Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0073 du 27 mars 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/27/0073
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Décrets, arrêtés, circulaires
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Textes généraux
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Premier ministre
- 1 Décret n° 2019-228 du 25 mars 2019 renouvelant la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
- 2 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
- 3 Décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
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Ministère de la transition écologique et solidaire
- 4 Arrêté du 14 mars 2019 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Kurento Énergies (ex-NovaWatt) à la société NovaJoule
- 5 Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Ministère des armées
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Ministère des solidarités et de la santé
- 7 Arrêté du 25 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- 8 Arrêté du 25 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- 9 Arrêté du 25 mars 2019 portant renouvellement d'inscription des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM beta-CETONE de la société ABBOTT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 10 Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe AMOENA de la société AMOENA France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 11 Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS de la société MICROVENTION inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 12 Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs NEB 99, PULMOSONIC 5500 F et IFILL de la société DEVILBISS HEALTHCARE France vers la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 13 Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de distributeur pour les systèmes de télésurveillance pour DCI simple, double et triple chambre SMARTVIEW et du stimulateur cardiaque triple chambre REPLY CRT-P de la société LIVANOVA France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 14 Arrêté du 25 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Ministère de l'économie et des finances
- 15 Décret n° 2019-229 du 25 mars 2019 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques
- 16 Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
- 17 Arrêté du 26 mars 2019 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc Holdings
- 18 Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif »
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Ministère du travail
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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- 20 Arrêté du 15 mars 2019 fixant au titre de l'année scolaire 2019-2020 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- 21 Arrêté du 15 mars 2019 portant au titre de l'année scolaire 2019-2020 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- 22 Arrêté du 15 mars 2019 portant au titre de l'année scolaire 2019-2020 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
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Ministère de l'action et des comptes publics
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Ministère de l'intérieur
- 24 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
- 25 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
- 26 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours interne de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
- 27 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours sur titres d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
- 28 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
- 29 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- 30 Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
- 31 Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
- 32 Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
- 33 Arrêté du 18 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
- 34 Arrêté du 18 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
- 35 Arrêté du 18 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
- 36 Arrêté du 18 mars 2019 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
- 37 Arrêté du 18 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
- 38 Arrêté du 18 mars 2019 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition de postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
- 39 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
- 40 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
- 41 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
- 42 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études
- 43 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
- 44 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
- 45 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
- 46 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
- 47 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
- 48 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
- 49 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- 50 Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
- 51 Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
- 52 Arrêté du 26 mars 2019 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation
- 53 Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Ministère de la culture
- 56 Arrêté du 13 février 2019 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « L'ATM Association Trans Musicales », pour le projet « ATM »
- 57 Arrêté du 28 février 2019 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Chapelle Jeanne d'Arc - Centre d'art contemporain »
- 58 Arrêté du 6 mars 2019 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour les agents chargés d'assurer la sécurité du ministre chargé de la culture et les membres des délégations ministérielles
- 59 Arrêté du 11 mars 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- 60 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
- 61 Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Ministère de la transition écologique et solidaire
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Transports
- 63 Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble
- 64 Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Ville et logement
- 65 Décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts
- 66 Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts
- 67 Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pris pour l'application du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A de l'annexe III du même code
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Mesures nominatives
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Premier ministre
- 68 Décret du 25 mars 2019 portant nomination (Cour des comptes) - Mme MOUYSSET (Laurence)
- 69 Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- 70 Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- 71 Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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Ministère de la transition écologique et solidaire
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Ministère de la justice
- 73 Décret du 25 mars 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- 74 Décret du 25 mars 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- 75 Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- 76 Arrêté du 20 mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- 77 Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- 78 Arrêté du 20 mars 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- 79 Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- 80 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- 81 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- 82 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- 83 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- 84 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- 85 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)
- 86 Arrêté du 20 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- 87 Arrêté du 20 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- 88 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- 89 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- 90 Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 91 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- 92 Arrêté du 20 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- 93 Arrêté du 22 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
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Ministère des armées
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Ministère des solidarités et de la santé
- 95 Arrêté du 20 février 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- 96 Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
- 97 Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- 98 Arrêté du 19 mars 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- 99 Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
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Ministère de l'économie et des finances
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Ministère du travail
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Ministère de l'action et des comptes publics
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Ministère de l'intérieur
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Ministère de la culture
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Conventions collectives
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Ministère du travail
- 110 Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- 111 Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
- 112 Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - (n° 1596)
- 113 Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- 114 Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- 115 Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
- 116 Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
- 117 Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- 118 Arrêté du 21 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- 119 Arrêté du 21 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 122 Délibération du 13 mars 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes
- 123 Avis n° 2018-07 du 10 octobre 2018 sur un projet de décret portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatives aux servitudes radioélectriques
Naturalisations et réintégrations
- 124 Décret du 26 mars 2019 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- 125 Décret du 26 mars 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
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Assemblée nationale
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Sénat
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Offices et délégations
Avis et communications
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Avis de concours et de vacance d'emplois
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Premier ministre
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Ministère de la transition écologique et solidaire
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Ministère de l'économie et des finances
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Avis divers
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Ministère des solidarités et de la santé
- 138 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- 139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- 140 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- 141 Avis relatif à la tarification de l'électrode pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM beta-CETONE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 142 Avis relatif à la tarification des prothèses mammaires externes AMOENA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 143 Avis relatif à la tarification des produits d'oxygénothérapie IFILL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 144 Avis relatif à la tarification des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable SMARTVIEW visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- 145 Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque triple chambre REPLY CRT-P visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Ministère de l'économie et des finances
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Ministère de l'action et des comptes publics
- 147 Résultats du Loto Foot 7 n° 9082
- 148 Résultats du Loto Foot 15 n° 9034
- 149 Résultats du tirage LOTO® du samedi 23 mars 2019
- 150 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 23 mars 2019
- 151 Résultats du Loto Foot 15 n° 9033
- 152 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 24 mars 2019
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Informations diverses
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Liste de cours indicatifs
Annonces
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