Cour d'appel d'Orléans, 9 novembre 2007, 07/00291

Références

Cour d'appel d'Orléans
ct0002
Audience publique du vendredi 9 novembre 2007
N° de RG: 07/00291





Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


DOSSIER N : 2007 / 00291
INSTRUCTION No : 1 / 02 / 61
ARRÊT du : xx octobre 2007
N 686 / 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

La Chambre de l'Instruction d'ORLÉANS, réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 24 octobre 2007, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 9 novembre 2007,

PARTIE EN CAUSE :

-Christelle X... divorcée Y...
née le 5 juin 1969 à RUEIL MALMAISON (92)
de Henri X... et de Denise Z...
de nationalité française-
demeurant... 74410 ST JORIOZ-

PLACÉE sous le statut de TÉMOIN ASSISTÉ, par acte du 9 décembre 2003,
MISE EN EXAMEN le 29 mai 2006 du chef d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente,

LIBRE

NON COMPARANTE,
Ayant pour avocats :
-à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre Martin-45000 ORLEANS
-Me RIMONDI, 1 Bis, Avenue des Tilleuls-BP 61-74202 THONON LES BAINS CEDEX

PARTIE CIVILE :

-Vincent Y...
Elisant domicile chez Maître LAHAIE 19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES-

Ayant pour avocats à l'audience :
-Me LAHAIE,19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES
-Me DERSOIR,3 Quai Lamennais-BP 80347-35103 RENNES CEDEX 3

COMPOSITION DE LA COUR

lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt :

Monsieur Pierre MOREAU, Président de la Chambre de l'Instruction,

Monsieur François BEYSSAC, Conseiller,

Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller,

tous désignés en application de l'article 191 du Code de Procédure Pénale.

Madame Elisabeth GAYET, Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt,

Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier divisionnaire, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Le 2 avril 2007, Monsieur SIZAIRE, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS a rendu une ORDONNANCE DE NON-LIEU.

Ladite ordonnance a été notifiée à Christelle X... épouse Y... le 2 avril 2007 et à ses avocats, à la partie civile et à ses Avocats par lettres recommandées le même jour.

APPEL de cette ordonnance a été interjeté le 4 avril 2007 par Me WÉDRYCHOWSKI, substituant Maître LAHAIE et DERSOIR, Conseils de Vincent Y..., et enregistré au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS le même jour.

Conformément aux dispositions des articles 194 et 197 du Code de Procédure Pénale, Madame la Procureure Générale :

-a notifié le 17 septembre 2007 la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Christelle X... épouse Y..., personne mise en examen et à ses Avocats, à la partie civile et à ses avocats par lettres recommandées le même jour ;

-a déposé le 17 octobre 2007 le dossier comportant ses réquisitions écrites au Greffe de la Chambre de l'Instruction, pour être tenu à la disposition des avocats des parties.

MEMOIRE déposé par Maître GONZALEZ le 15 octobre 2007 à 9 heures.
MEMOIRE déposé par Maître LAHAIE le 23 octobre 2007 à 11 heures.

DÉROULEMENTS DES DÉBATS

A l'audience tenue en Chambre du Conseil le 24 octobre 2007, ont été entendus :

Monsieur le Président MOREAU, en son rapport,

Maîtres LAHAIE et DERSOIR, Avocats de la partie civile, en leurs observations,

Maître GONZALEZ, Avocat du témoin assisté, en ses observations,

Madame Elisabeth GAYET, Avocat Général, en ses réquisitions,

L'Avocat de la personne mise en examen ayant eu la parole en dernier.

DÉCISION
Rendue après en avoir délibéré conformément à la Loi, par arrêt prononcé en Chambre du Conseil le 9 novembre 2007 ;

EN LA FORME

Cet appel, régulier en la forme et interjeté dans le délai légal, est recevable.

AU FOND

Il résulte de l'enquête et de l'information les faits suivants :

Par courrier en date du 18 juin 2002, Vincent Y... se constituait partie civile auprès du Doyen des Juges d'instruction du tribunal de grande instance d'ORLÉANS et déposait plainte contre son ancienne compagne et épouse, Christelle X..., du chef d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin, suivie de mutilation ou infirmité permanente, en faisant valoir qu'alors qu'elle se savait séropositive depuis 1991, elle lui avait dissimulé cette contamination et avait entretenu avec lui, entre le 27 octobre 1995 et le 1er septembre 1997, des relations sexuelles non protégées. Il indiquait que dans le cadre d'une hospitalisation pour une crise de paludisme, il avait appris au mois d'août 1997 qu'il était atteint d'une sérologie VIH positive.

