Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0190 du 19 août 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Arrêté du 7 août 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
- Arrêté du 11 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
- Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste
- Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales brésiliennes de langue portugaise au collège
- Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises conduisant au baccalauréat général, option internationale
- Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
- Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
- Arrêté du 10 août 2015 portant prorogation de l'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe et de la Martinique au sein de l'université des Antilles
- Arrêté du 10 août 2015 portant prorogation de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane
- Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel de puéricultrice territoriale cadre supérieur de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais
- Décision du 17 août 2015 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 3 août 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et des métaux de la mine de platine dit « Permis de Mataroni-Caminaré » à la Compagnie minière de Boulanger dans le département de Guyane
- Arrêté du 3 août 2015 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes dit « Permis de Bon Espoir » attribué à la société Armina Ressources Minières dans le département de Guyane
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. GARACHON (Gilles)
- Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize, en résidence à Salvador - M. IZZO (David)
- Décret du 17 août 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Business France - Mme GRELIER (Estelle)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 17 août 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme DAO (Phuong-Uyen)
- Décret du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Décret du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme TIBERGHIEN (Céline)
- Arrêté du 28 juillet 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 7 août 2015 mettant fin aux fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 août 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PERREY (Philippe)
- Décret du 17 août 2015 portant fin de fonctions et nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Décret du 17 août 2015 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme VILACEQUE (Nathalie)
- Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. TAMENE (Mahdi)
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 juillet 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 11 août 2015 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014)
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation au sein de la branche sélection et reproduction animales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (IDCC 8241)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9711)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis divers
Commission d'enrichissement de la langue française
Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 août 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 août 2015
- Résultats des tirages du Keno du samedi 15 août 2015
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 16 août 2015
- Résultats du tirage du Loto du samedi 15 août 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 199
- Résultats du Loto Foot 7 n° 201
- Résultats du Loto Foot 7 n° 200 et 15 n° 67