Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 1 Décision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 2 Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
    • 3 Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II
    • 4 Arrêté du 21 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle
    • 5 Arrêté du 28 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
    • 6 Décision du 10 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 7 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
    • 8 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
    • 9 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
    • 10 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
    • 11 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 12 Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
    • 13 Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation
    • 14 Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
    • 15 Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône
    • 16 Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
    • 17 Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
    • 18 Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
    • 19 Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
    • 20 Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    • 21 Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 22 Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative
    • 23 Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)
    • 24 Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 25 Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale
    • 26 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
    • 27 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l'année 2010
    • 28 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
    • 29 Arrêté du 27 septembre 2011 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur et fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour l'année 2012
    • 30 Arrêté du 7 octobre 2011 relatif au changement de dénomination du lecteur de glycémie OPTIUM XCEED et de l'électrode pour autocontrôle de la cétonémie OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 31 Décision du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 32 Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
    • 33 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
    • 34 Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 35 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

  • Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    • 36 Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 37 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
    • 38 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 39 Décret du 10 octobre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 40 Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature)
    • 41 Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature)
    • 42 Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 43 Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 44 Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 45 Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 46 Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 47 Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
    • 48 Décret du 10 octobre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
    • 49 Décret du 11 octobre 2011 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Moore (Fred)
    • 50 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 51 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
    • 52 Liste des membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (articles 321-18 et 321-21 du code de commerce)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 53 Décret du 10 octobre 2011 portant nomination à l'inspection générale des finances - Mme Pelosse (Hélène)
    • 54 Arrêté du 8 octobre 2011 portant attribution de fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
    • 55 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    • Industrie, énergie et économie numérique

      • 61 Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 56 Décret du 10 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Bonin (Michel) (rectificatif)

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 57 Décret du 10 octobre 2011 portant nomination d'une inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints
    • 58 Décret du 10 octobre 2011 portant intégration des professeurs agrégés détachés en 2008 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 59 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 60 Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

    • Apprentissage et formation professionnelle

      • 62 Arrêté du 20 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie
    • 64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
    • 65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 66 Décision n° 2011-706 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salazes FM
• 67 Décision n° 2011-707 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit FM
• 68 Décision n° 2011-708 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Mixte 9 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 (RM9)
• 69 Décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant Pikan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan
• 70 Décision n° 2011-710 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sunlight FM
• 71 Décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion
• 72 Décision n° 2011-712 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB
• 73 Décision n° 2011-713 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Velly Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Velly Music
• 74 Décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Top FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM
• 75 Décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azot Radio
• 76 Décision n° 2011-716 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Entre-Deux FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Entre-Deux FM
• 77 Décision n° 2011-717 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Chic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chic FM
• 78 Décision n° 2011-754 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
• 79 Décision n° 2011-755 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
• 80 Décision n° 2011-756 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Polynésie française
• 81 Décision n° 2011-757 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud

Autorité de contrôle prudentiel

• 82 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
• 83 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
• 84 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• 85 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• 86 Avis relatif à des fusions avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• 87 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• 88 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• 89 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• 90 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• 91 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• 92 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• 93 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• 94 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• 95 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• 96 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 108 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (routes)
    • 109 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (transports, sécurité)

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 110 Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
    • 111 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    • 112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    • 113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    • 114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    • 115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    • 116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    • 117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 118 Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 119 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole de journalisme et de la communication de Marseille (EJCM) de l'université Aix-Marseille-II

• Avis divers

  • Premier ministre

    • 120 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 121 Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 122 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 123 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 124 Résultats du tirage du Loto du samedi 8 octobre 2011
    • 125 Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 octobre 2011
    • 126 Résultats du Loto Foot 7 n° 105 et 15 n° 52

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 127 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011