Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2015, 14-80.091, Inédit

Références

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 18 mars 2015
N° de pourvoi: 14-80091
Non publié au bulletin Rejet

M. Guérin (président), président
SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)



Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


- Mme Adeline X..., partie civile,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 21 octobre 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de viol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;


La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-22-1, 222-23 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de viol ;

" aux motifs que Mme X...a déposé plainte neuf ans après les faits qu'elle dénonce ; qu'elle a expliqué ne pas avoir fait cette démarche plus tôt pour ne pas détruire sa famille, mais aussi parce qu'elle ne s'en était pas senti la force ; que cela ne l'a pas empêchée de se confier, dès 1999, à plusieurs personnes, précisément à Mmes Yvette Y..., Sabrina Z..., son médecin traitant de Lille, le docteur Pierre A..., M. Mickaël B...et, par la force des choses, à Mme Gisèle Y... ; que pourtant cette dernière était très complice avec Mme X..., qu'elle avait d'ailleurs I'habitude de recevoir chez elle pendant les vacances ; qu'elle n'a pas compris, dans ces conditions, pourquoi celle-ci ne s'était pas tournée vers elle spontanément pour lui faire part des événements dont elle se dit victime ; qu'en tout état de cause, les accusations de Mme X...à l'encontre de M. Hilarion C...ont conduit à une réunion de famille houleuse qui s'est tenue en 2002 et qui a eu pour conséquence de diviser la famille, au cours de laquelle des explications ont été données ; que les raisons avancées par la partie civile pour avoir tant tardé à déposer plainte s'avèrent donc des plus sujettes à caution ; que Mme Gisèle Y... a également fait état de ce que M. Hilarion C...et Mme X...se sont vus à plusieurs reprises entre 1997 et 2001, sans qu'ils ne paraissent en froid, passant même un réveillon ensemble ; que ce sentiment de doute sur la véracité des allégations de Mme X..., manifesté par Mme Gisèle Y..., est partagé par Mme Yvette Y... qui s'interroge notamment sur le fait que celle-ci avait passé, après les faits, un réveillon avec M. Hilarion C...et lui avait même offert une cravate pour son anniversaire ; que Mme X...reconnaît avoir rencontré à plusieurs reprises M. Hilarion C...après les événements, soutenant de manière peu convaincante avoir voulu le tuer ; que M. Hilarion C...n'a jamais contesté avoir entretenu une relation sentimentale avec Mme X...et avoir eu avec elle des rapports sexuels ; qu'il a néanmoins toujours été constant pour affirmer que ces relations intimes avaient été consenties ; qu'il a émis l'hypothèse selon laquelle Mme X...l'a accusé à tort par jalousie ; que Mme Yvette Y... à qui Mme X...s'est confiée et qui pense que cette dernière raconte des histoires, a précisé que les confidences qu'elle a reçues datait du moment où M. Hilarion C...était venu présenter sa petite amie du moment, Sydney E...; que M. Hilarion C...a lui-même situé dans le temps la fin de sa relation sentimentale avec Mme X..., précisément dans le courant de l'année 1999, lorsqu'il a rencontré Sydney E...; que Mme X...a continué à s'épancher en 2001 sur ce qu'elle dit avoir subi, alors même que M. Hilarion C...avait envoyé son faire-part de mariage ; que, de la même façon, Mme Ida Y..., soeur de Mme Gisèle Y..., a livré son sentiment que Mme X...agissait par jalousie ; que si le cousin de Mme X..., M. Mickaël B..., a fait part de ce qu'il pensait que celle-ci a dû connaître un épisode douloureux qui l'avait conduite à son état dépressif et suicidaire, il s'est néanmoins gardé de faire clairement le lien avec les agressions sexuelles dénoncées ; que si le docteur Pierre A...a fait état de ce que sa patiente Mme X...lui avait évoqué " des graves misères ", non seulement celles-ci ne lui ont pas été décrites, mais qui plus est ces révélations ont été recueillies au cours de l'année 2000, soit trois ans après les événements dénoncés, là encore à un moment ou M. Hilarion C...venait de se détacher d'elle ; que dès lors, Mme X...a pu se sentir trahie par M. Hilarion C...et avoir été profondément et durablement blessée par la rupture de leur relation sentimentale que celui-ci lui a fait subir, qu'elle n'a jamais acceptée et dont les conséquences psychiques se sont avérées pour elle des plus prégnantes ; qu'ainsi, sans qu'il ne soit remis en cause la sincérité de son ressenti de victime, sa perception et son analyse des événements ont pu, néanmoins, être modelés par des sentiments d'humiliation et de jalousie comme par la souffrance éprouvée ; que l'examen médical de Mme X...n'a pas mis en évidence de lésions corporelles d'aspect traumatique, ni d'anomalie traumatique récente ou ancienne visible sur le plan gynécologique, étant précisé que le constat médical ne pouvait apporter que peu d'indication compte tenu du temps écoulé depuis les faits dénoncés, soit neuf années ; qu'en conséquence, il ne résulte de la procédure aucun élément objectif véritablement probant susceptible d'accréditer les allégations de la partie civile ;

