Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 octobre 2015, 13-27.060, Inédit

Références

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 8 octobre 2015
N° de pourvoi: 13-27060
Non publié au bulletin Rectification d'erreur matérielle

Mme Flise (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, avocat(s)



Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans les paragraphes relatifs à la condamnation aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, en ce que la demanderesse au pourvoi bénéficiaire de la cassation a été condamnée aux lieu et place du défendeur ;

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 1205 F-P+B du 3 septembre 2015 ;

Dit qu'à la troisième page de la minute, les paragraphes relatifs à la condamnation aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile seront rédigés de la façon suivante :

« Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; »

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille quinze.



ECLI:FR:CCASS:2015:C201524

Analyse

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence , du 7 mai 2013