Christelle X..., apprenant cette séropositivité, lui aurait alors déclaré être elle-même séropositive depuis plusieurs mois.

Du compte-rendu d'hospitalisation joint à la plainte, il ressortait que Vincent Y... avait été admis au service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital BEGIN à Saint-Mandé (94) du 04 au 08 août 1997 et du 11 au 13 août 1997 pour y traiter des crises de paludisme. Il était rappelé que l'intéressé, militaire engagé au 28e régiment de transmissions, avait effectué un séjour en ex-Yougoslavie du 28 octobre 1995 au 18 mars 1996, puis un séjour au Cameroun du 19 août 1996 au 06 mars 1997, avec sérologie négative en date du 5 juillet 1996 avant ce second départ. C'est dans le cadre de cette hospitalisation qu'était découverte une sérologie VIH positive. Au dossier médical, il était rapporté qu'aux dires du patient, il n'avait pas eu de rapports sexuels pendant le séjour au Cameroun.

Il était également précisé dans le corps de la plainte comme dans une attestation rédigée par François Y..., père de Vincent, que ce dernier avait rencontré Christelle X..., le 27 octobre 1995, soit la veille de son départ pour la Yougoslavie, et qu'il avait repris contact avec celle-ci dès son retour, que les deux jeunes gens s'étaient fiancés dans les semaines suivantes, avaient vécu en concubinage avant de se marier le 19 avril 1997 après la naissance de leur enfant Maëlan né en France le 08 février précédent, pendant le séjour au Cameroun.

Il était par ailleurs versé au dossier de la plainte des remboursements de la CPAM effectués en septembre 1997 sur prescription de l'Hôpital FOCH, laissant penser à la prise antérieure d'une médication de type trithérapie par Christelle X....

Une information était ouverte le 5 juillet 2002, le doyen des juges d'instruction dispensant de consignation en raison de la gravité des faits ainsi dénoncés.

Ayant ordonné une mission d'expertise aux fins d'examen du dossier médical de Christelle X..., l'un des experts commis, le Docteur H... attestait, par déposition d'expert du 21 janvier 2003 effectuée au juge d'instruction, que celle-ci avait eu connaissance, sans ambiguïté possible, de sa séropositivité entre février 1991 et novembre 1992.

Sur commission rogatoire du juge d'instruction, les gendarmes de la brigade territoriale d'Orléans procédaient entre fin 2002 et début 2003 à l'audition des proches parents du plaignant et de la mise en cause, ainsi qu'à la saisie du dossier médical de celle-ci.

Vincent Y... précisait aux enquêteurs qu'il avait eu une relation sexuelle non protégée avec Christelle X... dès le soir de leur première rencontre, le 27 octobre 1995, veille de son départ pour le Kosovo. Ayant appris sa séropositivité en août 1997, il le lui avait immédiatement appris, s'interrogeant sur la façon dont il avait pu être atteint. Il relatait que Christelle X... lui avait dit qu'elle pouvait aussi présenter un risque, ayant eu des relations antérieures avec un homme séropositif. Cependant, le couple avait continué à avoir des relations non protégées. Ayant constaté au cours du mois de septembre 1997 la prise de nombreux médicaments, son épouse lui apprenait quelque temps après qu'elle était elle-même séropositive. Il relatait ensuite la dégradation de leur couple qui se séparait en février 1999 et la procédure de divorce qui avait conduit Christelle X... à l'accuser de l'avoir contaminé.

Le jugement de divorce du 25 avril 2001 confirmait ce fait ; il y était notamment indiqué : « Il est évident que Vincent Y... impute à son épouse la responsabilité de la transmission du virus dont il est atteint. Or, si certains détails pourraient le laisser supposer (absence d'allaitement de l'enfant, maintien de l'arrêt de travail de la mère pour longue maladie), aucun élément ne peut en constituer la preuve formelle, en l'absence de reconnaissance de ce fait par Christelle X... devant quiconque, et compte tenu de ce qu'elle a engagé un traitement en septembre 1997, c'est-à-dire à une époque où Vincent Y... qui venait d'apprendre son infection l'en avait informé.
Il n'est donc pas possible de prendre en compte au niveau des responsabilités de la rupture du lien conjugal, cet état de fait quels qu'en soient l'importance et l'impact sur la vie des époux. »

Les experts commis, les Docteurs G... et H..., remettaient au juge d'instruction le 22 avril 2003 le rapport d'expertise du dossier médical qui confirmait la découverte de la contamination dès février 1991 et les soins alors prescrits, abandonnés plus tard par Christelle X... : ils rapportaient notamment un courrier du Dr I... du centre hospitalier d'Annecy, service de médecine interne et des maladies infectieuses adressé au Dr J... du Centre médico-chirurgical Foch de Suresnes le 26 janvier 1994 dont la teneur était la suivante : « Christelle X... a consulté pour la première fois en février 1991 dans le service et il a été retenu une contamination de type hétérosexuel (ami ayant fait secondairement un sida). Un traitement A Z.T. a été débuté en novembre 1992 (...). Lorsque je l'ai vue la dernière fois en septembre 1993, elle était asthénique, manifestement déprimée et inquiète. Elle avait arrêté l'A.Z.T. depuis juin. Sur le plan psychologique, lorsque je l'ai vue personnellement la première fois en septembre 1991, elle avait déjà réalisé une interruption de grossesse avec tout un cortège dépressif associé. » Ils confirmaient qu'un traitement par A.Z.T. avait été débuté en novembre 92 puis que ce traitement avait été irrégulièrement suivi par l'intéressée, et qu'actuellement la maladie était déclarée au plan clinique, avec de multiples complications infectieuses, en rapport avec son immunodépression et que le dernier courrier du 12 décembre 2002 portait le diagnostic d'une infection H.I.V. symptomatique avec immunodépression sévère. Ils concluaient en conséquence que Christelle X... se savait contaminée par le virus H.I.V depuis février 91 au moins et plus tard depuis novembre 92, date à laquelle elle avait débuté un traitement par A.Z.T.

François Y..., père de Vincent, considérait que sa belle-fille avait eu une attitude criminelle à l'égard de son fils en lui cachant son état. S'interrogeant sur les tensions du couple, son fils ne lui avait finalement révélé sa propre séropositivité qu'en août 1998. Selon François Y..., le père de Christelle s'était permis de suggérer que Vincent avait contracté le virus au Cameroun, alors que la mère de Christelle lui avait appris savoir qu'elle suivait un traitement depuis une dizaine d'années. Il mentionnait que l'" ambiance très tendue au sein du couple " avait abouti à leur séparation début 1999.

Sans être en mesure de préciser exactement à quand remontait la séropositivité de sa soeur, Isabelle X... doutait que Vincent Y... ait pu l'ignorer.

Max X..., père de Christelle, prétendait n'avoir appris l'affection de sa fille qu'après sa révélation à sa mère, et selon lui, bien après sa rencontre avec Vincent.

Denise X..., mère de Christelle, déclarait que sa fille lui avait confié qu'elle était séropositive, sans toutefois lui en préciser la cause, au printemps 1996, en lui présentant Vincent Y..., de retour de mission en ex-Yougoslavie. Comme elle l'invitait à la prudence au regard de " la maladie de Christelle ", elle considérait que Vincent Y... n'avait pu se méprendre, supposant que Christelle l'avait effectivement informé de sa séropositivité. Elle niait avoir évoqué en août 1998 avec le père de Vincent la séropositivité ancienne de sa fille.

Entendue à son tour par les enquêteurs, Christelle X... admettait connaître depuis 1991 sa séropositivité, qui lui aurait été révélée à la suite d'une interruption volontaire de grossesse et soutenait ignorer comment elle avait contacté le virus. Elle expliquait :
-qu'elle aurait pu refuser des rapports non protégés mais que Vincent savait les risques qu'il prenait, puisqu'elle lui avait révélé ce fait dès son retour de l'ex-Yougoslavie,
-que si elle avait bien rencontré Vincent dans une soirée en octobre 1995, ils n'avaient eu aucune relation sexuelle ce soir-là,
-qu'ils avaient eu des relations sexuelles non protégées, après mars 1996, d'abord chez elle à Suresnes, puis à Meung-sur-Loire où ils s'étaient installés en concubinage courant mai 1996,
-que Vincent connaissait d'autant mieux son état que le sujet avait été abordé en différentes occasions, notamment lors de consultations prénatales, lors du suivi de sa grossesse où en présence du médecin, le choix de garder l'enfant ayant été effectué d'un commun accord, et aussi lors d'une hospitalisation en Bretagne en juillet 1997, où une conversation avait eu lieu entre Vincent et sa soeur Isabelle.

Elle relatait avoir appris sa séropositivité alors qu'elle vivait avec Fabrice K... et qu'elle était enceinte. Celui-ci étant alors séronégatif, elle affirmait qu'ils avaient décidé d'avoir des rapports protégés. Ils s'étaient séparés après que celui-ci se soit montré violent avec elle.

Elle soutenait aussi que dans le cadre de la séparation, Vincent Y... avait été violent avec elle.

Les recherches menées sur les menaces et violences de Vincent Y... telles qu'évoquées par Christelle X... et ses proches n'aboutissaient qu'à la découverte d'une main courante en date du 19 janvier 1999, dans le cours de la procédure de divorce alors engagée.

Pour sa part, Josiane L..., cousine de Christelle X..., contactée par cette dernière aux fins de témoigner dans le cadre de l'information, se faisait l'écho des soupçons avancés par Christelle X... quant à l'infidélité de son époux, soutenant avoir été témoin d'une conversation où cours de laquelle il aurait fait état des opportunités qu'offrait l'Afrique en matière de relations sexuelles.

Interrogée le 09 décembre 2003 par le juge d'instruction, Christelle X... était placée sous le statut du témoin assisté. Elle déclarait que se sachant séropositive depuis 1990 ou1991, elle avait eu des relations sexuelles non protégées avec Vincent Y..., après son retour du Kosovo, d'un commun accord et même à la demande exprès de celui-ci après lui avoir alors avoué sa séropositivité.A ce stade de l'information, elle ne souhaitait pas être immédiatement confrontée avec lui.

Entendu le même jour par le magistrat instructeur, Vincent Y... indiquait qu'il avait eu confirmation de son affection en septembre 1997, après les examens du mois d'août. Il affirmait :
-qu'il ne savait pas auparavant que sa compagne était atteinte du virus HIV, ignorant pourquoi elle allait régulièrement consulter un médecin parisien alors qu'ils demeuraient sur Orléans,
-qu'il avait accepté de continuer d'avoir avec elle des rapports non protégés, puisqu'ils étaient tous deux contaminés,
-que contrairement à Christelle X..., il situait leur première relation sexuelle le 27 octobre 1995, à l'issue d'une soirée " Karaoké " au " DOMALIN ", établissement de nuit situé à Maisons-Laffitte, les autres relations sexuelles ayant eu lieu au printemps 1996, soit au domicile de Christelle à Suresnes, soit à Orléans, lieu où son régiment était stationné, puis à Meung sur Loire où ils s'étaient installés en concubinage courant mai 1996.

Depuis sa première rencontre avec celle-ci, il soutenait n'avoir eu aucune autre aventure, en Afrique ou ailleurs, et n'avoir appris la séropositivité de Christelle qu'après lui avoir révélé la sienne. Il décrivait son ex-épouse comme facilement menteuse et manipulatrice. En ce sens, le Conseil de Vincent Y... produisait les conclusions prises dans le cadre de la procédure de divorce le 21 mars 2001, où il était soutenu que Christelle X... n'avait eu connaissance de sa propre séropositivité qu'en septembre 1997.

Philippe M..., compagnon de la soirée du 27 octobre 1995, ne se souvenait guère des détails de celle-ci, mais confronté à Vincent Y... admettait une telle possibilité. Sigrid N... qui se trouvait en compagnie de Philippe M... le 27 octobre 1995 en fin de soirée, exprimait l'avis que Vincent Y... était resté seul trop peu de temps avec Christelle X... pour que soit consommé un rapport sexuel entre eux.

Les investigations menées sur commission rogatoire permettaient d'identifier, outre les exploitants et le personnel du " DOMALIN " de Maisons-Laffitte dont elle était une habituée, plusieurs personnes ayant été en relation avec Christelle X... entre la fin des années 80 et le début des années 90.

Fabrice O..., avec qui elle avait donc vécu durant les années où elle avait contracté le virus, était décédé le 25 juin 1996 dans un accident de la route. Sa mère indiquait aux enquêteurs qu'il lui avait annoncé à l'époque la séropositivité de Christelle, très inquiet pour sa propre santé. Elle ne savait pas son fils malade et était convaincue qu'il l'aurait avertie s'il s'était su lui-même atteint.

Les enquêteurs, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, retrouvaient plusieurs personnes qui avaient connu à cette époque, Christelle X..., généralement décrite comme " baba-cool ", " fofolle ", intempérante et, selon certains, " aguicheuse ". Elle n'avait, selon les témoignages de ses différents partenaires sexuels, jamais abordé la question de sa séropositivité.

Bruno P... affirmait ainsi avoir eu quatre rapports sexuels non protégés en 1994 alors qu'elle lui avait dit être séronégative. Il en était de même de Benoît Q... qui confirmait avoir eu plusieurs dizaines de rapports sexuels sans jamais utiliser un préservatif, celle-ci lui ayant indiqué être séronégative.

Une expertise confiée au docteur Patrick R... (service des maladies infectieuses du CHU Bretonneau de Tours) concluait :
-sur le suivi de la grossesse de Christelle X... que le dossier médical ne comportait aucune mention de traitement antirétroviral durant la grossesse et au moment de l'accouchement,
-qu'il n'était pas possible de déterminer le type de souche du virus VIH ayant infecté Christelle X..., faute de renseignements sur ce point,
-qu'il était tout aussi impossible de comparer le virus de Christelle X... et celui de Vincent Y..., sauf à recourir à des techniques de laboratoire de recherche.

Il était finalement procédé à une confrontation entre Christelle X... et Vincent Y... le 30 août 2005. Chacun restait sur ses positions antérieures.S'agissant des rapports sexuels non protégés Christelle X... affirmait :
-que Vincent Y... avait eu volontairement des rapports sexuels non protégés " par amour ",
-que ceci ne l'avait pas étonné puisque son précédent concubin avait eu le même comportement et l'avait beaucoup soutenu.

Cette dernière affirmation était ainsi totalement contraire aux précédentes explications concernant ses relations avec Fabrice O....

Christelle X... s'inscrivait en outre en faux contre l'ensemble des témoignages recueillis par les enquêteurs, niant même toute relation sexuelle avec eux.

Elle prétendait aussi avoir informé le personnel médical de sa contamination lors de son accouchement, mais pas le gynécologue puisque, selon elle, il devait être destinataire de son dossier par son médecin traitant. Elle concédait qu'entre 1993 et 1996, elle n'avait pris son traitement qu'épisodiquement, avec un arrêt total pendant toute l'année 1996 et jusqu'en mars 1997.

Vincent Y..., qui maintenait fermement la thèse d'un premier rapport sexuel " très bref " le 27 octobre 1995, mentionnait qu'un dépistage avait été envisagé lors d'une première crise de paludisme en décembre 1996 au Cameroun, mais n'avait pu être effectué faute d'infrastructures. Il n'y avait effectivement été procédé qu'en août 1997, en France, après une nouvelle crise.

Une seconde expertise, aux fins d'analyse et de comparaison des types de VIH ayant infecté Christelle X... et Vincent Y..., était confiée au professeur Bernard S..., qui concluait son rapport en ces termes :
-les deux virus VIH appartenaient à la même souche de même sous-type B et étaient donc phylogénétiquement très proches,
-il était cependant scientifiquement et objectivement difficile de conclure formellement à leur identité incontestable,
-s'il n'y avait pas exclusion, il ne pouvait pas être conclu de manière formelle que le VIH présent chez Christelle X... était celui qui avait contaminé Vincent Y....

Le 29 mai 2006, Christelle X... était mise en examen du chef d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente, faits commis sur le territoire national et notamment à Meung-sur-Loire, entre octobre 1995 et juillet 1998.

Dans des conclusions en date du 14 juin 2006, la mise en examen sollicitait l'audition de plusieurs personnes ainsi que des confrontations.

Par ordonnance du 14 juillet 2006, le magistrat instructeur rejetait ces demandes. Par ordonnance du 18 septembre 2006, le Président de la Chambre de l'Instruction de la cour d'appel d'Orléans confirmait le rejet de ces demandes.

Interrogé, dans le cadre d'une expertise complémentaire, sur la fiabilité du test sérologique établissant la séronégativité de Vincent Y... le 5 juillet 1996, le Professeur S... évoquait le 6 décembre 2006 l'existence d'une fenêtre sérologique de 22 jours après une contamination au cours de laquelle la séropositivité n'était pas décelable.

Le 13 décembre 2006 étaient notifiés aux parties les conclusions de cette expertise et un avis de fin de procédure.

Dans un réquisitoire définitif en date du 20 février 2007, le procureur de la République d'Orléans concluait au non-lieu, estimant qu'en raison de l'impossibilité de situer la date de la contamination de Vincent Y..., la circonstance aggravante de vie commune ne pouvait être retenue, de sorte que les faits, à les supposer établis, perdant leur qualification criminelle se trouvaient prescrits.

Dans une ordonnance du 2 avril 2007, le juge d'instruction, rappelant la poursuite des relations sexuelles après la révélation de la séropositivité de Christelle X... et la tardivité du dépôt de plainte, faisait état « d'un doute invincible, tant sur la matérialité de l'administration que sur l'intention délictueuse de la personne mise en examen » et prononçait non-lieu en l'absence de charges constitutives suffisantes du délit d'administration de substances nuisibles.

C'est de cette décision dont il est fait appel.

* * *
* *

Madame l'Avocat Général, au soutien de ses réquisitions écrites, requiert la confirmation de l'ordonnance.

Les Avocats de Vincent Y..., au soutien de leur mémoire, font valoir que :
-Christelle X... savait parfaitement qu'elle était porteuse du virus VIH, au cours de la période d'octobre 1995 à juillet 1998,
-elle avait continué des comportements à risque après 1991,
-elle entretenait des rapports non protégés avec Vincent, en dépit de cette connaissance,
-elle avait dissimulé volontairement à son concubin cette contamination, ceci résultant d'un ensemble d'éléments contenus au dossier d'information :
-les conclusions qu'elle avait pris ou fait prendre devant le juge aux affaires familiales durant son divorce, soutenant qu'elle avait appris sa séropositivité en septembre 1997, l'audition des témoins qui avaient entretenu des rapports sexuels non protégés avec elle à qui elle avait également dissimulé sa contamination au VIH,
-la dissimulation au corps médical de son état de santé lors de sa grossesse.

Critiquant l'ordonnance de non-lieu, ils rappellent également que si Vincent Y... a spontanément déclaré avoir continué à avoir des relations sexuelles non protégées avec son épouse, après la découverte de sa séropositivité, c'est parce que Christelle X... lui avait dit avoir découvert elle-même, après lui, sa propre contamination et qu'elle refusait les rapports protégés.

Enfin, ils font valoir que la date de contamination se situe forcément dans la période de concubinage et de mariage et qu'en conséquence, s'agissant d'un crime, la prescription ne peut être acquise à la date du dépôt de la plainte.

Ils demandent donc l'infirmation de la décision du premier juge.

L'Avocat de Christelle X..., au soutien de son mémoire en défense, fait valoir que celle-ci a maintenu, de façon constante, avoir eu des rapports non protégés avec Vincent Y... en connaissance de sa contamination, que celui-ci, se sachant contaminé par Christelle X... a continué à avoir avec elle des rapports non protégés et n'a porté plainte contre elle que 5 ans plus tard. Il souligne que le fait d'avoir des rapports sexuels non protégés n'induit pas la volonté de contamination et que la date de contamination ne peut être déterminée, de telle sorte que se pose la question de la prescription des faits commis avant le concubinage ou le mariage qui ne revêtent plus une qualification criminelle. Il conclut donc à la confirmation de l'ordonnance.