" et aux motifs adoptés qu'il est impossible de préciser l'origine du traumatisme, même si celui-ci n'est pas contestable au vu des conclusions des expertises ; qu'au terme de la procédure, force est de constater l'existence de nombreux doutes sur les accusations de Mme X...à l'encontre de M. C...; que si des éléments à charge sont présents, ces derniers ne sauraient constituer des indices graves ou concordants engendrant la mise en examen de M. C..., et son renvoi devant une juridiction de jugement ; que les investigations n'ont pas permis de permettre d'étayer l'une des versions, dans un sens comme dans un autre, et il convient d'en tirer toutes les conséquences, en ordonnant un non-lieu ;

" 1°) alors que l'arrêt attaqué ne peut, sans se contredire ou mieux s'en expliquer, affirmer de manière péremptoire que Mme X...n'a jamais accepté la rupture de la relation sentimentale tout en constatant que lors de son audition par le juge d'instruction, M. C...avait admis que Mme X...n'était pas en demande à son égard depuis février 1998 et était venue à sa pendaison de crémaillère en 2000 accompagnée de son petit ami ;

" 2°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que Mme X...a dénoncé des faits de viol commis en 1997, sans rapport avec le contexte d'une rupture, laquelle serait intervenue deux ans plus tard ; qu'elle a exposé que ces faits s'étaient déroulés alors qu'elle était en vacances chez Mme Gisèle Y..., cette dernière étant absente, et qu'elle avait la charge de surveiller les enfants ; qu'à ce domicile, se trouvait également M. Hilarion C..., neveu de Mme Gisèle Y..., avec qui elle avait entretenu jusqu'alors des bonnes relations, le « considérant comme son frère » ; que, alors qu'elle était rentrée dans la chambre de M. Hilarion C..., et qu'elle s'était assise sur son lit, celui-ci l'avait d'abord tenu par les épaules avec ses mains, bloqué ses cuisses avec ses jambes, puis l'avait maintenue avec l'un de ses avant-bras au niveau du cou, pour pouvoir baisser son bermuda et sa culotte, avant de lui écarter les jambes pour la pénétrer de force et violemment ; que paniquée, tétanisée et passive, elle n'était pas parvenue à se débattre, lui ayant néanmoins dit à deux reprises qu'elle ne voulait pas ; qu'elle s'était abstenue de crier pour ne pas effrayer les enfants présents dans le logement qu'elle était chargée de surveiller et que bien que I'acte sexuel ait été rapide, elle avait ressenti une vive douleur ; que dans son mémoire, elle faisait valoir que M. C...n'avait pas contesté l'existence du rapport sexuel, selon lui consenti, et que les raisons fournies par lui pour expliquer la dénonciation de ces faits (jalousie, trahison) étaient incohérentes au regard de l'examen psychologique démontrant une fragilité éventuelle sans rapport avec la jalousie alléguée et que les expertises constataient de manière concordante son état de stress post-traumatique comme son discours rationnel à l'aune des faits dénoncés ; qu'il résulte des énonciations des juges du fond que ces expertises constatent l'absence de pathologie susceptible d'entraîner fabulation ou mythomanie, l'absence d'influence de nature à orienter son discours, « une forte angoisse d'agression et face à la sexualité, un fonctionnement défensif relativement rigide » chez une femme qui « n'est pas particulièrement influençable, suggestible ou impressionnable », « un état anxio-dépressif, ainsi que de réelles difficultés sur le plan affectif et sexuel, apparaissant en lien avec les faits dénoncés » (arrêt p. 4 dernier §, et 5, § 7) et que « son discours au sujet des faits est donné avec une forte émotion, cette évocation réactivant des affects très douloureux, une grande angoisse, ainsi que des sentiments de honte, de culpabilité, fréquemment retrouvés chez des victimes d'abus sexuels » (ordonnance entreprise, p. 4, § 2) ; qu'en s'abstenant de toute analyse des faits dénoncés proprement dits, de tout motif sur la contrainte physique alléguée et, bien qu'elle y fût expressément invitée, de tout examen des conclusions concordantes des expertises, lesquelles étaient de nature à invalider la thèse d'une victime mue par la jalousie ou par un sentiment de trahison et à faire le lien entre le traumatisme constaté et le viol dénoncé, la cour n'a pas justifié sa décision ;

" 3°) alors que Mme X...a déposé plainte en 2006, après avoir fait une tentative de suicide médicamenteuse ayant conduit à son hospitalisation en service psychiatrique ; qu'elle avait expliqué qu'elle pensait « être arrivée à la limite de la prescription pour dénoncer les faits » reprochés à M. C...et déclaré « je voulais mourir car je n'avais pas trouvé la force en dix ans de porter plainte » » ; qu'en retenant que les explications données par Mme X...pour avoir tardé à déposer plainte étaient des plus sujettes à caution sans s'expliquer sur cet événement de nature à démontrer qu'elle ne s'en était effectivement pas senti la force jusque-là, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision " ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le crime reproché, ni toute autre infraction ;

Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mars deux mille quinze ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.




ECLI:FR:CCASS:2015:CR00803

Analyse

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris , du 21 octobre 2013