CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 24/04/2014, 13LY02780, Inédit au recueil Lebon

Références

CAA de LYON

N° 13LY02780   
Inédit au recueil Lebon
2ème chambre - formation à 3
M. BOURRACHOT, président
M. Thierry BESSE, rapporteur
M. LEVY BEN CHETON, rapporteur public
MARCEL, avocat


lecture du jeudi 24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



Texte intégral

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2013, présentée pour M. B... et Mme C...A..., domiciliés c/o ADA, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble (38009) ;

M. et Mme A...demandent à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 1301158-1301159 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ;

2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ;

3°) de faire injonction au préfet de l'Isère de leur délivrer un titre de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt ou, à défaut, de réexaminer leur situation dans un délai d'un mois, et de leur délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, sous la même astreinte ;

4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Ils soutiennent que les décisions de refus de séjour sont insuffisamment motivées ; qu'ils sont recevables à exciper de l'illégalité des refus d'admission provisoire au séjour qui leur ont été opposés le 9 août 2012 ; qu'en effet, ces décisions et la mention des voies et délais de recours n'ayant pas été rédigées dans une langue qu'ils comprennent, en méconnaissance des dispositions du a) du 1 de l'article 10 de la directive 2005/85/CE, aucune tardiveté ne peut leur être opposée ; que ces refus d'admission provisoire au séjour sont entachés d'erreur de droit, la prise en compte du caractère sûr de leur pays d'origine ne pouvant faire obstacle à l'examen individuel de leur demande ; que les refus de séjour sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de leurs conséquences sur leur situation personnelle ; que les décisions les obligeant à quitter le territoire français sont insuffisamment motivées, ne respectant pas les règles fixées par l'article 12 de la directive 2008/115/CE ; que ces décisions ont été prises en méconnaissance des principes généraux du droit de l'Union d'être entendu et de bonne administration ; qu'ils sont fondés à exciper de l'illégalité des refus d'admission provisoire au séjour à l'encontre des décisions les obligeant à quitter le territoire français ; que ces décisions ont été prises en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; que les décisions fixant le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence ; qu'elles ont été prises en méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ;

Vu le jugement attaqué ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la décision du 6 septembre 2013 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle (section administrative d'appel) près le Tribunal de grande instance de Lyon a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A... ;

Vu la décision du 6 septembre 2013 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle (section administrative d'appel) près le Tribunal de grande instance de Lyon a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A...;

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

Vu la directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 ;

Vu la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, modifiée ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 avril 2014 :

- le rapport de M. Besse, premier conseiller,

- et les conclusions de M. Lévy Ben Cheton, rapporteur public ;


1. Considérant que M. et MmeA..., de nationalité macédonienne, nés respectivement en 1977 et 1976, sont entrés irrégulièrement en France, avec leurs trois enfants, à la date déclarée du 23 juillet 2012 ; qu'ils ont demandé leur admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile, demandes qui ont été rejetées le 9 août 2012 par le préfet de l'Isère ; que, le 29 octobre 2012, leurs demandes d'asile ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; que M. et Mme A...n'ont pas formé de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ; que, par décisions du 4 décembre 2012, le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; que M. et Mme A...relèvent appel du jugement du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces décisions ;

Sur les refus de titre :

2. Considérant que l'illégalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, ne peut être utilement invoquée par voie d'exception à l'appui de conclusions dirigées contre une décision administrative ultérieure que si cette dernière décision a été prise pour l'application du premier acte ou s'il en constitue la base légale ; que les décisions par lesquelles le préfet refuse, en fin de procédure, le séjour à l'étranger dont la demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et l'oblige à quitter le territoire français ne sont pas prises pour l'application de la décision par laquelle le préfet statue, en début de procédure, sur l'admission provisoire au séjour ; que la décision prise sur l'admission au séjour ne constitue pas davantage la base légale du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français ; que, par suite, M. et Mme A...ne peuvent exciper, au soutien de leurs conclusions dirigées contre les refus de titre de séjour, de l'illégalité des décisions du 9 août 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de les admettre provisoirement au séjour ;

