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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0169 du 24 juillet 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 13 juillet 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2016
  2. Arrêté du 13 juillet 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2016
  3. Arrêté du 13 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  4. Arrêté du 13 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de traducteur au ministère des affaires étrangères et du développement international

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « 15e BSMAT » et « Glacis de la citadelle », reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52)
  2. Décret n° 2015-894 du 22 juillet 2015 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Décret n° 2015-895 du 22 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts
  4. Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
  4. Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
  5. Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2015-2016
  9. Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
  10. Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature(délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)
  11. Décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
  2. Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »
  3. Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier »
  4. Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin »
  5. Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  2. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  3. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  4. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  5. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  6. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  7. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  8. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  9. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis et communications

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