 1985 aux EDITIONS ROBERT LAFFONT, et cité dans la bibliographe de M. Marc- Alain A....

Les défendeurs indiquent que le livre de I... aurait fait l'objet d'une première publication à Moscou dans une édition française en 1974 sous le titre " expériences et problèmes récréatifs " ; or, outre que cette édition n'est pas produite au débat, le contenu de ce livre de I... tel qu'il ressort des sites internet régulièrement mis au débat, est totalement différent de celui qu'il a écrit plus tard en 1992 sous le titre " oh les maths ! " et ne contient pas la légende de Sessa.

Enfin, la comparaison entre la légende de Sessa écrite par M. Yakov I... ou par M. Georges Y... montre des ressemblances quant au contenu évidemment mais pas dans le style ; chaque auteur a écrit dans son style cette histoire, ce que n'a manifestement pas fait M. Marc- Alain A... qui a repris mot à mot le texte de M. Georges Y....


La plus ancienne écriture indienne.

Les pages 35, 36, 38 à 42 du livre de M. Marc- Alain A... traitent des écritures indiennes anciennes et reprennent les pages 842 et 843 du tome I de M. Georges Y....

Là encore, il convient de rappeler que si le contenu historique relatant l'évolution des écritures indiennes, n'appartient pas à M. Georges Y..., la reproduction du texte de M. Georges Y... au mot près sur plusieurs pages emprunte à ses réflexions, à ses analyses et à son style.







M. Marc- Alain A... et la société EDITIONS ASSOULINE soutiennent que M. Georges Y... aurait copié un texte de James J... " histoire de l'écriture " paru aux Editions Payot et ne citent que deux exemples pour étayer leur démonstration.

Or, pour la première référence, la comparaison entre le texte de James J... et celui de M. Georges Y... montre qu'ils sont écrits dans des styles totalement différents alors que M. Marc- Alain A... reproduit servilement celui de M. Georges Y....

La seconde référence montre que le texte de M. Georges Y... reprend de façon très proche celui de James J... mais M. Georges Y... établit avoir obtenu l'autorisation de l'éditeur de reproduire le texte emprunté, là encore à la différence de M. Marc- Alain A....


Les autres textes.

L'essentiel du chapitre 4 du premier livre de l'ouvrage de M. Marc- Alain A... est constitué par une reproduction quasi servile des pages 845, 846, 849, 850, 894 / 895 du tome I de l'oeuvre de M. Georges Y..., l'essentiel du chapitre 5 par une reproduction quasi servile des pages 916, 917, 958, 959, 960, 961 du tome I de l'oeuvre de M. Georges Y..., l'essentiel des chapitre 6 et 7 par une reproduction quasi servile des pages 964, 965, 974, 975, 976, 977 du tome I de l'oeuvre de M. Georges Y....

L'essentiel des chapitres 2 et 3 du livre 2 de l'ouvrage de M. Marc- Alain A... 5 est constitué par une reproduction quasi servile des pages 239 à 243, puis 257 à 260 du tome II de l'oeuvre de M. Georges Y...,

Les pages 342 à 347, 349, 360, 361, 364, 367, 370, 794 et 795 du tome I du livre de M. Georges Y... se retrouvent dans toue la partie III du livre de M. Marc- Alain A... qui emprunte des citations d'auteur mentionnées par M. Georges Y..., mais sans citer ces auteurs et ce à la différence du livre de M. Georges Y....

Les pages 331 à 336 du livre de M. Marc- Alain A... sont également des copies serviles des pages 611, 619 et 621 du livre de M. Georges Y....

Ainsi, il est établi que M. Marc- Alain A... a servilement recopié des pages entières du texte de M. Georges Y... qui constitue l'essentiel du livre 1 de l'ouvrage " Mystères des chiffres " et quelques pages des autres livres du même ouvrage.








Sur les tableaux de synthèse

Treize tableaux de synthèse réalisés par M. Georges Y... à partir de nombreux manuscrits ou d'autres sources comme des murs de grottes ou des inscriptions sur du cuivre ont été reproduits par M. Marc- Alain A... dans son livre.

M. Georges Y... précise qu'il n'a pas recopié ces tableaux dans d'autres livres, qu'ils n'existaient et qu'ils sont le fruit de son travail de recherche, d'analyse et de comparaison.


