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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0211 du 12 septembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/9/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
  2. Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
  3. Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
  4. Arrêté du 8 août 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 27 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe)
  2. Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
  5. Arrêté du 3 septembre 2014 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
  6. Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Mountain Wilderness France (MWF) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
  7. Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Les Amis de la Terre à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
  8. Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
  9. Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Greenpeace France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
  10. Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 11 septembre 2014 portant nomination du président de l'Agence nationale de la recherche - M. MATLOSZ (Michael)

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 septembre 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GELLI (Robert)
  2. Arrêté du 10 août 2014 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 3 septembre 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 28 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
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