Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2. Arrêté du 4 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
3. Décision du 5 juillet 2018 modifiant la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
5. Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
6. Décision du 3 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
7. Décision du 19 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
8. Décision du 26 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
9. Décision du 26 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10. Décret n° 2018-586 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au retraitement en France d'éléments combustibles nucléaires irradiés australiens, signé à Canberra le 23 novembre 2017 (1)
11. Décret n° 2018-587 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017 (1)
12. Décret n° 2018-588 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 22 septembre 2015 (1)
13. Décret n° 2018-589 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à l'établissement d'Expertise France en Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 janvier 2018 (1)
14. Décret n° 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017 (1)

Ministère de la cohésion des territoires

15. Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018

Ministère de la culture

17. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18. Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
19. Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
20. Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère de l'action et des comptes publics

21. Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
22. Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des sports

23. Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne
24. Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
25. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

28. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

29. Décret du 6 juillet 2018 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
30. Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
31. Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

32. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme CURMI (Brigitte)
33. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. GOMEZ (José)
34. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark - Mme FERRARI (Caroline)
35. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - M. LOPINOT (Didier)
36. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

50. Résultats du Loto Foot 7 n° 8172
51. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 5 juillet 2018