M. Marc- Alain A... ne donne aucune explication à l'emprunt des tableaux si ce n'est celle de la courte citation qui sera traitée plus tard.


Sur les dessins

Neuf dessins se trouvant dans le livre de M. Georges Y... ont été reproduits dans le livre de M. Marc- Alain A....

M. Georges Y... indique dans ses écritures où il a trouvé ses illustrations, qu'il les a reproduites lui- même de sa main et pour certaines qui appartenaient à des personnes privées avec leur autorisation expresse.

Il précise que le fait que les dessins illustrant son livre sont de sa main est mentionné sur la page du copyright du tome I de l'histoire universelle des chiffres.

Les défendeurs soutiennent que quatre des documents litigieux se trouvent dans d'autres livres, " la carte de l'Inde berceau de la numération moderne " chez L K... dans son Dictionnaire de la civilisation indienne, " le diagramme chinois et un dessin chinois " de John L..., " la querelle entre les algoristes " chez MENNINGER ; ils ne donnent aucune explication pour les cinq autres dessins, reconnaissant par là- même que ces cinq dessins reproduits dans le livre " mystères des chiffres " sont bien une copie de ceux de M. Georges Y....

En tout état de cause, M. Georges Y... établit par les pièces versés au débat qu'il a reproduit lui- même à la main les éléments qui ont illustré son livre soit parce qu'il s'agissait de peinture exposée à Mexico, soit parce qu'il s'agissait de planchette ancienne sur lesquelles étaient formés des signes anciens d'écritures et qui n'étaient pas disponibles sous forme d'illustration soit encore parce qu'il s'agissait de tapisserie.







Pour les dessins suivants " le diagramme chinois ", un " dessin chinois ", la " querelle entre les algoristes ", M. Georges Y... rapporte la preuve en versant les dessins qu'il a exécutés et qui ont servi à l'illustration de son livre qu'ils sont de sa main ; il justifie également que la reproduction de ces dessins dans le livre de M. Marc- Alain A... n'est pas celle provenant des livres cités mais bien provenant de son livre.

Par exemple, " la querelle entre les algoristes " telle que M. Georges Y... l'a reproduite est beaucoup plus noire que celle reproduite dans le livre de MENNINGER car elle comporte de nombreux traits d'encre plus épais ; or le dessin reproduit dans le livre de M. Marc- Alain A... est le dessin le plus sombre et très nettement celui exécuté par M. Georges Y... et non celui emprunté à MENNINGER ;



Pour ce qui est du " diagramme chinois " de joseph L... et non de John L..., M. Georges Y... a obtenu de Cambridge University Press l'autorisation de reproduire le dessin qu'il en avait fait.

Pour ce qui est de la " carte de l'Inde berceau de la numération moderne ", il a également obtenu de l'auteur l'autorisation de la reproduire dans son livre (attestation versée au débat) ce qui fait que M. Marc- Alain A... ne peut le faire sans obtenir lui- même l'autorisation de M. K..., élément qu'il ne rapporte pas au débat.

En conséquence, M. Marc- Alain A... a recopié en les scannant et sans autorisation les dessins et illustrations exécutées de la main de M. Georges Y....


Sur les calligraphies

M. Georges Y... a là encore dessiné toutes les calligraphies qui illustrent son propos soit parce qu'il a recopié à la main des hiéroglyphes trouvés sur des monuments comme pour les civilisations mayas, soit parce qu'il a réalisé des tableaux explicitant les différents stades du graphisme des chiffres au cours de leur évolution dans le temps comme pour les chiffres indiens.

M. Marc- Alain A... conteste toute originalité aux calligraphies qui sont parfaitement identiques à l'original et illustre ses dires par deux exemples.

Le premier exemple relatif au style maghrébin compare le document paru dans le livre de M. Georges Y... et une pièce trouvée à la Bibliothèque Nationale ;





Les défendeurs se contentent de dire que le document a été trouvé à la Bibliothèque Nationale sans préciser dans quel ouvrage ou manuscrit ce qui équivaut à un aveu de recopie du livre de M. Georges Y... car étant donné le fonds de la BN, aucune vérification ne peut être faite.

Ainsi, même si les deux documents semblent effectivement identiques, il apparaît que c'est bien la calligraphie de M. Georges Y... qui a été reprise, ce qu'admet implicitement M. Marc- Alain A... dans ses écritures ; ce dernier s'est contenté de trouver le renseignement dans " L'histoire universelle des chiffres " et de le recopier sans faire l'effort des recherches et des choix qu'a fait le demandeur dans son anthologie.