3. Considérant que la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. et Mme A... a été prise en réponse aux demandes d'admission au séjour au titre de l'asile présentées par les intéressés ; que, dès lors que par décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 octobre 2012, devenues définitives, le statut de réfugié avait été refusé à M. et MmeA..., le préfet de l'Isère était tenu de refuser à ces derniers la délivrance du titre de séjour prévu au 8° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans avoir à porter une appréciation sur les faits de l'espèce ; que le préfet de l'Isère se trouvant ainsi en situation de compétence liée pour refuser les titres de séjour sollicités, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions attaquées n'est pas opérant ; que, dès lors, il doit être écarté ;

4. Considérant, il est vrai, que la décision litigieuse, emporte, subsidiairement, absence de régularisation de la situation de M. et Mme A...;

5. Considérant que les refus de séjour étant fondés sur le rejet des demandes d'asile présentées par M. et Mme A...et ne statuant pas sur une demande de régularisation, le préfet de l'Isère n'avait pas à préciser les motifs de fait qui l'ont conduit à ne pas régulariser leur situation, comme il aurait pu lui être loisible de le faire ;

6. Considérant que, compte tenu du caractère très récent, à la date des décisions litigieuses, du séjour en France de M. et MmeA..., ainsi que de leurs enfants, et nonobstant les efforts d'intégration allégués de ces derniers et les risques, non établis, qu'ils encourraient dans leur pays, le préfet de l'Isère n'a pas entaché ses décisions de refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de leurs conséquences sur leur situation personnelle ;

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " I. L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui n'est pas membre de la famille d'un tel ressortissant au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1, lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants : (...) 3° Si la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé à l'étranger ou si le titre de séjour qui lui avait été délivré lui a été retiré (...) / La décision énonçant l'obligation de quitter le territoire français est motivée. Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour dans les cas prévus aux 3° et 5° du présent I, sans préjudice, le cas échéant, de l'indication des motifs pour lesquels il est fait application des II et III. (...) " ;

8. Considérant que le préfet de l'Isère ayant refusé de délivrer un titre de séjour à M. et MmeA..., ils se trouvaient, à la date des arrêtés attaqués, dans le cas prévu par les dispositions précitées du 3° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile où le préfet peut faire obligation à un étranger de quitter le territoire français ;

9. Considérant que les décisions refusant l'admission provisoire au séjour de M. et Mme A... ne constituant pas la base légale des décisions de refus de titre de séjour, dont elles ne constituent pas une mesure d'application, M. et Mme A...ne peuvent utilement exciper de leur illégalité à l'appui de leurs conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français ;

10. Considérant que M. et Mme A...ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 12 de la directive 2008/115 CE qui a été transposé par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 ; qu'en outre, en application des dispositions précitées du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne sont pas incompatibles avec l'article 12 de la directive, les décisions portant obligation de quitter le territoire français prises à l'encontre de M. et Mme A...n'avaient pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle des décisions de refus de délivrance du titre de séjour opposées, le même jour, aux intéressés, dont elles découlent, et qui visent notamment le 3° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionnent que les demandes d'asile des intéressés ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 octobre 2012, dans le cadre de la procédure prioritaire prévue à l'article L. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et qu'ils ne peuvent dès lors pas prétendre à un titre de séjour entrant dans les prévisions du 8° de l'article L. 314-11 ou de l'article L. 313-13 dudit code ; que, par suite, les décisions obligeant M. et Mme A...à quitter le territoire français sont suffisamment motivées ;

