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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
    • 2 Décret n° 2015-1450 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration et réutilisation des informations publiques)
    • 3 Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public)
    • 4 Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public)
    • 5 Arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières
    • 6 Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à la fixation de la date des élections pour le renouvellement général de la commission administrative paritaire des attachés d'administration de l'Etat relevant des juridictions financières et à la réduction de la durée du mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    • 7 Arrêté du 30 octobre 2015 fixant pour l'année 2016 le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

  • Ministère des finances et des comptes publics

    • 8 Décret n° 2015-1453 du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme
    • 9 Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes)
    • 10 Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)
    • 11 Arrêté du 26 octobre 2015 accordant la garantie de l'Etat aux prêts de l'Agence française de développement concernés par le volet bilatéral de l'initiative PPTE
    • 12 Arrêté du 9 novembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
    • 13 Arrêté du 9 novembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    • 14 Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Novembre 2015 »

  • Ministère de la défense

    • 15 Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension
    • 16 Arrêté du 5 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris
    • 17 Décision du 9 novembre 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    • 18 Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels)
    • 19 Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels)
    • 20 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

  • Ministère de l'intérieur

    • 21 Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article
    • 22 Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    • 23 Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    • 24 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
    • 25 Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur
    • 26 Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 27 Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
    • 28 Arrêté du 2 novembre 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    • 29 Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles
    • 30 Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 31 Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    • 32 Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    • 33 Arrêté du 26 octobre 2015 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

  • Ministère de l'intérieur

    • 34 Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 35 Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
    • 36 Arrêté du 3 novembre 2015 portant fin de fonctions d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

  • Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    • 37 Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    • 38 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport

• Conventions collectives

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 39 Arrêté du 3 novembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 40 Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
    • 41 Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
    • 42 Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
    • 43 Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
    • 44 Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
    • 45 Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
    • 46 Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Caisse des dépôts et consignations

• 47 Arrêté du 6 novembre 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
• 48 Arrêté du 9 novembre 2015 portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• 49 Décision du 15 octobre 2015 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
• 50 Décision du 15 octobre 2015 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Commission de régulation de l'énergie

• 51 Décision du 30 octobre 2015 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 61 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
    • 62 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
    • 63 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Auvergne - Rhône-Alpes)
    • 64 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Bourgogne - Franche-Comté)
    • 65 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
    • 66 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Normandie)
    • 67 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)

• Avis divers

  • Premier ministre

    • 68 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 69 Avis modifiant l'avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018
    • 70 Avis modifiant l'avis relatif à la délibération n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018

  • Ministère des finances et des comptes publics

    • 71 Résultats du tirage du Loto du samedi 7 novembre 2015
    • 72 Résultats des tirages du Keno du samedi 7 novembre 2015
    • 73 Résultats des tirages du Keno du dimanche 8 novembre 2015
    • 74 Résultats du Loto Foot 7 n° 281 et 15 n° 98
    • 75 Résultats du Loto Foot 7 n° 282