Le deuxième exemple est relatif au style coufique ; là encore est opposé au document paru dans le livre de M. Georges Y... un document " de la Bibliothèque Nationale ", sans davantage préciser l'origine du document.


En tout état de cause, les deux documents ne se ressemblent pas et celui qui est publié dans le livre de M. Marc- Alain A... est celui de M. Georges Y... et non celui attribué à la Bibliothèque Nationale.

Enfin, aucune réponse ou critique n'est apportée aux exemples choisis par les demandeurs relatif à la civilisation maya ou indienne.

Là encore, la contrefaçon est avérée.


Sur la courte citation

L'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose : " lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3osous réserve que soit clairement indiquée le nom de l'auteur et la source,
a) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ".

Force est de constater que les emprunts faits au livre de M. Georges Y... par M. Marc- Alain A... constituent une large partie du premier livre de l'ouvrage de M. Marc- Alain A... soit 110 pages sur 400.

Comme le soutient à juste titre M. Marc- Alain A..., la brièveté s'apprécie en fonction des dimensions des oeuvres citées et citantes.







Or, si l'oeuvre de M. Georges Y... est effectivement bien plus ample que celle de M. Marc- Alain A..., rien ne justifie un emprunt de cette taille d'autant que pour que la citation soit possible, l'oeuvre à laquelle elle emprunte doit effectivement et lisiblement être citée ; qu'il est d'usage de le faire de deux manières d'une part par l'usage de guillemets limitant le texte ou d'italique le différenciant de sorte à identifier matériellement la citation par rapport à l'oeuvre dans laquelle elle s'insère et d'autre part par une référence explicite après le texte ou en bas de page à l'oeuvre citée et à son auteur.

En l'espèce, aucune citation explicite n'a été faite des emprunts faits à l'oeuvre de M. Georges Y... si ce n'est par le biais de la bibliographie qui cite deux ouvrages du demandeur sur 46 ouvrages cités en fin de livre, et par une mention dans les remerciements, ce qui exclut que M. Marc- Alain A... ait entendu faire une courte citation.

Enfin, les recopies ont été faites largement et mot à mot s'apparentant davantage à un pillage de l'oeuvre première.

Enfin, l'étendue même des emprunts sans aucune autorisation exclut l'application de l'exception de courte citation, le livre premier de l'ouvrage de M. Marc- Alain A... n'étant pratiquement constitué que d'une recopie servile du livre de M. Georges Y....


En conséquence, ce moyen sera rejeté.

M. Marc- Alain A... et la société EDITIONS ASSOULINE ont donc commis des actes de contrefaçon de l'oeuvre de M. Georges Y... éditée par la société EDITIONS ROBERT LAFFONT.


Sur les mesures réparatrices.

L'ampleur de la contrefaçon réalisée par M. Marc- Alain A... dont le premier livre de son ouvrage est constitué à 90 % de la copie servile de l'oeuvre de M. Georges Y... et qui a encore emprunté d'autres pages, calligraphies et dessins pour d'autres livres du " Mystère des chiffres " s'apparente à un pillage et porte nécessairement atteinte au droit moral de M. Georges Y....

En effet, aucune référence explicite n'a été faite au travail de M. Georges Y... autre que de citer deux ouvrages dans la bibliographie et le nom de M. Georges Y... dans les remerciements ; de ce fait, M. Marc- Alain A... s'est approprié le travail de M. Georges Y... dans son contenu et dans son style, sans le citer et sans autorisation.







L'atteinte à la paternité de l'oeuvre première est donc caractérisée.

Lors de la réédition qui a répondu aux injonctions des décisions de référé et qui a expurgé le livre des emprunts illicites, le public n'a pas été informé de la situation.

Bien plus, il a été indiqué que " la nouvelle version doit beaucoup aux réactions des lecteurs qui ont eu la gentillesse de m'envoyer leurs commentaires, remarques et critiques pour que je puisse améliorer à la fois le texte et l'iconographie " et la mention du nom de M. Georges Y... a été supprimée de la liste des remerciements.

Ainsi, lors de cette seconde version, il n'a pas été restitué à M. Georges Y... les fruits de son travail empruntés lors de la première version et la véritable raison des modifications apportées a été occultée au public.

