Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0211 du 12 septembre 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/9/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
- Arrêté du 8 août 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe)
- Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 3 septembre 2014 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Mountain Wilderness France (MWF) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Les Amis de la Terre à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Greenpeace France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 4 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014
- Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'extension de compétence de la SA d'HLM DIALOGE sur la région Ile-de-France
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant approbation de la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté complémentaire du 10 septembre 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté complémentaire du 10 septembre 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
- Arrêté du 9 septembre 2014 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 11 septembre 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GELLI (Robert)
- Arrêté du 10 août 2014 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 3 septembre 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-389 du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Lyonnaise de télévision