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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0181 du 5 août 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/5

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
  2. Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
  4. Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
  6. Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
  8. Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
  9. Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
  10. Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôts
  11. Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin
  13. Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
  14. Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  15. Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires
  16. Arrêté du 28 juillet 2016 portant inscription parmi les sites du département de la Dordogne du site de la vallée de la Vézère, communes d'Aubas, Audrix, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Condat-sur-Vézère, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Les Farges, Fleurac, Manaurie, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d'Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien, Saint-Léon-sur-Vézère, Sarlat-la-Canéda, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Tamniès, Thonac, Tursac, Valojoulx
  17. Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)
  18. Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute Vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)
  19. Arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)
  20. Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
  21. Décision du 28 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
  2. Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie
  3. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz
  4. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nice
  5. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen
  6. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux
  7. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims
  8. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rouen

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux
  2. Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
  3. Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
  4. Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale
  5. Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant
  6. Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif
  9. Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
  10. Arrêté du 2 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 juillet 2016 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015
  2. Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2016
  3. Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
  4. Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche

Ministère du logement et de l'habitat durable

  1. Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  2. Arrêté du 26 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM de La Plaine de France
  3. Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
  4. Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  5. Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  6. Décision du 28 juillet 2016 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 août 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice - M. VERCLYTTE (Stéphane)
  2. Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 3 août 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
  4. Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 3 août 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
  7. Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 3 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)
  11. Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)
  12. Décret du 3 août 2016 modifiant le décret du 30 juin 2016 portant nomination de magistrats
  13. Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  14. Décret du 3 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  15. Arrêté du 3 août 2016 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-510 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication
  2. Décision n° 2016-665 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  3. Décision n° 2016-683 du 20 juillet 2016 relative au règlement d'un différend opposant les sociétés La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale et La Chaîne Parlementaire-Sénat aux sociétés SFR et Numericable
  4. Décision n° 2016-684 du 27 juillet 2016 portant abrogation de la décision modifiée n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio
  5. Décision n° 2016-685 du 27 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, autorisant l'association Pic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM
  6. Décision n° 2016-686 du 20 juillet 2016 autorisant la société Guyane Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Guyane
  7. Décision n° 2016-687 du 20 juillet 2016 portant abrogation de la décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane
  8. Décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte
  9. Décision n° 2016-689 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télémante Mayotte pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Télémante diffusant en clair en mode numérique à Mayotte
  10. Décision n° 2016-NA-06 du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté
  11. Décision n° 2016-NA-07 du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté
  12. Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SAEML Images Plus
  13. Délibération relative à une autorisation temporaire
  14. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée pour l'exploitation d'un service de radio dans la bande de fréquences 65-68 MHz
  15. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris et Caen
  16. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris, Caen, Lille, Dijon et Poitiers

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis divers

Informations diverses

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