11. Considérant que lorsqu'il oblige un étranger à quitter le territoire français sur le fondement des dispositions du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les dispositions sont issues de la transposition en droit national de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, le préfet doit appliquer les principes généraux du droit de l'Union européenne, dont celui du droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle défavorable ne soit prise à son encontre, tel qu'il est énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; que ce droit n'implique pas systématiquement l'obligation, pour l'administration, d'organiser, de sa propre initiative, un entretien avec l'intéressé, ni même d'inviter ce dernier à produire ses observations, mais suppose seulement que, informé de ce qu'une décision lui faisant grief est susceptible d'être prise à son encontre, il soit en mesure de présenter spontanément des observations écrites ou de solliciter un entretien pour faire valoir ses observations orales ; que lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, y compris au titre de l'asile, l'étranger, du fait même de l'accomplissement de cette démarche qui vise à ce qu'il soit autorisé à se maintenir en France et ne puisse donc pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement forcé, ne saurait ignorer qu'en cas de refus, il sera en revanche susceptible de faire l'objet d'une telle décision ; qu'en principe il se trouve ainsi en mesure de présenter à l'administration, à tout moment de la procédure, des observations et éléments de nature à faire obstacle à l'édiction d'une mesure d'éloignement ; qu'enfin, une atteinte au droit d'être entendu n'est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision faisant grief que si la procédure administrative en cause aurait pu, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, aboutir à un résultat différent du fait des observations et éléments que l'étranger a été privé de faire valoir ;

12. Considérant que M. et Mme A...font valoir qu'ils n'ont pas été informés par le préfet de l'Isère de ce qu'ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et n'ont de ce fait pas été mis en mesure, en violation de leur droit à être entendu et du principe des droits de la défense, de présenter leurs observations préalablement à l'édiction de ces mesures ; qu'il ne ressort toutefois des pièces du dossier ni qu'ils aient sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux ni qu'ils aient été empêchés de présenter spontanément des observations avant que ne soient prises les décisions d'éloignement, ni même, au demeurant, qu'ils disposaient d'éléments pertinents tenant à leur situation personnelle susceptibles d'influer sur le sens des décisions du préfet de l'Isère ; que le moyen ne peut dès lors qu'être écarté ;

13. Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...). / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " ; que, si M. et Mme A...font valoir qu'ils ont fait preuve d'une réelle volonté d'intégration et qu'un de leurs enfants, qui est handicapé, est soigné en France, le préfet de l'Isère n'a pas, compte tenu de la durée et des conditions du séjour en France des intéressés, porté à leur droit au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a pris ses décisions et n'a pas méconnu les stipulations précitées de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que, pour les mêmes motifs, et alors que les requérants ne peuvent utilement se prévaloir des risques qu'ils encourraient dans leur pays à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français, qui ne fixent pas le pays de destination, le préfet de l'Isère n'a pas entaché ses décisions d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de leurs conséquences sur leur situation personnelle ;

Sur les décisions fixant le pays de destination :

14. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. et Mme A...ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité des décisions les obligeant à quitter le territoire français, au soutien de leurs conclusions tendant à l'annulation des décisions fixant le pays à destination duquel ils seraient éloignés ;

15. Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. " ; que M. et Mme A...soutiennent qu'appartenant à la communauté Rom, ils seraient victimes de discriminations en Macédoine ; que, toutefois, les intéressés, dont les demandes d'asile ont d'ailleurs été rejetées, n'apportent aucun élément précis sur la nature et la réalité des risques de traitement prohibé par les stipulations précitées auxquels ils seraient exposés en Macédoine ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées doit être écarté ; que, de même, le moyen tiré de ce que les décisions litigieuses seraient entachées d'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté ;

16. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. et Mme A...ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes ; que leurs conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence ;

DÉCIDE :


Article 1er : La requête de M. et Mme A...est rejetée.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B...A...et Mme C...A...et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.



Délibéré après l'audience du 8 avril 2014 à laquelle siégeaient :
M. Bourrachot, président de chambre,
Mme Samson, président-assesseur,
M. Besse, premier conseiller.
Lu en audience publique, le 24 avril 2014.
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Analyse

Abstrats : 01-03-01-02-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation obligatoire. Absence d'obligation de motivation.
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.