Il n'a pas été remédié à l'atteinte à la paternité de l'oeuvre de M. Georges Y... lors de cette seconde publication.

Le livre de M. Marc- Alain A... a connu un vif succès lors de sa parution et a figuré pendant plusieurs semaines parmi les livres les plus vendus voire le livre le plus vendu en librairie.

Des constatations de l'huissier désigné par l'ordonnance de référé du 21 janvier 2004, et notamment des contrats d'édition, du nombre de livres publiés et vendus, du prix du livre vendu soit 24, 64 euros, il ressort que M. Marc- Alain A... a perçu un revenu de l'ordre de 52. 000 euros au titre de l'exploitation de la première version et que la société EDITIONS ASSOULINE a engrangé un bénéficie de 100. 000 euros, sans compter les bénéfices résultant des ventes effectuées par le Grand Livre du Mois.

En conséquence, au regard de l'ampleur de la contrefaçon qui représente près d'un quart du livre et de l'ampleur de la commercialisation de cet ouvrage contrefaisant, il convient d'allouer à M. Georges Y... la somme de 30. 000 euros en réparation de l'atteinte à son droit moral et la somme de 30. 000 euros à la société EDITIONS ROBERT LAFFONT en réparation de son préjudice patrimonial, dont il conviendra de déduire la somme de 30. 000 euros déjà versée au titre du préjudice moral et celle de 10. 000 euros déjà versée au titre du préjudice patrimonial.

Un jugement de redressement judiciaire ayant été prononcé à l'encontre de la société EDITIONS ASSOULINE, les créances de M. Georges Y... et de la société EDITIONS ROBERT LAFFONT seront fixées aux sommes arrêtées plus haut.









- sur les autres demandes.

L'exécution provisoire est compatible avec la nature de l'affaire, elle est nécessaire et sera ordonnée.

Les conditions sont réunies pour allouer la somme globale de 10. 000 euros à M. Georges Y... et à la société EDITIONS ROBERT LAFFONT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant par remise au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort ;

Dit que la 1ère édition du livre de Monsieur Marc- Alain A... publié aux Editions ASSOULINE sous le titre « Mystères des chiffres » est une contrefaçon de l'ouvrage « Histoire universelle des chiffres » dont Monsieur Georges Y... est l'auteur et les Editions ROBERT LAFFONT l'éditeur.

En conséquence
– Condamne Monsieur Marc- Alain A... à payer
– 30. 000 € (TRENTE MILLE EUROS) de dommages et intérêts à Monsieur Georges Y... en réparation de l'atteinte à son droit moral (dont il conviendra de déduire les 30. 000 € déjà alloués par le juge des référés à titre provisionnel)
– 30. 000 € (TRENTE MILLE EUROS) de dommages et intérêts aux Editions ROBERT LAFFONT en réparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux (dont il conviendra de déduire les 10. 000 € alloués par le juge des référés à titre provisionnel)

Fixe la créance due par les Editions ASSOULINE aux sommes suivantes :
– 30. 000 € (TRENTE MILLE EUROS) de dommages et intérêts à Monsieur Georges Y... en réparation de l'atteinte à son droit moral (dont il conviendra de déduire les 30. 000 € déjà alloués par le juge des référés à titre provisionnel)
– 30. 000 € (TRENTE MILLE EUROS) de dommages et intérêts aux Editions ROBERT LAFFONT en réparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux (dont il conviendra de déduire les 10. 000 € alloués par le juge des référés à titre provisionnel) ;

Dit que Monsieur Marc- Alain A... et les Editions ASSOULINE sont tenues in solidum au paiement des sommes fixées plus haut.







Déclare la présente décision opposable à Maître B... ès qualités et Maître C... ès qualités ;


Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Condamne in solidum M. Marc- Alain A... et la société EDITIONS ASSOULINE à payer à la société EDITIONS ROBERT LAFFONT et à M. Georges Y... la somme globale de 10. 000 euros (DIX MILLE EUROS) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

- Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

- Condamne in solidum M. Marc- Alain A... et la société EDITIONS ASSOULINE aux dépens dont distraction au profit de la SCP ZYLBERSTEIN et Associés, avocat, en application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.

FAIT ET PRONONCE A PARIS LE PREMIER AVRIL 2008 par Marie COURBOULAY, Vice Président, assistée de Léoncia BELLON, Greffier


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT