Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 2001, 00-86.106, Inédit

Références

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 27 novembre 2001
N° de pourvoi: 00-86106
Non publié au bulletin Rejet

Président : M. COTTE, président



Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- B...Mathieu,

- C...Paul,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés chacun à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2001 où étaient présents : M. Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Mazars, M. Beyer, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ;

Avocat général : Mme Fromont ;

Greffier de chambre : M. Souchon ;

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ;

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur coupables de diffamation publique à l'encontre de X... et du A... pour avoir proféré dans le roman intitulé " Le procès de X... " les propos suivants, à savoir, d'une part, " c'est combattre efficacement X... que réclamer sa mise en cause dans l'affaire, montrer qu'il n'est pas président d'un parti politique mais chef d'une bande de tueurs, Al Capone aurait eu aussi des électeurs ", d'autre part, " lisez les journaux, écoutez la radio et la télévision, chaque propos de X... est riche-ou pauvre, misérable-d'un racisme au mieux diffus ; derrière chacun de ses mots, on peut en entendre d'autres, et derrière chacune de ses propositions, on peut aussi voir le spectre des pires abominations de l'histoire humaine ; tout le monde le sait, tout le monde le dit ; ce que Y... a fait, c'est ce que recommande X... ; oh, pas explicitement, il tache de rester dans le cadre des lois, même s'il n'y arrive pas toujours ; mais les situations dans lesquelles il parle, les sous-entendus qu'il profère, les personnalités de ceux auxquels il apporte son soutien ne laissent aucun doute " et, enfin, " comment laisser X... se poser en victime après le suicide de Y..., le président du A... est un vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs, mais parfois aussi de leur sang, comme du sang de ses ennemis, non ? pourquoi X... accuse-t-il les démocrates du prétendu assassinat de Y... ? parce que le mensonge ne lui fait pas peur, parce que

porter la diffamation dans le camp adverse lui paraît toujours utile, certes, mais aussi tout bêtement pour détourner les soupçons, pour être celui qui crie le plus fort dans l'espoir que ses hurlements couvriront les accusations portées contre lui-même " ;

" aux motifs que l'affirmation selon laquelle X... n'est pas président d'un parti politique mais chef d'une bande de tueurs, suivie qui plus est de l'assimilation à Al Capone, est à l'évidence diffamatoire comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges... qu'il est à l'évidence diffamatoire d'imputer à X... de " formuler des mots ou des propositions, riches de racisme ou mieux diffus derrière lesquels on peut voir le spectre des pires abominations de l'histoire humaine " ; qu'une telle imputation est susceptible d'un débat sur le point de savoir si elle est ou non conforme à la vérité des discours tenus par X... et le A... ; que la défense ne saurait à bon droit revendiquer l'impunité de tels propos aux motifs qu'ils relèveraient à la fois de la fiction romanesque et qu'ils seraient de plus couverts par l'impunité prévue par la loi concernant les propos tenus au cours d'une audience judiciaire... que l'affirmation par le personnage de Me D... selon laquelle... " ce que Y... fait c'est ce que recommande X... ", succédant à la phrase du narrateur-juste avant le paragraphe dans lequel se situe le passage visé-et selon laquelle " encore une fois tout le monde est d'accord que ce procès devrait être plus celui de X... que de Y..., il n'aurait jamais eu sinon ce retentissement " atteste de ce qu'à travers les propos prêtés à son personnage central, c'est bien Mathieu B...qui s'exprime ici et qualifie les parties civiles ;

que ce passage sera retenu comme diffamatoire... que traiter X..., président du A... de " vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs, mais parfois aussi de leur sang comme du sang de ses ennemis ", porte atteinte à l'honneur et à la considération des deux parties civiles ;

" alors que, dans une société démocratique, le caractère fondamental du principe de la liberté d'expression impose que puissent être librement discutés, critiqués et, le cas échéant, contestés les faits, gestes, discours et opinions de tout homme politique se présentant au suffrage des électeurs comme du parti politique qu'il préside, et ce que quelle que soit l'âpreté de la critique, fusse-t-elle proférée sous forme de fiction, dès lors qu'elle ne porte que sur l'activité publique de la personne concernant ainsi nécessairement le débat démocratique ; que, dès lors, en incriminant la dénonciation d'un discours politique qui revendique ouvertement sa xénophobie, son racisme et son antisémitisme et qui, par là-même, suscite la haine raciale ayant conduit directement à des violences meurtrières de la part d'adhérents ou de sympathisants de ce mouvement présidé par X..., comme le cynisme du discours de ce dernier qui, par le mensonge systématique, tente d'imputer la responsabilité des exactions pouvant être commises par les adeptes de son mouvement non pas sur l'idéologie qu'il prône mais sur la démocratie dont il utilise les règles pour mieux la combattre, ensemble d'éléments dont il est indispensable qu'il puisse être débattu dans une société démocratique parce que portant atteinte au fondement même de celle-ci, la Cour a violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme " ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... et le A... ont fait citer Mathieu B..., écrivain, et Paul C..., directeur de publication, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication aux éditions P. O. L d'un roman intitulé " Le procès de X... ", contenant des passages considérés par les plaignants comme diffamatoires à leur égard ;

Attendu qu'en déclarant les prévenus coupables de diffamation publique envers un particulier après avoir retenu trois passages de l'ouvrage, les juges qui ont exactement apprécié le sens et la portée des écrits litigieux ont justifié leur décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles visées au moyen ;

Qu'en effet, si l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme reconnaît, en son premier paragraphe, à toute personne le droit à la liberté d'expression, ce texte prévoit, en son second paragraphe, que l'exercice de cette liberté, comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent dans une société démocratique, des mesures nécessaires notamment à la protection de la réputation d'autrui ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'excuse de bonne foi invoquée par Mathieu B...et son éditeur Paul-Marie C...;

" aux motifs que s'agissant d'un ouvrage de fiction, la question du sérieux de l'enquête ayant présidé à l'ouvrage ne peut être appréciée comme s'il s'agissait d'un écrit ayant vocation à informer le lecteur des faits réels ou à en présenter le commentaire ;

cela étant, le principe adopté pour la construction de l'ouvrage en cause, à la fois explicite à sa lecture et tel que revendiqué devant la Cour par les prévenus, repose sur la juxtaposition au sein d'une intrigue imaginaire, d'une part, de divers personnages de fiction et, d'autre part, du président du A..., personne réelle, qui constitue le pivot vis-à-vis desquelles les personnages imaginaires vont se définir et évoluer tout au long du roman ;

" que, de fait, les idées, les discours et les faits et gestes de X... sont décrits dans ce roman au plus près-ce que revendiquent les prévenus qui produisent à cet effet des pièces convaincantes-de la réalité des différentes manifestations publiques de l'activité politique de ce dernier ; dès lors, il y a lieu d'apprécier si le recours aux propos diffamatoires choisis par l'auteur a été précédé d'une enquête suffisamment sérieuse pour justifier les propos en cause ;

" qu'à cet égard, si les discours et les idées prêtées aux parties civiles ainsi que les débats auxquels ils donnent lieu correspondent indiscutablement à la réalité de la place occupée par les idées du A... dans l'actualité de la vie politique de la France d'aujourd'hui, les prévenus n'apportent pas d'éléments précis permettant d'attester que le recours aux formulations tenues comme diffamatoires ait été précédé de vérifications minimales sur la réalité censée être évoquée par lesdites formulations ;

" que, de même, il n'apparaît pas que l'expression à laquelle il est recouru dans les trois passages retenus comme diffamatoires soit empreinte de la mesure exigée : assimiler X... à un " chef de bande de tueurs ", affirmer que l'assassinat perpétré par Y...- personnage de fiction-a été " recommandé " par X...- personne réelle-et qualifier le président du A...- personne réelle-de " vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs mais aussi parfois de leur sang ", outrepasse à l'évidence les limites admises en la matière ;

" qu'en conséquence de quoi le bénéfice de la bonne foi ne sera pas reconnu aux prévenus ;

" alors que, d'une part, la Cour, qui relève ainsi l'exactitude des discours, idées, faits et gestes prêtés à X... et au A... par les prévenus, lesquels démontraient tant le caractère xénophobe de l'idéologie défendue par ce mouvement et son chef que la violence de leurs moyens d'action en rappelant dans leurs écritures (conclusions page 10) les violences verbales et physiques entre lépinistes et mégrétistes, l'agression physique d'un parlementaire par X..., condamné de ce chef à une peine d'inéligibilité, la découverte par la police belge dans son véhicule d'un véritable arsenal, et leur responsabilité morale dans la perpétration de crimes et attentats racistes, ne pouvait, dès lors, sans se contredire, prétendre faire grief au prévenu d'une absence d'enquête suffisamment sérieuse sur les imputations retenues comme diffamatoires dans la mesure où précisément elles ne constituaient que l'appréciation de ces discours et gestes, dont, au demeurant, la Cour ne constate pas qu'elle procède d'une quelconque dénaturation ou exagération ;

" alors que, d'autre part, l'appréciation de la modération dans le ton ne saurait être dissociée de la teneur même des imputations considérées comme diffamatoires pas plus que du but poursuivi par leur auteur de sorte que dans le cadre de l'oeuvre littéraire présentement en cause et qui s'inscrit dans un combat de son auteur contre un mouvement politique et son chef prônant la xénophobie en acceptant les violences physiques ou verbales pouvant être commises par ses membres et sympathisants, ensemble d'éléments considérés par la Cour comme correspondant à la réalité incarnée par le A... et son chef, il ne pouvait, dès lors, être considéré que les qualificatifs donnés à ce dernier de " chef de bande de tueurs " ou de " vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs, aussi parfois de leur sang " ou encore que l'imputation que l'assassinat perpétré par le personnage de fiction de l'oeuvre avait été " recommandé " par X... constituaient une outrance dans le ton exclusive de la bonne foi " ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé les circonstances particulières sur lesquelles elle s'est fondée pour exclure les prévenus du bénéfice de la bonne foi ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept novembre deux mille un ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;




Analyse

Décision attaquée : cour d'appel de Paris 11ème chambre , du 13 septembre 2000