SUR CE, la Cour,

Constitue, au sens des dispositions de l'article 222-15 du code pénal, l'infraction d'administration à autrui d'une substance nuisible de nature à nuire à la santé le fait de dissimuler délibérément, après avoir connu des partenaires multiples, son état de séropositivité à son concubin puis à son époux pour avoir des relations sexuelles non protégées avec lui. Constitue aussi l'infirmité permanente de l'article 222-9 du même code, le fait que le concubin, puis l'époux, victime d'une administration par voie sexuelle de substances nuisibles, soit désormais porteur du virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Si la mesure d'information s'est attachée à connaître la date de la première relation sexuelle consentie par Christelle X... à Vincent Y..., cette précision ne peut entraîner à elle seule la prescription des faits dénoncés, dès lors :
-que Vincent Y... était séronégatif le 5 juillet 1996,
-qu'il a affirmé sous le sceau du secret médical n'avoir pas eu de rapports sexuels en Afrique,
-qu'il n'est pas démontré au dossier d'information une autre réalité,
-qu'il a eu des relations sexuelles non protégées, après mars 1996, d'abord chez Christelle X... à Suresnes, puis à Meung-sur-Loire où ils s'étaient installés en concubinage courant mai 1996, avant de se marier le 19 avril 1997,
-que ces rapports sexuels ont abouti à la révélation de sa séropositivité,
-qu'enfin, les deux virus VIH appartiennent à la même souche de même sous-type B et sont phylogénétiquement très proches.

Il n'est pas scientifiquement établi que Vincent Y... ait contracté le virus VIH immédiatement avant de partir en Afrique, soit au cours des mois de juin ou juillet 1996 dans une période où celui-ci n'était pas détectable. En revanche, il est clairement établi que la contamination est survenu après mai 1996, soit à une période où Christelle X... et Vincent Y... vivaient en concubinage et où leur enfant commun a été conçu.

Il suit de là que les faits, s'ils s'avéraient établis, revêtent une qualification criminelle et ne sont pas couverts par la prescription de 10 ans au moment de leur dénonciation.

Militaire de carrière, soumis fréquemment à des tests de dépistage du virus, Vincent Y... était avisé des conséquences de la découverte de sa séropositivité qui l'aurait alors empêché de partir hors le territoire métropolitain en " opérations extérieures ". Aucun élément de l'information n'a fait apparaître que Christelle X... l'a formellement avisé de sa séropositivité, avant les premières relations sexuelles ou encore au moment de sa grossesse ou du mariage. Aucun membre de leurs familles, aucun des dossiers médicaux saisis ne contredit ce fait. Il ne peut résulter de la seule audition de la mère de Christelle X... le fait que celle-ci ait abordé directement avec Vincent Y... la possibilité de sa contamination par le virus V.I.H. porté par sa fille ; elle n'a manifestement pas fait de confidences au père de Christelle : il est ainsi permis de douter de sa connaissance dès1996 de la maladie de sa fille. De même, en dépit de ses affirmations, sa soeur, Isabelle X... n'a pas confirmé avoir eu connaissance de sa séropositivité lors d'une hospitalisation à SARZEAU en juillet 1997 et d'une déclaration concomitante sur cette contamination faite à une infirmière en sa présence et celle de Vincent Y....

Il n'est pas établi par la mesure d'information que la victime ait eu des rapports sexuels en Afrique. Les confidences faites au médecin militaire, notées dans son dossier médical, l'excluent, dans des circonstances et à un moment où Vincent Y... n'a aucun intérêt à mentir.

En revanche, il est établi par l'un des dossier médicaux saisis que Christelle X... connaissait sa séropositivité en février 1991 et qu'un traitement A Z.T. a été débuté en novembre 1992 puis abandonné par elle pour n'être repris qu'en mars 1996.

