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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'intérieur

    • 1 Arrêté du 1er mars 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des rédacteurs principaux de 1re classe par le centre de gestion de la Guadeloupe
    • 2 Arrêté du 13 mars 2018 portant habilitation d'un organisme à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l'orientation des appels d'urgence eCall 112 interopérable dans toute l'Union européenne
    • 3 Arrêté du 13 mars 2018 portant habilitation d'un organisme à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l'orientation des appels d'urgence eCall 112 interopérable dans toute l'Union européenne

  • Ministère de la justice

    • 4 Arrêté du 9 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2018

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 5 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
    • 6 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
    • 7 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
    • 8 Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 9 Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
    • 10 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 11 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 12 Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
    • 13 Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 14 Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 15 Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur à ciment centro-médullaire CEMSTOP de la société TEKNIMED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 16 Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine ENDOBON de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 17 Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription de certaines orthèses d'avancée mandibulaire inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 18 Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 19 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
    • 20 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 21 Arrêté du 19 mars 2018 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la Société coopérative de distribution des quotidiens et la Société coopérative de distribution des magazines, actionnaires de la société Presstalis
    • 22 Décision du 19 mars 2018 rééchelonnant les prêts du fonds de développement économique et social consentis à la société Presstalis en date du 14 novembre 2012 et du 26 février 2015

  • Ministère du travail

    • 23 Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 24 Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises à l'école élémentaire et au collège

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 25 Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la coopérative CLAL SAINT-YVI (CSY) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
    • 26 Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative agricole LA DAUPHINOISE (CAD) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
    • 27 Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du Syndicat caprin de l'Agenais- Quercy en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des caprins reproducteurs
    • 28 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
    • 29 Arrêté du 15 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
    • 30 Arrêté du 15 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 31 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
    • 32 Modification du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 33 Décret du 19 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
    • 34 Décret du 19 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

  • Ministère de l'intérieur

    • 35 Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 36 Décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)

  • Ministère de la justice

    • 37 Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandats de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
    • 38 Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
    • 39 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 40 Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 41 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 42 Arrêté du 12 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 43 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 44 Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 45 Arrêté du 12 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
    • 46 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 47 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 48 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 49 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère des armées

    • 50 Arrêté du 6 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 51 Arrêté du 12 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 52 Arrêté du 15 février 2018 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge (attaché d'administration hors classe)
    • 53 Arrêté du 20 février 2018 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat
    • 54 Arrêté du 20 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi de chef de mission)
    • 55 Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

  • Ministère du travail

    • 56 Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    • 57 Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 58 Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 59 Arrêté du 13 mars 2018 portant renomination (agents comptables)
    • 60 Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher

• Conventions collectives

  • Ministère du travail

    • 61 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
    • 62 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
    • 63 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• 64 Décisions du 26 février 2018 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
• 65 Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2016

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 66 Décision n° 2017-PO-10 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret
• 67 Décision n° 2018-82 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 68 Ordre du jour
  • 69 Conférence des présidents
  • 70 Commissions et organes de contrôle
  • 71 Documents et publications
  • 72 Informations diverses

• Sénat

  • 73 Ordre du jour
  • 74 Documents parlementaires
  • 75 Rapports au parlement
  • 76 Avis administratifs

• Commissions mixtes paritaires

  • 77 Réunions

• Offices et délégations

  • 78 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

• Assemblée plénière

  • 79 Assemblée plénière

• Formations de travail

  • 80 Formations de travail

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 81 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Meurthe-et-Moselle)

  • Ministère de l'intérieur

    • 82 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

• Avis divers

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
    • 84 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
    • 85 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    • 86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    • 87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    • 88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    • 89 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
    • 90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 91 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    • 92 Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 93 Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 94 Avis relatif à la tarification de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 1 de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de de la sécurité sociale
    • 95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 96 Résultats du Loto Foot 7 n° 8072
    • 97 Résultats du Loto Foot 7 n° 8073
    • 98 Résultats du Loto Foot 15 n° 8026
    • 99 Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 mars 2018
    • 100 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 mars 2018
    • 101 Résultats des tirages du Keno du samedi 17 mars 2018
    • 102 Résultats du tirage du Loto du samedi 17 mars 2018

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 103 Cours indicatifs du 19 mars 2018 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 104 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 117)