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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la justice

    • 1 Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2019 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
    • 2 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Ministère des armées

    • 3 Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca »
    • 4 Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur »
    • 5 Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 83 Cranou dans la région de Lopérec (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
    • 6 Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 84 Saint-Nicolas dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
    • 7 Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
    • 8 Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Solenzara dans la région de Solaro (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille
    • 9 Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
    • 10 Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
    • 11 Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux
    • 12 Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 13 Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 14 Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale
    • 15 Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 16 Arrêté du 11 février 2020 portant renouvellement d'inscription de ZILVER PTX de la société COOK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 17 Arrêté du 11 février 2020 portant modification des conditions d'inscription du substitut osseux sur mesure PEEK de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 18 Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées AXONICS SNM de la société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 19 Arrêté du 11 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 20 Arrêté du 10 février 2020 fixant le paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens
    • 21 Arrêté du 11 février 2020 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2020
    • 22 Arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

  • Ministère du travail

    • 23 Décision du 21 novembre 2019 portant enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 24 Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat
    • 25 Arrêté du 6 février 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble domanial sis avenue de la Forêt-d'Halatte à Verneuil-en-Halatte, dénommé « base aérienne 110 - Creil »

  • Ministère de l'intérieur

    • 26 Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants
    • 27 Arrêté du 5 février 2020 portant création de zones protégées
    • 28 Arrêté du 7 février 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 29 Arrêté du 12 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
    • 30 Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • 31 Arrêté du 10 février 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe au titre de la promotion interne

• Mesures nominatives

  • Ministère de la justice

    • 32 Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 33 Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 34 Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 35 Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 36 Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 37 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 38 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 39 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 40 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 41 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 42 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 43 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 44 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 45 Arrêté du 13 février 2020 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 46 Arrêté du 7 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 47 Arrêté du 10 février 2020 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Amsterdam (Pays-Bas)

  • Ministère des armées

    • 48 Arrêté du 6 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 49 Arrêté du 7 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 50 Arrêté du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 51 Arrêté du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 52 Arrêté du 23 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 53 Arrêté du 5 février 2020 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire
    • 54 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
    • 55 Arrêté du 7 février 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
    • 56 Arrêté du 12 février 2020 portant nomination (administration centrale)
    • 57 Arrêté du 12 février 2020 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 58 Arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    • 59 Arrêté du 12 février 2020 portant nomination (administration centrale)
    • 60 Arrêté du 12 février 2020 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 61 Arrêté du 7 février 2020 portant admission à la retraite (maître-assistant hors classe)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 62 Arrêté du 10 février 2020 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
    • 63 Arrêté du 10 février 2020 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
    • 64 Arrêté du 11 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

  • Ministère de l'intérieur

    • 65 Arrêté du 31 janvier 2020 portant admission à la retraite (police nationale)

  • Ministère des outre-mer

    • 66 Arrêté du 11 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 67 Arrêté du 7 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 68 Arrêté du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 69 Arrêté du 6 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Cour des comptes

• 70 Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires des juridictions financières et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

• 71 Décision n° 1/2020 du 12 février 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
• 72 Décision n° 2/2020 du 12 février 2020 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement)

Commission nationale du débat public

• 73 Décision n° 2020-23/PORTE MAILLOT/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, valant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 74 Décision n° 2020-26 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Bourgogne
• 75 Décision n° 2020-27 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Provence
• 76 Décision n° 2020-29 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Azur
• 77 Décision n° 2020-30 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Provence
• 78 Décision n° 2020-32 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
• 79 Décision n° 2020-35 du 5 février 2020 autorisant la société Coméquip à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulouse local
• 80 Décision n° 2020-45 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Méditerranée
• 81 Décision n° 2020-46 du 5 février 2020 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Kiss FM dans la zone de Toulon étendu
• 82 Décision n° 2020-47 du 5 février 2020 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Toulon étendu
• 83 Décision n° 2020-48 du 5 février 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Toulon étendu
• 84 Décision n° 2020-49 du 5 février 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone de Toulon étendu
• 85 Décision n° 2020-50 du 5 février 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Toulon étendu
• 86 Décision n° 2020-51 du 5 février 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Toulon étendu
• 87 Décision n° 2020-55 du 5 février 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Toulon étendu
• 88 Décision n° 2020-56 du 5 février 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone de Toulon étendu
• 89 Décision n° 2020-58 du 5 février 2020 autorisant l'association La Ciotat Evènementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Ciotat Fréquence Nautique
• 90 Décision n° 2020-59 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCB Radio
• 91 Décision n° 2020-60 du 5 février 2020 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alta Frequenza
• 92 Décision n° 2020-62 du 5 février 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Toulon
• 93 Décision n° 2020-63 du 5 février 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Toulon
• 94 Décision n° 2020-64 du 5 février 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
• 95 Décision n° 2020-65 du 5 février 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone de Toulon local
• 96 Décision n° 2020-70 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Vaucluse
• 97 Décision n° 2020-71 du 5 février 2020 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maritima
• 98 Décision n° 2020-72 du 5 février 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone d'Avignon étendu
• 99 Décision n° 2020-73 du 5 février 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone d'Avignon étendu
• 100 Décision n° 2020-74 du 5 février 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone d'Avignon étendu
• 101 Décision n° 2020-75 du 5 février 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone d'Avignon étendu
• 102 Décision n° 2020-76 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone d'Avignon étendu
• 103 Décision n° 2020-77 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d'Avignon étendu
• 104 Décision n° 2020-78 du 5 février 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone d'Avignon étendu
• 105 Décision n° 2020-79 du 5 février 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone d'Avignon étendu
• 106 Décision n° 2020-80 du 5 février 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Avignon étendu
• 107 Décision n° 2020-81 du 5 février 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone d'Avignon étendu
• 108 Décision n° 2020-92 du 5 février 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone d'Avignon local
• 109 Décision n° 2020-93 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone d'Avignon local
• 110 Décision n° 2020-94 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Territoire Ventoux (RTVFM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTV FM
• 111 Décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bordeaux local

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 112 Ordre du jour
  • 113 Conférence des présidents
  • 114 Commissions et organes de contrôle
  • 115 Documents et publications

• Sénat

  • 116 Délégations parlementaires
  • 117 Documents déposés
  • 118 Documents publiés
  • 119 Nominations et avis
  • 120 Résolutions

• Offices et délégations

  • 121 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de la justice

    • 122 Avis de recrutement de 3 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020

• Avis divers

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 123 Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 124 Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 125 Avis relatif à la tarification du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées AXONICS SNM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 126 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »
    • 127 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de lait des Pyrénées »
    • 128 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 129 Cours indicatifs du 13 février 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 130 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 130 à 168)