Il est tout aussi établi :
-qu'elle a varié dans la description de ces rapports avec son précédent concubin, Fabrice O..., d'abord protégés, puis " non protégés par amour pour elle ", alors que la mère de celui-ci a fait part aux enquêteurs de l'inquiétude de son fils pour sa propre santé après la découverte de la séropositivité de Christelle,
-qu'ultérieurement, elle n'a pas fait part de cette séropositivité aux partenaires successifs qui ont été retrouvés, Bruno P... pour des relations entretenus en 1994, ou Benoit Q..., pour des relations de 1996, mais qu'au contraire, elle leur a toujours soutenu sa séronégativité,
-qu'à aucun moment, il n'est fait état dans le dossier médical de sa grossesse d'infection de la mère par le VIH, ni d'un examen pratiqué sur l'enfant pour déceler un risque de transmission materno-foetale du VIH,
-que ce refus d'information sur sa séropositivité est encore attesté dans une lettre du docteur Corine T... adressée le 25 septembre 1997 au docteur J..., qui la suit irrégulièrement depuis sa contamination,
-qu'enfin, les conclusions écrites développées par Christelle X..., dans le cadre de la procédure de divorce, démontrent a contrario qu'elle ne lui a pas révélé sa contamination antérieure, puisqu'elle explique et soutient avoir découvert sa séropositivité en septembre 1997 après celle de son mari.
Les affirmations de Christelle X... faisant croire qu'elle avait révélé sa séropositivité avant leur premier rapport et que Vincent Y... avait " exigé par amour " des rapports non protégés sont donc contraires à ces indices et faits concordants.

L'élément intentionnel du crime d'administration de substances nuisibles par la concubine ou l'épouse de la victime ayant entraîné une infirmité permanente ne suppose que l'administration volontaire, en connaissance de cause, d'une substance nuisible à la santé de la victime. En dissimulant volontairement à Vincent Y... sa séropositivité et en s'abstenant de toutes relations sexuelles protégées alors qu'elle connaissait le risque important de contamination et en ayant provoqué la contamination de Vincent Y..., il existe ainsi des charges suffisantes pour renvoyer devant la Cour d'Assises du LOIRET Christelle X... afin d'y répondre du crime d'administration de substances nuisibles par la concubine puis l'épouse de la victime ayant entraîné une infirmité permanente.

PERSONNALITÉ

Si le dossier d'information comporte une enquête de personnalité et un examen psychologique de Christelle X..., ainsi qu'un curriculum vitae, il est en revanche exempt d'expertise psychiatrique. De tels éléments ont été recueillis sur la victime.

Compte tenu de la nature criminelle des faits et des déclarations de Christelle X..., il convient d'ordonner avant dire droit ce complément d'information indispensable à sa comparution devant la Cour.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

EN LA FORME

DÉCLARE l'appel recevable,

AU FOND

LE DIT bien fondé,

INFIRME l'ordonnance entreprise,

DIT qu'en l'état de l'information, Christelle X... devra répondre devant la Cour d'Assises du LOIRET du crime d'administration de substances nuisibles par concubine ou épouse de la victime ayant entraîné une infirmité permanente, en l'espèce la séropositivité de Vincent Y...,

CONSTATE que l'information n'est pas complète quant à la personnalité de l'accusée,

AVANT DIRE DROIT

ORDONNE un supplément d'information aux fins d'expertise psychiatrique de Christelle X...,

COMMET pour y procéder le juge Vincent SIZAIRE, juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Orléans,

FIXE un délai de trois mois pour y procéder,

DIT qu'après exécution du supplément d'information, il sera fait retour de la procédure à la chambre de l'instruction,

ORDONNE que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Madame la Procureure Générale.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

MC. DONNAT P. MOREAU

Le Greffier soussigné certifie avoir notifié le présent arrêt aux Avocats de la personne mise en examen et de la partie civile par lettres recommandées et ce en application des dispositions de l'article 217 du Code de Procédure Pénale.

LE GREFFIER




Analyse

Décision attaquée : Juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Orléans , du 2 avril 2007


    Titrages et résumés : ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Administration à autrui de substances nuisibles à la santé - Eléments constitutifs - Transmission en connaissance de cause du virus de l'immunodéficience humaine par la voie sexuelle - // JDF

    Constitue, au sens de l'article 222-15 du code pénal, l'infraction d'administration à autrui d'une substance nuisible à la santé le fait de dissimuler délibérément, après avoir connu des partenaires multiples, son état de séropositivité à son concubin puis à son époux pour avoir des relations sexuelles non protégées avec lui. De plus, l'élément intentionnel du crime ne suppose que l'administration volontaire, en connaissance de cause, de la substance nuisible à la santé de la victime



    Textes appliqués :
    • Article 222-15 et 222-9 du code de procédure pénale